Zone ALZone agricole au Crotoy

Dans l’ensemble de la zone UA :

Destinations#

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X · X X · X X

X X X X X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, dès lors que leur surface est supérieure à 30m².
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, d’industrie, et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère résidentiel de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Servitude résidence principale Dans ce secteur, les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu’elles soient affectées à un usage de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Cette obligation s’applique :

• A toute nouvelle construction à usage d’habitation. - A tout changement de destination conduisant à la création d’un logement. L’usage du logement à titre de résidence secondaire ou de meublé de tourisme de courte durée est interdit.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UB, en dehors du secteur UBe :

Destinations sous-destinations#

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Restauration · X · Commerce et activités de service · Commerce de gros · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Industrie · X · Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X X#

Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation forestière

Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

X

X

X

X X X X X#

Dans le seul secteur UBe : · Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Commerce et activités de service · Restauration Commerce de gros · X X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Industrie · X · Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public

X d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions dans toute la zone UB, en dehors du secteur UBe Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, dès lors que leur surface est supérieure à 30m².
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, d’industrie, et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère résidentiel de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Servitude résidence principale Dans ce secteur, les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu’elles soient affectées à un usage de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Cette obligation s’applique :

• A toute nouvelle construction à usage d’habitation. - A tout changement de destination conduisant à la création d’un logement. L’usage du logement à titre de résidence secondaire ou de meublé de tourisme de courte durée est interdit.

Activités autorisées dans le secteur UBe Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les annexes et extensions des constructions existantes. Les autres constructions à usage d’habitation sont interdites.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les construction à usage de restauration et d’entrepôts, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère résidentiel de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites dans toute la zone UB Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UC

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X · X X · X X

X X X X X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, dès lors que leur surface est supérieure à 30m².
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère résidentiel de la zone.
• L’extension ou la transformation de bâtiments existants à usage industriel (dont la création est interdite), sous réserve que leurs caractéristiques ne modifient pas le caractère de la zone et que l’importance et la nature des travaux envisagés n’aient pas pour effet d’augmenter les nuisances, la gêne ou le danger pour le voisinage.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Servitude résidence principale Dans ce secteur, les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu’elles soient affectées à un usage de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Cette obligation s’applique :

• A toute nouvelle construction à usage d’habitation. - A tout changement de destination conduisant à la création d’un logement. L’usage du logement à titre de résidence secondaire ou de meublé de tourisme de courte durée est interdit.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UD

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X · X X · X X

X X X X X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère résidentiel de la zone.
• L’extension ou la transformation de bâtiments existants à usage industriel (dont la création est interdite), sous réserve que leurs caractéristiques ne modifient pas le caractère de la zone et que l’importance et la nature des travaux envisagés n’aient pas pour effet d’augmenter les nuisances, la gêne ou le danger pour le voisinage.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

A noter que la densité de logements par opération ne peut être inférieure à 25 log/ha.

Servitude résidence principale Dans ce secteur, les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu’elles soient affectées à un usage de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Cette obligation s’applique :

• A toute nouvelle construction à usage d’habitation. - A tout changement de destination conduisant à la création d’un logement. L’usage du logement à titre de résidence secondaire ou de meublé de tourisme de courte durée est interdit.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes.
• Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UE

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X X X X X X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, de bureau et agricole, sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés.
• Les dépendances nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés.
• Les constructions à usage de stationnement de véhicules, sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés.
• Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que leur aménagement participe à l’amélioration des lieux et du paysage.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UM

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X X X#

X X

X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, dans la limite d’une construction par unité foncière, d’une surface de plancher maximale de 100m² et qu’elle soit incluse dans le bâtiment d’activités.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration, de bureau, et d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient compatibles (destination, nature, importance, fonctionnement, aspect) avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère économique de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) et que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.
• Les aires de stationnement, à condition qu’elles s’insèrent discrètement dans le paysage.
• Les bureaux de toute nature, sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts de véhicules. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone UT

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X · X X · X X

X X X X X X X X X#

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Dans la zone UT, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, et les équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous réserve d’être directement nécessaire aux fonctionnements des campings.
• Les aires de stationnement, sous réserve d’être directement nécessaire aux fonctionnements des campings.
• Sous réserve qu’ils s’insèrent harmonieusement dans l’environnement : o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage existants. o Les habitations légères de loisirs autorisables dans les terrains de camping. o Les parcs résidentiels de loisirs, dès lors que leur aménagement participe à l’amélioration des lieux et du paysage. o Les aires de jeux et de sport.

