Construire une piscine à Sanary-sur-Mer

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sanary-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Sanary-sur-Mer

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUS	9.1- l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière,
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le secteur UAc : L’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.
UB	Dans la zone UB : l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 40 % de la superficie de l’unité foncière.
UC	Dans la zone UC : l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière.
UD	Dans la zone UD et le secteur UDa4: l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 25 % de la superficie de l’unité foncière, excepté pour les hôtels.
UE	Non réglementé.
UP	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Toutefois, toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon compris et non compris les débords de toiture dans la limite de 50 cm) au point le plus proche de toute limite du fond de parcelle soit toujours au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum de 2 mètres.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon compris) au point le plus proche de toute limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum de 5 mètres.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUS	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 dʼespaces verts.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.
UB	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 dʼespaces verts.
UC	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.
UD	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.
UE	Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.