Les versions du document d'urbanismedu Coudray

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2023Publiée le 24/06/2024, en vigueur28110_PLU_20230925
• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 04/01/2021, retirée le 24/06/202428110_PLU_20200925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.