Autres types d’activités interdites Dans toute la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les parcs d’attraction. - Les caravanes isolées. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Dans l’ensemble de la zone A · Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Restauration · X · Commerce et activités de service · Commerce de gros · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Industrie · X · Autres activités des · Bureau · X secteurs secondaire et · Entrepôt · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public

X d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements sportifs Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X X

X X

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.
• L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement global de la zone.
• Les travaux de reconstruction et d’entretien des huttes de chasse homologuées existantes, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole.
• Les abris de jardins, sous réserve qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage. - Les caravanes isolées et les maisons mobiles. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières. - Les dépôts de véhicules et les dépôts non agricoles.
• Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et qu’ils contribuent à l’amélioration visuelle du site.

Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination : Sont permis, pour les bâtiments agricoles, sous réserve de respecter les dispositions du PPRN Marquenterre – Baie de Somme, et sous réserve que la nouvelle destination ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activité :

• Les habitations. - L’hébergement hôtelier et touristique. - L’artisanat et le commerce de détail. - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour la rénovation, la reconstruction, le changement de destination ou la transformation d’une construction. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• Pour les bâtiments à construire situés entre deux constructions qui ne respectent pas les conditions émises au règlement. Dans ce cas, un recul équivalent à l’une ou l’autre de ces constructions est autorisé.
• Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement d'infrastructure d'intérêt général peuvent être implantées à l'alignement ou en recul minimum d'1m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour la réfection, la reconstruction, le changement de destination ou la transformation d’une construction. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires au fonctionnement d'infrastructure d'intérêt général peuvent être implantées à l'alignement ou en recul minimum d'1m.

La volumétrie doit être simple, en harmonie de proportions avec celles des constructions qui les environnent.

Façades

Sont interdits : - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, et les placages. - Les garde-corps ou tout autre élément transparents fumés.

Les matériaux qui le requièrent doivent être enduits ou peints.

Les murs des constructions doivent respecter les couleurs des bâtiments résidentiels de la commune. Les murs aveugles, y compris les murs mitoyens, doivent être réalisés du même matériau que la construction principale ou avec des matériaux en relation à la construction principale.

L'aspect du bois non vernis est autorisé.

Ouvertures

Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

Toitures

Les constructions principales et tout corps de bâtiment ou annexe doivent être couvertes par des toitures s’insérant correctement dans leur environnement et en relation aux toitures des constructions existantes, et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du site.

Sont acceptées les toitures qui présentent une couleur et une nature semblables à celle des matériaux traditionnels des toitures existantes et s’insérant harmonieusement dans leur environnement bâti et naturel : notamment tuiles, ardoises. Les matériaux translucides sont également acceptés.

Les couvertures d’aspect chaume ou tuile mécanique de ton vieilli, en bardage d'aspect métallique, ainsi que l’emploi de tout matériau brillant sont interdits.

Clôtures

Les clôtures des différentes limites séparatives doivent être réalisées avec des haies végétales ou des rideaux d’arbustes, qui doivent être régulièrement entretenus.

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres.

Les murs de clôture en fond de parcelle doivent être recouverts de végétaux.

Annexes, dépendances et abris de jardin#

La construction d’annexes et de dépendances avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toitures des annexes et dépendances doivent être réalisés avec soin. Les matériaux doivent être choisis en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

Postes électriques, réseaux et divers équipements

Les climatiseurs doivent être installés à l’arrière des constructions, afin de ne pas être vus depuis les voies.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques ou sanitaires, publics ou privés, sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions que les autres et doivent s’intégrer à leur environnement bâti et naturel. Il est recommandé de les entourer de haies végétales, à moins que l’on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et enterrées ou entourées de végétation.

B5 – En plus, dans le secteur Nc :

Les constructions autorisées doivent être enduites ou peintes de façon à permettre l’application de revêtements de couleur. Les constructions non industrielles doivent être couvertes par des toitures à deux versants. Les couvertures doivent avoir l’aspect de la tuile ou de l’ardoise.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

90%

• 10 mètres au faîtage.
• Zone UA, hors secteur UAa : o A l’alignement. o En retrait de 2m min.
• Zone UA, pour les annexes : en retrait de 2m min. - Secteur UAa :
• En retrait de 1m min. o Ou à l’alignement du nu de l’un ou l’autre des bâtiments limitrophes. L’alignement doit être matérialisé par une clôture. Les extensions doivent être édifiées en continuité de la construction principale. - En limite. - Ou en retrait au-moins égal à une demi-hauteur comptée en son point le plus proche de la limite séparative, min 3m. Les façades jouxtant la limite séparative sont nécessairement aveugles.

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

• UB et UBe : non règlementé. - UBa : 20%. - Emprise au sol des annexes et dépendances : 60 m² max. - UB et UBe, hors UBa : 10 mètres au faîtage. - UBa : 7 mètres au faitage. - Zone UB et UBe, hors UBa :
• A l’alignement. o Ou en retrait de 5m min. - Secteur UBa : o A l’alignement. o Ou en retrait de 6m min. - En limite. - Ou en retrait au-moins égal à une demi-hauteur comptée en son point le plus proche de la limite séparative, min 3m. Les façades jouxtant la limite séparative sont nécessairement aveugles.

Non règlementé aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé - 10 mètres au faîtage. - Constructions à vocation d’équipements sportifs : 12 mètres au faitage.

• En retrait de 5m min.
• Soit en limite séparative (latérale ou fond de parcelle). - Soit à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur, min 3m.

Non règlementé aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. - 10 mètres au faitage.

• En retrait de 5m min.
• Soit en limite séparative (latérale ou fond de parcelle). - Soit à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur, min 3m. Non règlementé.

La hauteur autorisée est à compter à partir du niveau du terrain naturel au centre de la construction.

Hauteur maximale des annexes et dépendances : elle doit être inférieure à celle de la construction principale. Hauteur maximale des extensions : l’extension ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des occupations du sol autorisées dans la zone.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Le principe de hauteur des constructions est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour la réfection, l’adaptation ou le changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.
• Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

• Emprise au sol des annexes et dépendances : 60 m² max. - 10 mètres au faîtage.
• En retrait de 5m min.
• Soit en limite séparative (latérale ou fond de parcelle). - Soit à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur, min 3m.

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

• Emprise au sol des annexes et dépendances : 60 m² max. - 7 mètres au faitage.
• En retrait de 5m min.
• Soit en limite séparative (latérale ou fond de parcelle). - Soit à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur, min 3m.

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé - R+C, limitée à 3m à l’égout du toit et 7m au faitage.

• En retrait de 10m min.
• Soit en limite séparative (latérale ou fond de parcelle). - Soit à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur, min 3m.

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. - Constructions à usage agricole et/ou forestier : 12 m au faitage. - Autres constructions : 7 mètres au faitage.

• En retrait de 10m min.
• Constructions à usage d’habitation : en limite ou à une distance au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.
• Autres constructions : En retrait de 5m min.

Non règlementé.

Sans objet.

Sont autorisés : - Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination (par exemple vers le logement ou vers le tourisme) ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine bâti à protéger, à l’exception des démolitions autorisées aux articles L.442-1 et R.442-1 du Code de l’Urbanisme. - Les travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger, dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.

Tous travaux ayant pour effet de détruire tout ou partie d’un élément du patrimoine bâti à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

Des implantations différentes de celles définies dans le règlement (notamment pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives), peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments du patrimoine bâti à protéger identifiés au plan de zonage.

Eléments du patrimoine végétal à protéger

Sont autorisés : - Les élagages d’un élément du patrimoine végétal à protéger, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément. - L’abattage d’un élément du patrimoine végétal à protéger n’est autorisé que pour les seuls motifs suivants : o Lorsqu’il présente, individuellement ou collectivement, des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. o Lorsque l’état phytosanitaire du patrimoine végétal le justifie. o Dans le cadre d’un aménagement paysager participant à la trame verte et bleue et/ou répondant à un motif d’intérêt général. o Dans le cadre de travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif. o Lors de la création d’un accès à une unité foncière entraînant la suppression d’un maximum de 10% du linéaire protégé.

Tous travaux ayant pour effet de détruire tout ou partie d’un boisement, d’une haie, d’un talus, d’un chemin creux, d’un alignement d’arbre ou d’une prairie à protéger, identifiés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers. Dans le cas de l’arrachage ou de la destruction d’une haie à préserver, il est demandé la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales (voir annexe 3 du présent règlement).

Des implantations différentes de celles définies dans le règlement (notamment pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives), peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments du patrimoine végétal à protéger identifiés au plan de zonage.

