PLUi du Catelier

PLUi
En vigueur, approuvé le 29/07/2026
3 zones
16 articles
Code INSEE 76162

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/07/2026
Contenu: 244 pages, 3 zones, 16 articles découpés

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Votre projet au Catelier

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Catelier

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi- Bassin versant Scierisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant de la Scie
- zone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- zone : rouge , remontées de nappeInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

19 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

18permis de construire
1déclarations préalables
18logements créés
3autorisations annulées

Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 45 rue du Ballon, 76590 Le Catelier
Téléphone: 02 35 83 31 21
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 17 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 16 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi du Catelier ?

Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Catelier ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Catelier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Catelier ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Catelier ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Catelier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Catelier, calculées sur les contours de l'IGN.

Muchedent131 hab.
Les Cent-Acres65 hab.
Saint-Hellier521 hab.
Cropus248 hab.
Notre-Dame-du-Parc180 hab.

La commune

Population: 264 habitants
Code postal: 76590
Code INSEE: 76162
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 124 sur 124 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.