Construire au Charmeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/09/2025
- 1 zones
La zone lue
Zones urbaines
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone URS
La hauteur* maximale à ne pas dépasser est de : - 12 mètres au faitage (soit RDC + 2 étages + Combles aménagés), - 10 mètres à l’acrotère*. 18 Les termes suivis d’un « * » sont définis au sein du Lexique (pages 187 à 198) Dispositions appl...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet au Charme
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Charme
- Agrandir au Charme
- Construire une piscine au Charme
- Poser un abri de jardin au Charme
- Clôturer au Charme
- Refaire la façade au Charme
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 route d'Aillant, 45230 Le Charme
- Téléphone
- 02 38 97 11 10
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- lecharme.fr
Le Charme en chiffres
- 139habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Charme ?
Le document opposable est 200067676_PLUi_20250923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Charme ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : URS. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Charme ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Charme ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Charme ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Charme ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Maurice-sur-Aveyron836 hab.
- Aillant-sur-Milleron373 hab.
- Champignelles905 hab.
- Champcevrais309 hab.
- Charny Orée de Puisaye4 900 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067676_PLUi_20250923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2025
- Contenu
- 201 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 354 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 45079
- Code postal
- 45230
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 136 locaux raccordables sur 136 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.