Zone NV

Occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdits tous constructions, ouvrages ou travaux non mentionnés à l’article NV.2 et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone.

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations des sols suivantes :

- les travaux d’aménagement, d’extension ou de reconstruction des constructions, existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère naturel de la zone

- les travaux ou ouvrages destinés à la fréquentation du public (installations légères de sports et de loisirs, cheminements, balisages, etc…), sous réserve de ne pas porter atteinte par leur nature, leurs dimensions ou leur matériaux, au caractère naturel de la zone.

- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site.

- Les travaux d’aménagement ou de rénovation des voiries existantes et de leurs abords.

- Les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des ouvrages, travaux ou constructions autorisés, ou contribuant à une mise en valeur paysagère des espaces concernés

En cas de sinistre, la reconstruction est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Non réglementées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation d’un assainissement individuel

A) Eau. Toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

145

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

B). Assainissement. Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d’ouvrages d’assainissement collectifs.

Aussi, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le règlement du service d’assainissement et par le règlement sanitaire départemental. Quel que soit le type de collecteur desservant la propriété, la séparation du réseau des eaux pluviales de celui des eaux usées doit être assurée jusqu’en limite de la voie publique. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les réseaux collecteurs, dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau.

Afin de satisfaire à l’objectif de maîtrise du ruissellement, le débit de rejet au réseau public devra correspondre aux obligations techniques imposées par les services gestionnaires de ce réseau, au besoin par la mise en œuvre de techniques de stockage et/ou de traitement et/ou de réutilisation des eaux pluviales pour chaque parcelle.

La demande d’autorisation de construire ou d’aménager devra permettre d’identifier l’ensemble des réseaux et dispositifs.

C). Réseaux.

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel.

146

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d'isolement (L) comptée horizontalement de tout point "a" de la façade d'une construction A au point le plus proche "b" d'une construction B soit aumoins égale au tiers de la différence de niveau (H) entre le point "a" et le point "b" le plus proche, pris au niveau du sol existant avant travaux. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4,00 m. Règle L=H/3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’eau ou d’énergie.

Emprise au sol. Non réglementée.

Hauteur maximum des constructions. La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. Cette disposition n’est pas applicable : - aux constructions existantes dépassant cette hauteur, qui ne pourront être surélevées ; - aux clôtures des installations sportives de plein air, sous réserve qu’elles soient à claire-voie ; - aux ouvrages de grand élancement.

Aspect extérieur-Clôtures. A) dispositions générales

Les terrains non bâtis et les constructions existantes doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni aux caractéristiques de la zone, ni à l'harmonie des paysages.

B) Volumétrie et Matériaux La volumétrie et le choix des matériaux de toute construction doivent permettre son insertion dans le paysage environnant, à dominante naturelle.

147

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

C ) Clôtures. Les clôtures peuvent être adaptées à la fonction des terrains qu’elles bordent (parcs publics, installations sportives,..) mais doivent dans tous les cas s’insérer par leurs matériaux et composants dans l’environnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Non réglementées.

Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations.

Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du code de l’Urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d’affectation, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

Coefficient d'occupation du sol. Non réglementé.

148

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE 4

ANNEXES du règlement

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE 1 EMPLACEMENTS RESERVES

------MARGES DE RECULEMENT

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

I ) Emplacements réservés au titre de l’article L 151-41 1° du Code de l’Urbanisme

N°

Adresse du terrain

Bénéficiaire superficie

Equipement d’infrastructure (parking paysager)

7 Route de Saint Germain

Commune

2509 m²

parcelles AO 63

Circulations piétonnes

11 Rue de Glatigny

Commune

952 m²

(sente débouchant entre le 42 ter et

le 44 rue de Glatigny)

13 28 rue Pottier, 123 rue de Versailles (sente des chênes verts)

Commune

2 201 m²

Pour partie : AE 295 à 317 ; AE 320

à 323 AE 330, 334, 335, 522,

562, 573, 594

Pour partie : AL 130,131,251

Voirie (création , élargissement, classement dans le domaine public)

1 Autoroute A 86

Etat

79 086 m²

Pour partie :

environ

AC 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 22

2 Elargissement de l’A13

Etat

27 500 m²

Pour partie :

environ

AC 21, 22, 54

3 Protections phoniques de l’A13

Etat

4 000 m² environ

Pour partie :

AC 21, 22, 54

8 Rue de Versailles Elargissement du carrefour de la Redingote

9 Rue de Versailles Tronçon de la rue de la Résistance au carrefour de la Redingote

4 Rue de Versailles Tronçon de la rue du Général de Gaulle – avenue Jeanne Léger

5 Rue Moxouris Côté des n° impairs 41 et 43

Commune Commune Commune Commune

101 m² 271 m² 2881 m² 117 m²

AK 39 (pour partie)

Pour partie : AH 334, 342 à 347, 487

Pour partie : AM 1 et 2 ; AR 2

AR 67 & 68 (pour partie)

6 Voie de desserte à partir de la Route Commune

2 313 m²

AP 14 & 32

de Saint Germain

(pour partie)

(voie réalisée non classée)