Exhaussements et affouillements des sols

Sous réserve du respect des dispositions des articles R.421-19 k), R421-23 f), et L.480-1 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés et/ou qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, qu’ils ne présentent aucun risque résultant de la nature du terrain, et qu’ils ne détériorent pas l’environnement urbain et paysager. Les exhaussements et affouillements des sols sont soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils sont situés en limite séparative.

Theme n°2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

B1 - Dans toutes les zones :

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Tout pastiche d’une architecture non vernaculaire est interdit.

Par ailleurs, les toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie d’aspect avec la construction principale.

En cas d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont encouragés.

Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts : - Les pans des toitures doivent être symétriques. - Les murs doivent présenter l’aspect suivant :

• Soit la brique.
• Soit l’enduit pastel clair.
• Soit l’enduit blanc de chaux.
• Soit le bois naturel non vernis. - Les toitures doivent présenter la couleur de l’ardoise ou de la tuile. - En plus, dans la zone UD et la zone N : Les toitures doivent être obligatoirement en pente.

B2 – En plus, dans les zones UB / UC / UD / A / N :

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes respectant l'environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain.

Toitures

a) Pentes de toiture

Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle minimum de 40° comptés par rapport à l'horizontale, l'angle préférentiel étant de 45°.

Toutefois, sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à la qualité du paysage urbain environnant, sont autorisés :

• Les toitures "à la Mansart". - Les toitures terrasses sur 10% maximum de la surface du bâtiment sans pouvoir dépasser 20m².

Les toitures à un seul pan, de pente inférieure à 40°, sont autorisées pour les annexes et les dépendances.

Les toitures terrasses et les toitures plates végétalisées sont autorisées.

b) Aspect

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment le format, le grain et la teinte des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat (tuiles de teinte rougeorangé, ardoises noir-bleuté).

L'emploi, en couverture, des matériaux suivants est interdit : - Les matériaux d'aspect métallique pour les bâtiments d'habitation, d'équipement ou de bureau. - Les matériaux brillants.

En cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, il peut être toléré un matériau de couverture de coloris semblable à celui déjà mis en place, sous réserve d'une bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

c) Ouvertures en toiture

Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades : Elles doivent être alignées avec les ouvertures de la façade.

Les relevés de toiture de type "lucarne rampante" sont interdits s'ils donnent sur la voie publique ou s'ils sont situés à moins de 50 m des limites de l'unité foncière voisine.

Les châssis en toiture ne doivent pas dépasser 1 m de largeur.

d) Panneaux solaires, verrières et vérandas

La réalisation de vérandas, la mise en place de panneaux solaires ou de verrières, est autorisée avec des matériaux translucides sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

Façades

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

a) Matériaux de façades

L'emploi, en façade, des matériaux suivants est interdit : - Tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. - Les matériaux d'aspect métallique.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Pour les menuiseries (portes, fenêtres, vérandas), le blanc pur et le blanc brillant sont interdits.

En plus, dans toutes les zones, hors zone A et N : Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, et les placages. Les matériaux qui le requièrent doivent être enduits ou peints.

b) Ouvertures en façade

Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Les ouvertures en façades sur rue doivent être plus hautes que larges dans un rapport proche de 2/3 à 1/3. Cette règle n'est pas exigée dans le cas de grand portail sur rue, de devanture commerciale ou artisanale.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) et une harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures situées en arrière de la construction doivent être constituées d'une haie vive.

Les limites des parkings collectifs et des espaces verts doivent être plantées d'une haie vive.

En plus, dans les zones UB et UD : - Elles doivent être constituées de haies vives et/ou, en limite séparative latérales, de grillages de hauteur maxi 1,80 m. - Les clôtures en maçonnerie sont tolérées si elles sont constituées de matériaux de même nature que celui des bâtiments principaux. - S'il est réalisé un mur bahut, la hauteur de la maçonnerie ne doit pas excéder 0,80m.

En plus, dans la zone UC : - Les clôtures situées en façade des constructions, les séparant de la voie de desserte, doivent être constituées d'un mur bahut de 0,60 mètres de haut surmonté d'une grille ou d'une lisse. Pour cette dernière, le blanc pur et le blanc brillant sont interdits.

En plus, en zone A : - Toutes les clôtures doivent être végétalisées.

En plus, dans les zones A et N : - Les clôtures en maçonnerie et les murs bahuts sont interdits, afin de permettre le maintien des continuités écologiques et le passage de la petite faune.

Coffrets de réseaux, boîtes aux lettres

Les coffrets de réseaux, les boîtes aux lettres ou tout autre élément équivalent doivent être intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils doivent être positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

B3 – En plus, dans les zones UE / UM :

Façades

Les murs doivent présenter l’aspect suivant : - Soit la brique. - Soit l’enduit pastel clair. - Soit l’enduit blanc de chaux. - Soit le bois naturel non vernis.

Toitures

Les toitures doivent présenter la couleur de l’ardoise ou de la tuile.

En plus, dans la zone UE : Des formes de couverture variées peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du site inscrit, et dès lors que leur choix est argumenté et motivé pour des raisons architecturales et paysagères.

En plus, dans la zone UM : Les toitures doivent être obligatoirement en pente avec un minimum de 40°. Les pans doivent être symétriques.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Elles doivent être constituées de haies vives et/ou, en limite séparative latérales, de grillages de hauteur maxi 1,80 m.

Les clôtures en maçonnerie sont tolérées si elles sont constituées de matériaux de même nature que celui des bâtiments principaux.

S'il est réalisé un mur bahut, la hauteur de la maçonnerie n'excédera pas 0,80m.

Pour des raisons de sécurité, une grille métallique, visuellement traversante d'une hauteur supérieure sera tolérée.

Toutes les clôtures doivent être doublées d'une haie vive.

B4 – En plus, dans la zone UT et le secteur Nt :

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte leur environnement et les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse, sans facticité pour autant.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée (voir annexe 3 du présent règlement), non seulement pour végétaliser les espaces non bâtis et remplacer les haies détruites, mais également pour l’installation de nouvelles haies, notamment celles constitutives de clôtures végétales.

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales (voir annexe 3 du présent règlement).

Les marges de reculement doivent être plantées ou traitées en jardin d’agrément.

Les espaces boisés figurant au plan classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 à L.113-7 du Code de l'urbanisme.

En plus, en zone A : les dépôts agricoles permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

• Parking > 1000 m² : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parkings qu’ils soient publics ou réservés à l’habitat, au commerce ou à l’industrie.
• Parking > 2000m² : Ces écrans boisés doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Pour toute opération sur un terrain d’une superficie > 5000 m², au-moins 10% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts d’accompagnement.

• Les aires de stationnement en surface doivent être plantées. - Parking > 1000 m² : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parkings qu’ils soient publics ou réservés à l’habitat, au commerce ou à l’industrie. - Parking > 2000m² : Ces écrans boisés doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Pour toute opération sur un terrain d’une superficie > 5000 m², au-moins 10% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts d’accompagnement.

Cf dispositions applicables à toutes les zones. Au-moins 35% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts d’accompagnement.

Au-moins 10% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts d’accompagnement.

Un pourtour végétal dense formant écran doit être planté.

Les emplacements doivent être exclusivement délimités par de la végétation (haies, taillis, bosquets).

Les haies végétales doivent être régulièrement entretenues.

Clôtures végétales

Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public et en intégralité sur l’unité foncière accueillant le projet (hors zones UE et UM). Les places de parking pour véhicules légers doivent avoir au minimum les dimensions suivantes : 5m x 2,50m. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Normes de stationnement pour les constructions existantes

Dans le cas de travaux de réhabilitation entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves.

Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

Il est imposé la création de 2m² de places de stationnement deux-roues pour 100 m² de la surface de plancher pour les immeubles d’habitation et de bureaux.

Theme n°3 : equipements et reseaux#

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

• Pour les premiers 100m² :
• Si façade sur rue du terrain < 15 m² : pas d’obligation.
• Si façade sur rue du terrain > 15 m² : 2 places / logement.
• Puis 1 place supplémentaire par tranche de 30 m².

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

• Hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres. - Restaurants : 3 places par tranche de 25 m² de surface de plancher. - Commerces :
• 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher. o En cas de changement de destination et changement de destination couplé avec ou sans agrandissement (uniquement pour l’intégralité du bâtiment) : pas d’obligation de réaliser des places de parking, pour les habitations faisant l’objet du changement de destination. - Industrie, artisanat et bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. - Salle de cinéma, réunions, spectacles, autres équipements : 1 place pour 10 sièges ou places.

Non règlementé.

Titre IV : dispositions applicables a la zone urbaine#

UB

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UB est une zone urbaine péricentrale, d’habitat moins dense. Elle comprend 2 secteurs :

• UBa : Secteur moins dense.
• UBe : Secteur qui diffère de la zone UB par le fait que seuls les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, les commerces et les entrepôts sont autorisés.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

• Pour les premiers 100m² : 2 places / logement.
• Puis 1 place supplémentaire par tranche de 30 m².

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

• Hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres. - Restaurants : 3 places par tranche de 25 m² de surface de plancher. - Commerces :
• 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher. o En cas de changement de destination et changement de destination couplé avec ou sans agrandissement (uniquement pour l’intégralité du bâtiment) : pas d’obligation de réaliser des places de parking, pour les habitations faisant l’objet du changement de destination. - Industrie, artisanat et bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. - Salle de cinéma, réunions, spectacles, autres équipements : 1 place pour 10 sièges ou places.

Non règlementé.

Titre V : dispositions applicables a la zone urbaine#

UC

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UC est une zone urbaine résidentielle récente (opération périphérique plus dense).

Cf dispositions applicables à toutes les zones. 1 place par logement ou par 25m² de surface de plancher.

Titre V : dispositions applicables a la zone urbaine#

UD

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UD est une zone urbanisée villageoise.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

• Pour les premiers 100m² : 2 places / logement.
• Puis 1 place supplémentaire par tranche de 30 m².

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

• Hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres. - Restaurants : 3 places par tranche de 25 m² de surface de plancher. - Commerces : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher. - Industrie, artisanat et bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. - Salle de cinéma, réunions, spectacles, autres équipements : 1 place pour 10 sièges ou places.

Non règlementé.

Titre V : dispositions applicables a la zone urbaine#

UE

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UE est une zone urbaine à vocation d’équipements.

Titre VI : dispositions applicables a la zone urbaine#

UM

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UM est une zone urbaine à vocation d’activités économiques.

Titre V : dispositions applicables a la zone urbaine#

UT

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UT est une zone urbaine à vocation touristique (camping et loisirs).

Jardins

Les traitements des haies doivent utiliser les essences recommandées : sont en particulier interdits landys, cyprès et thuyas. Les délaissés des aires de stationnement existantes doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues.

Essences préconisées

Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences préconisées. Les arbres à haute tige doivent être choisis principalement parmi les essences suivantes : Marronnier, Érable champêtre, Aulne, Frêne, Charme, Érable sycomore, Érable plane, Orme, Pin noir, Tilleul, Saule cendré, Saule marsault, Saule des vanniers, Saule pourpre.

Les arbustes et haies doivent être choisis principalement parmi les essences suivantes : Argousier, Éléargnus, Noisetier, Fusain d’Europe, Prunellier épine noire, Troène, Viorne lantane…

Les haies de conifères sont interdites.

• Voie d'accès d'une largeur > 3,5 mètres si le stationnement est en épi à 45°. - Voie d'accès d'une largeur > 5 mètres si le stationnement est perpendiculaire à la voie.

Titre IX : dispositions applicables a la zone agricole#

A

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone A correspond à la zone agricole.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

En plus, en zone UT et en zone N : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et aux handicapés, indépendants des accès des véhicules.

En plus, en zone N : Il ne peut y avoir plus d'un accès automobile par unité foncière.

Voiries

Dans toutes les zones : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

En plus, dans les zones UA, UB, UC, UD, UT : Les voies ne peuvent se terminer en impasse.

Dans les zones N : Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, conformément à la règlementation en vigueur.

Pour l’eau à usage non domestique (eaux industrielles), les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau public, il doit être réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation sera conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public dès qu’il sera opérationnel.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement et doit se faire dans les conditions prévues au règlement sanitaire départemental et par l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Dans ce but, sauf impossibilité technique prouvée, les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard…

En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

Réseaux de télécommunications

Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques. Les réseaux de télécommunications doivent être enterrés. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

Réseaux secs

Tous les réseaux secs (électricité, téléphone, câble numérique) doivent obligatoirement être enterrés. Les transformateurs doivent être situés sur l’unité foncière concernée.

Déchets

Pour les projets comprenant plusieurs logements ou des activités économiques, un local poubelle devra être prévu sur l’unité foncière.

Titre III : dispositions applicables a la zone urbaine#

UA

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement). La zone UA est une zone urbaine d’habitat central. Elle comprend 1 secteur :

• UAa : Secteur avec des règles spécifiques de retrait.