Surélever une maison à Sanary-sur-Mer
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sanary-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Sanary-sur-Mer
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m. |
| AUS | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 12 m. |
| N | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m. |
| UA | 10.2 - Hauteur absolue : - Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti, mais sans excéder 2,5 fois la largeur de la rue avec un maximum de 12 mètres « Le front bâti est un ensemble urbain formé de bâtiments dont les façades sont alignées sur une rue ou un espace public. |
| UB | - 12 m pour les hôtels et les constructions comprenant 50 % de logements sociaux, pour ce type de construction la hauteur totale au faîtage ne pourra dépasser 15 mètres. |
| UC | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 9 m. |
| UD | 10.2 - Hauteur absolue : Dans la zone UD et les secteurs UDc, UDa4, UDb et UDpb, la hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 mètres. |
| UE | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UP | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 4 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les normes à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont : NF P 91_100 et NF P 91_120 12.2 - Il est exigé : 12.2.1 - Pour les constructions à usage dʼhabitation, 1 place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. |
| UB | Les normes à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont : NF P 91_100 et NF P 91_120 12.2 - Il est exigé : 12.2.1 - Pour les constructions à usage dʼhabitation : Dans la zone UB : 1 place de stationnement par tranche commencée de 40 m2 de surface de plancher. |
| UC | 12.2 - Il est exigé : 12.2.1 - Pour les constructions à usage dʼhabitation, 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher. |
| UD | Page 64 sur 114 12.2 - Il est exigé : 12.2.1 – Pour les constructions à usage d’habitation, et dans la zone UD et ses secteurs UDc, UDp et UDa 4 à l’exception des secteurs UDa 1, 2, 3 : 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher. |
| UE | Les normes à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont : NF P 91_100 et NF P 91_120 12.2 - Il est exigé : 12.2.1 - Pour les constructions à usage industriel ou artisanal, une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher ; |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sanary-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.