Agrandir une maison à Sanary-sur-Mer
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sanary-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Sanary-sur-Mer
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | 9.1- l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière, |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAc : L’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Dans la zone UB : l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 40 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | Dans la zone UC : l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Dans la zone UD et le secteur UDa4: l’emprise au sol des constructions, (y compris piscine), ne peut dépasser 25 % de la superficie de l’unité foncière, excepté pour les hôtels. |
| UE | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m. |
| AUS | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 12 m. |
| N | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m. |
| UA | 10.2 - Hauteur absolue : - Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti, mais sans excéder 2,5 fois la largeur de la rue avec un maximum de 12 mètres « Le front bâti est un ensemble urbain formé de bâtiments dont les façades sont alignées sur une rue ou un espace public. |
| UB | - 12 m pour les hôtels et les constructions comprenant 50 % de logements sociaux, pour ce type de construction la hauteur totale au faîtage ne pourra dépasser 15 mètres. |
| UC | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 9 m. |
| UD | 10.2 - Hauteur absolue : Dans la zone UD et les secteurs UDc, UDa4, UDb et UDpb, la hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 mètres. |
| UE | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UP | 10.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 4 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Sauf en cas de marge de recul indiquée au document graphique du règlement, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A50 ; |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 6.2 - Toutefois, une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’alignement est imposée (y compris le soussol) sur une partie du chemin de St Roch et du chemin de la Conférence et matérialisée sur les plans de zonage par un tireté rouge. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sauf en cas de marge de recul indiquée au document graphique du règlement, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute et ses bretelles d’accès ; |
| UP | Sauf en cas de marge de recul indiquée au document graphique du règlement, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite des voies quʼelles soient publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique ou non, ou quʼelles soient existantes, à modifier ou PLU de Sanary sur Mer - Modification n°2 - 3.1. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toutefois, toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon compris et non compris les débords de toiture dans la limite de 50 cm) au point le plus proche de toute limite du fond de parcelle soit toujours au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum de 2 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon compris) au point le plus proche de toute limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum de 5 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 dʼespaces verts. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts. |
| UB | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 dʼespaces verts. |
| UC | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts. |
| UD | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts. |
| UE | Sur cette surface, il doit être planté au minimum 2 arbres de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sanary-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.