10

ER n° 10 supprimé par modification du Plan Local d’urbanisme approuvée le 26 novembre 2009

12 Réalisation d’un transformateur électrique Rue de Versailles

Divers RTE

5 289 m²

AC 54 (pour partie)

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

II ) Périmètre de réflexion dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, au titre de l’article L 151-41 5° du Code de l’Urbanisme

N°

Adresse du terrain

A Du 45 au 75 rue de Versailles

Superficie 12 413 m²

Bénéficiaire Commune

Parcelles AK39, 40, 43, 45 à 55, 227, 290, 329, 338, 355

Du 95 au 125 rue de Versailles B

8 038 m²

Commune

AL 134 à 143, 145, 149, 150, 152, 155 à 157, 211, 220, 224, 225, 234, 235, 237, 278 à 280, 282 AL 221, 250 (pour partie)

III ) Emplacement réservé pour la réalisation de programme de logements, au titre de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme

N°

Adresse du terrain

superficie bénéficiaire

parcelles

64, rue Moxouris

536 m²

Commune

AR 80

Avenue de la Bretèche Programme de logements locatifs sociaux E 16 – 20 rue Pottier Programme de logements locatifs sociaux (avec maintien des commerces existants)

7 230 m² 6 034 m²

Commune

AC 34 & 38

Commune AL 153, 154, 212 & 221

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

MARGES DE RECULEMENT

Secteur concerné

OBSERVATIONS

Marges de reculement par rapport à l’alignement

(voirie ou emprise publique)

Route de Mantes (RD 307)

Marge de reculement de 10 mètres de part et d’autre de la voie

Route de Saint Germain (RD 186)

Marge de reculement de 43 m à l’Est

Sur la largeur de la zone UG (du n°4 au n°20)

Rue Pierre Chaulin

Marge de reculement de 5 m au Sud

Sente des Communes

Marge de reculement de 5 m au Sud

De l’allée des Chênes Verts à la rue Pottier Rue Jean Louis Forain

Marge de reculement de 6 m du côté Est

De la place Dutartre vers le nord Rue Louis Hirsch

Marge de reculement de 23 m du côté Nord

Rue de Versailles

Marge de reculement de 2 m du côté Est entre la rue Pasteur et la rue de la résistance

Marges de reculement par rapport aux limites séparatives

Zone ULb (limite séparative Sud non concernée par la voirie)

Zone UFb (limites séparatives communes avec des parcelles situées en zone UG)

Marge de reculement de 23 m Marge de reculement de 5 m

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE 2 -------

LEXIQUE

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES DANS LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Abri de jardin : Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Accès :

L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique

Alignement : C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue

Baie :

Constitue une baie toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.). Dans le cadre de l’application du présent règlement, et notamment de ses articles 7 et 8, ne doivent toutefois pas être considérés comme baie :

- les ouvertures pratiquées dans les façades traitées en pavés de verres translucides ou à châssis fixe et vitrage translucide

- les ouvertures situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez de chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs

- les portes non vitrées

Bardage : Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Construction annexe : Il s’agit d’un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière. Il n’est affecté ni à l’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,...

Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Chien-assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

Coefficient d’occupation du sol : Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Plus précisément, il s’agit du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construitspar mètre carré au sol. A titre d’exemple, un C.O.S. de 2 signifie que l’on peut construire deux mètres carrés de surface de plancher pour chaque mètre carré de terrain.

Egout du toit : Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Emprise au sol : Dans le cadre du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, balcons, oriels, et parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

Balcon Rampe

Emprise au sol Sous-sol

Terrasse

H < à 0.60 m

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Equipement d’intérêt collectif : Etablissement public dont la vocation est d’assurer une mission de service public et d’accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementations en vigueur et adaptées au types d’activités exercées.

Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction)

Hauteur de construction (art.10) : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est calculée selon le principe exposé dans le schéma ci contre, à l’exclusion de certaines zones (UG, UH, UZ) prévoyant un système différent et plus contraignant.

Limite séparative : Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

Lucarne : Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.

Marge de Reculement : Prescription reportée sur les documents graphiques du PLU, imposant le recul des constructions nouvelles à une certaine distance d’une voie publique ou d’une limite séparative. Elle répond à un motif de protection acoustique des constructions et/ou à des motifs architecturaux et urbanistiques (maintien de perspective, etc…).

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Mineur (extension mineure ou travaux présentant un caractère mineur)

Sont considérés comme mineurs dans le cadre de l’application du présent règlement les travaux conduisant sous forme d’une extension horizontale et/ou verticale (surélévation) à une augmentation de la surface de plancher de la construction existante ne dépassant pas 15 %.

Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades.

Oriel

Ouvrage vitré en surplomb, formant une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages

Pièces principales ou secondaires : Dans le cadre du présent règlement, les possibilités d’implantation des constructions, quelque soit leur destination, peuvent être différentes selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent :

- des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, au repas, au sommeil, au jeu, à la cuisine ou au travail ;

- des pièces secondaires, c’est à dire toutes celles ne constituant des pièces principales, telles que celles affectées aux salles d’eau, sanitaires, dégagements, etc…

Rampe : Pente d’une voie d’accès automobile ou piétonnier.

Surface de plancher :

Cette surface définie réglementairement par le code de l’urbanisme, a remplacé la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) à compter du 1er mars 2012 :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Toit terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), qu’elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit-terrasses dans l’application du présent règlement.

Toit terrasse non accessible

Terrasse accessible sur toit-terrasse

Terrasse accessible surélevée

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE 3 -------

SCHEMAS REGLES L=H L = H/2

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE ZONES URBAINES

SCHEMAS D'APPLICATION ARTICLES 7 ET 8 REGLE L= H

L

limite séparative

Sol naturel

c

REGLE L= H/2

L

limite séparative

Sol naturel

c

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

SCHEMA ARTICLE 8

L

BAT. A

Sol naturel

BAT. B

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE 4 -------

LOTISSEMENTS

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

En application de l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme restent applicables les dispositions d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges de deux lotissements approuvés par arrêté préfectoral :

Lotissements Le Bel Air Le Clos St-Joseph

Rues concernées

Rue Séméraire Rue Hippolyte Deslandes

Rue Kléber Rue Duguesclin Rue Bayard Rue de Glatigny ( du n°3 au n°37) Avenue de Bellevue (n°25)

Date arrêté préfectoral 12 mai 1926

7 avril 1925

En cas de contradiction entre les dispositions des cahiers des charges et celles du Plan Local d’Urbanisme, la clause la plus restrictive s’imposera.

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ANNEXE 5

FICHE PATRIMONIALE CHATEAU DE BELLEVUE

SECTEUR UHb

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Département des Yvelines

PLAN LOCAL D’URBANISME DU CHESNAY

• Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 Février 2005 • Révision simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipaldu 29 novembre

2007 • Mis à jour les 23 novembre 2007, 5 mars 2009, 20 juillet 2012 et 24 juillet 2012 • Modifié les 26 novembre 2009, 23 septembre 2010, 28 avril 2011, 18 décembre 2012, 16 décembre 2020 • Révision simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2011 • Mis en compatibilité avec déclaration de projet les 6 février 2014, 28 février 2017 • Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du16 décembre

2020 • Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 • Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Règlement

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I TITRE II

TITRE III TITRE IV

DISPOSITIONS GENERALES

2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Zone UA

4

Zone UB

19

Zone UC

30

Zone UE

44

Zone UF

57

Zone UG

68

Zone UH

83

Zone UL

98

Zone UM

110

Zone UZ

119

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

133

Zone NF

134

Zone NP

139

Zone NV

144

ANNEXES DU REGLEMENT

149

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune du Chesnay.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

Le règlement du Plan Local d’urbanisme définit les règles d’occupation du sol. Toutefois, s’appliquent en plus et indépendamment du présent règlement, les articles R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 11121 du Code de l’urbanisme.

Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

- Les articles législatifs du code de l’urbanisme suivants : - L 111.9 relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique ; - L 111.10 relatif aux périmètres de travaux publics ; - L 111.1.4 relatif aux routes à grande circulation.

- les servitudes d’Utilité Publique annexées au Plan

- les périmètres de droit de préemption urbain

- les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent par ailleurs aux règles propres aux PLU.

En particulier :

• L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, en application de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2007, votée selon les dispositions de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

• Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2007, votée selon les dispositions des articles R 421-26 à 29 du Code de l’Urbanisme.

• Toute publicité sur quelque support que ce soit apposée sur le domaine privé ne peut être réalisée qu'après obtention des autorisations prévues par la réglementation, dans le respect du règlement communal de publicité arrêté le 9 janvier 1997.

• Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941).

Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Immeubles existants non conformes

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui , soit ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, soit sont sans effet à leur égard.

Les règlements de zone peuvent néanmoins organiser dans certains articles les possibilités d’évolution des immeubles existants non conformes.

2

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Zone UA

Caractère de la zone Cette zone correspond aux centres agglomérés traditionnels, dont le développement s’est articulé le long de la rue de Versailles. Elle se caractérise de ce fait par une mixité des fonctions affirmée (habitat, bureaux, commerces et artisanat,…), une implantation en règle généraleen continu et une densité relativement élevée. Elle comporte 7 secteurs, soulignant en partie par la hauteur une logique de « dégradé » du sud vers le nord et permettant de souligner l’entrée de ville Sud de la commune :

- Un secteur UAa correspondant à l'opération entourée par les rues de Versailles, de la Celle et le boulevard Saint-Antoine (ZAC achevée).

- Un secteur UAb aux abords de la place de la Loi. - Un secteur UAc le long du boulevard Saint-Antoine. - Un secteur UAd entre la place Simart et la place de la Loi (rue de -

Celle). - Un secteur UAe autour de la rue de Versailles, de la place Simart au

carrefour de la Redingote (comportant une déclinaison UAe*) - Un secteur UAf du carrefour de la Redingote à la rue Pierre Chaulin,

fermant la zone UA le long de la rue de Versailles. - Un secteur UAg fermé par la rue Pottier, et les sentes des communes

et des Chênes Verts.

5

Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT