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Edifiable

Zone NZone naturelle au Crotoy

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone N, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 17 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone N

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X (en Nl1) X (hors Nl1)

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (en Nt) X (hors Nt) · Restauration · X (en Nt) X (hors Nt) · Commerce de gros · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Industrie

Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public

X (en Nc) · X (hors Nc) · X · X · X · X · X · X · X · X · X X · X X · X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions dans toute la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments forestiers qui doivent obligatoirement préexister.
  • L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, d’hôtels et d’hébergements touristiques, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
  • Les constructions à usage d’exploitation forestière sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la faune et de la flore environnante.
  • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services d’intérêt général et dont la localisation ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Dans la zone N, en dehors des secteurs : - Sous réserve d’une parfaite intégration dans le site :

  • Les travaux et aménagements légers liés aux activités de découverte de la nature.
  • Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.
  • Les travaux de reconstruction et d’entretien des huttes de chasse homologuées existantes.

En secteur Nc uniquement : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à la remise en état d’une carrière, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement. - Les activités d’extraction de matériaux et les opérations de remblaiement des vides de fouilles, sous réserve d’autorisations spécifiques délivrées par les services compétents. Ces activités doivent être compatibles avec la vocation naturelle du secteur et s’inscrire dans un projet global de gestion ou de réaménagement du site. - Les travaux de reconstruction et d’entretien des huttes de chasse homologuées existantes, sous réserve d’une parfaite intégration dans le site. - L’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable, dès lors qu’ils : o Respectent les dispositions règlementaires applicables en matière d’environnement, de paysage et de biodiversité. o Ne compromettent pas les usages agricoles ou naturels existants. o Font l’objet, le cas échéant, d’une évaluation d’incidences Natura 2000 ou d’une étude d’impact environnemental. - Après la fin d’exploitation des carrières, la zone pourra accueillir un développement ultérieur d’activités de loisirs nautiques, sous réserve du respect des dispositions de la loi littoral.

En secteur Nj uniquement : - Les constructions et installations d’abris de jardins, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.

En secteur Nl uniquement : - Les aires de stationnement et les aires de jeux, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement. - En plus, dans le seul secteur Nl1, les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve : o Qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement du caractère naturel de la zone. o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la faune et de la flore environnante. o Et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.

En secteur Np uniquement : - Les aires de stationnement et de stockage, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.

En secteur Nr uniquement : - Les constructions et installations citées à l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme, après enquête publique organisée suivant les modalités prévues par les textes en vigueur, et sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.

En secteur Nt uniquement : - Sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement : o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage existants. o Les habitations légères de loisirs autorisables dans les terrains de camping en application du Code de l’Urbanisme. o Les parcs résidentiels de loisirs dès lors que leur aménagement participe à l’amélioration des lieux et du paysage. o Les aires de jeux et de sport. o A condition d’être nécessaires aux fonctionnements des campings :

  • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances.
  • Les constructions à vocation commerciale.
  • Les équipements collectifs.
  • Les aires de stationnement. o Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous réserve de s’inscrire dans des activités liées au tourisme et au loisirs ou aux besoins d’activités de base nautique. o Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les Habitations Légères de Loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, sauf dans le secteur Nt. - Les caravanes isolées. - Les garages collectifs de caravanes. - Les carrières, sauf dans le secteur Nc. - Les aires de jeux et de sport, sauf dans les secteurs Nl et Nt. - Les constructions à usage de stationnement des véhicules. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

  • N, Nj, Np et Nr : non règlementé. - Nc : 20% max de l’unité foncière. - Nl : 25% max de l’unité foncière. - Nt : 40% max de l’unité foncière. - N, Np, Nr et Nt : 7m au faitage et 3,50m à l’égout du toit. - Nj et Nl : 5m. - N, Nj, Np, Nr et Nt :
  • Chemins départementaux et de leur déviation : en retrait de 20m min.
  • Autres voies : en retrait de 10m min. - Nc et Nt : en retrait de 10m min. - Nl : en retrait de 5m min.
  • En retrait de 5m min.

Non règlementé.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Arc surbaissé : arc dont la hauteur est inférieure à un demi-cercle

Arêtier (de couverture) : Rencontre de 2 plans de couverture qui forme un angle saillant

Bandeau : Elément de mur étroit et lisse, légèrement saillant, qui va d’un bout à l’autre d’une façade, on peut contourner tout un édifice (ceinture) ou encore encadrer un percement.

Bardage : Habillage d’une paroi verticale généralement en planches de bois ou en tuiles ou métallique. Bardeau : Élément de bois qui peut avoir une certaine longueur. Par extension, nom donné à des éléments de couverture en bois en forme de tuile ou d’ardoise appelés aussi essentes. Barre (de volet) : pièce de bois horizontales, assemblée sur des planches verticales pour les conforter.

Barreaudage droit : grille à barreaux droits placée devant une fenêtre

Bâtière (lucarne en) : toiture à deux pentes.

Beurré (joint) : Joint plein et incertain recouvrant largement les moellons d’une maçonnerie. Capucine (lucarne à la) : lucarne à trois versants de toitures.

Chaînage : ensemble des chaînes ou membres verticales en pierre de taille ou en brique, destinées à consolider un mur. Chaperon : petit toit protégeant le faîte d’un mur.

Chaux : liant aérien provenant de la craie chauffée dans un four à chaux. Chien assis : Lucarne appelée' aussi « lucarne à demoiselle ». Nom donné improprement à une lucarne rampante.

Claveau : pierre taillée en coin, utilisée dans la construction d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clef : Claveau occupant la partie centrale d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clin (de bardage) : Planche horizontale posée avec un léger recouvrement

Construction principale : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La construction principale est celle ayant la surface de plancher la plus importante. Une unité foncière peut comporter plusieurs constructions principales si ces dernières ont un usage différent (ex : habitation et artisanat). Corniche : Elément saillant couronnant un corps d’architecture.

Couronnement (de mur, de pilier, de souche de cheminée) : partie supérieure, e, générale saillante.

Croupe : versant de toiture de forme triangulaire réunissant principaux dits « longs pans ».

Débord : saillie par rapport au nu d’une façade- toiture débordante – toiture en saillie Echarpe : pièce oblique dans un pan de bois

Ecorché : fer plat ouvragé dont les découpes latérales ont été écartées dans un but défensif.

Égout (couverture) : bas de pente du toit où s’égoutte l’eau de pluie. Dernier rang en bas de la couverture. Enduit : couche de mortier de chaux ou de plâtre recouvrant un mur, une cloison, un plafond. Est plus nivelé qu’un crépi, lissé à la truelle. Faîtage : Partie la plus élevée à l’intersection de deux versants de toiture. Fronton (de lucarne) : pignon ouvragé à cadre mouluré.

Gouttereau (mur) ou long pan : mur recevant l’égout du toit.

Gratté : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d ‘une taloche à pointe ou d’une tranche de truelle. Joues, jouées (lucarnes) : partie latérale de chaque côté des lucarnes, souvent recouvertes d’un bardage ou essentage, au moins à l’ouest.

Linteau : traverse reposant sur les deux montants d’une baie.

Modénature : ensemble d’éléments de moulure.

Modénature riche : l’ensemble des décors est très ornementé : moulures très travaillées de la corniche, d’u bandeau d’étage, des percements, des chaînages d’angle, du pilastre, du fronton, du médaillon. Modénature sobre : l’ensemble des décors exprime uniquement la structure de l’édifice (subdivision horizontale : corniche, soubassement, bandeau d’encadrement et d’étage). Moellon : petit bloc de pierre calcaire à peine dégrossi sur une face. Nu d’un mur : surface de ce mur. Ordonnancement : composition architecturale rythmée.

Outeau : petite lucarne de ventilation d’un comble de forme souvent triangulaire.

Parpaing : pierre qui traverse toute l’épaisseur d’un mur. On en voit le bout de chaque côté. Penture (serrurerie) : pièce de métal fixée sur les portes, volets, assurant leur rotation. Persiennes : se distingue du volet par des lames obliques laissant passer l’air et la lumière.

Petits bois (profil de) : barres horizontales séparant un vantail de fenêtre en deux, trois, quatre carreaux et plus.

Pierre de taille : pierre de dimensions importantes aux faces soigneusement dressées. Pignon : partie supérieur d’un mur qui porte les pannes du toit.

Porte charretière : destinée au passage des charrettes.

Rive : Rencontre d'un versant de toiture avec le rampant d'un pignon. Soubassement : partie inférieure d’une construction. Tableaux : parois latérales encadrant une porte ou une fenêtre.

Taloché : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d’une planche de bois.

Voirie : espace, public ou privé ouvert à la circulation. Les voies mentionnées dans les articles du présent règlement sont aussi bien privées que publiques.

Volumétrie d’un bâtiment : espace en trois dimensions (délimité par la longueur, largeur et hauteur) qu’occupe un bâtiment. Il s’agit de l’enveloppe physique d’un bâtiment déterminé par les murs extérieurs, leur hauteur et la toiture qui recouvre l’ensemble et dont l’unité de mesurer est exprimé en m3

Sources : La maison rurale en Ile-de-France de Pierre Thiébaut – Publications du Moulin de Choiseau, 1995. Les maisons paysannes de l’Oise d’Aline et Raymond Bayar, aux ed : Eyrolles, 1995.

Annexe 2 – lexique paysager

Arbre : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, dont la partie aérienne est constituée du tronc et de la cime, et atteignant, à l’âge adulte une hauteur supérieure à 7 ou 8m. Le tronc est une tige axiale non ramifiée à la base. La cime est formée par les ramifications des branches qui se développent au-dessus du tronc, et appelées « ramure ». Un arbre peut être décrit selon son port et sa hauteur :

  • entre 7 et 15 m : arbre de petite taille - entre 15 et 20 m : arbre de taille moyenne - entre 20 et 40 m : arbre de grande taille - plus de 40 m : arbre de très grande taille

Arbre de haute tige : Feuillu dont le tronc est suffisamment élevé pour qu’un homme puisse passer sous son feuillage sans être gêné.

Arbuste : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, naturellement ramifiée à la base, qui ne possède ni tronc ni grosses branches, et se compose de nombreuses tiges ligneuses partant de la souche, et dont la hauteur naturelle ne dépasse pas les 2 mètres.

Bassin de retenue : Bassin artificiel créé dans le but de retenir les eaux pluviales.

Bocage : Paysage rural caractéristique composé de pâtures de petite taille, clôturées par des systèmes de haies (« Haies bocagères »), et souvent ponctuées d’arbres.

Brise-vent : Abri constitué par des végétaux, ou un ouvrage vertical, fixe ou mobile, permettant de protéger du vent un végétal, une voie, une construction…

Carrefour en étoile : Carrefour à plus de 4 branches, rayonnant dans toutes les directions.

Carrefour en patte d’oie : Carrefour à trois branches formant ensemble un angle égal ou inférieur à 180.

Cépée : Feuillu caractérisé par la présence de plusieurs tiges issues de la souche du sujet, à la suite d’un recépage.

Composition paysagère : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux et minéraux.

Composition végétale : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux.

Couvert : ensemble des parties boisées d’un jardin.

Elagage : Taille effectuée sur une végétal forestier adulte, consistant à couper certaines branches, malades, mal placées ou superflues pou limiter son développement, ou stimuler sa vigueur, préserver ou recréer sa forme. L’élagage est généralement pratiqué en hiver, pendant le repos végétatif ; cependant il peut être pratiqué en pleine saison (juin, juillet), en aucun cas il ne peut être pratiqué en montée ou descente de sève (printemps, automne).

Elagage doux : Méthode d’élagage destiné à préserver au maximum la silhouette de l’arbre et son intégrité biologique par des interventions limitées en en utilisant la systématique du tire sève.

Espace vert : Espace public urbain planté de végétaux, sans clôture et de forme indéterminée, destiné aux loisirs.

Exposition : caractéristique de l’ensoleillement d’un site, déterminées en fonction du climat, des points cardinaux, du relief, et des vents dominants. Les contraintes liées à l’exposition peuvent être améliorées par le drainage, l’arrosage, ou une protection quelconque. L’exposition caractérise aussi le type de végétation que l’on trouvera sur un site.

Fastigiés : en forme de fuseau, érigée (exemples : cyprès, thuyas, peupliers d'Italie…).

Fossé : tranchée marquant une limite et empêchant le passage. Le fossé peut être sec ou en eau, selon l’usage et la saison. La deuxième fonction du fossé est le drainage des espaces qu’il délimite.

Futaie : Couvert constitué de feuillus ou résineux obtenus par reproduction sexuée ou par semis, qui présentent un tronc long et dégagé. La futaie irrégulière comporte sur une même parcelle des arbres forestiers d’âges variés. La futaie jardinée est une futaie irrégulière présentant un mélange équilibré d’arbres de tous âges et dans laquelle les arbres forestiers sont groupés par pied et les ramures étagées dans l’espace. Les arbres sont exploités selon leur diamètre et non selon leur âge. La futaie régulière présente des arbres forestiers d’âge identique où les survivants des coupes successives vieillissent jusqu’à exploitation.

Haie : Clôture de hauteur variée formée d’arbres, d’arbustes, d’épines, ou de branchages. La haie vive est constituée par des arbrisseaux ou des arbustes de basse tige épineux, taillés de façon à présenter une surface défensive. La haie sèche est constituée par des arbres de basse tige morts ou des branchages (brandes…), taillés de façon homogène.

Haie libre : Haie non taillée.

Herbacée : Végétal dont les tiges sont souples, peu ligneuses, généralement vertes et de consistance proche de celle des feuilles. Le végétal herbacé est appelé « Vivace » lorsqu’il vit plus de 2 années.

Jardin potager : Jardin d’utilité ou partie d’un jardin consacrée à la culture de plantes potagères.

Mail : Double alignement d’arbres taillés en rideaux, encadrant une allée de promenade.

Point focal : Repère visuel fortement présent visuellement dans le paysage

Point noir paysager : Elément paysager particulièrement inesthétique ou remarquablement mal intégré au paysage environnant.

Point noir de sécurité : Site particulièrement accidentogène.

Recepage : Taille de formation ou de rajeunissement consistant à couper à la base la tige d’un végétal ligneux pour favoriser la pousse de nouvelles tiges issues de la souche pour créer une cépée.

Relief naturel : Relief du terrain avant son aménagement.

Rideau : Palissade de verdure constituée par les ramures taillées d’un alignement d’arbres de haute tige à tronc apparent.

Série : Modèle de végétation exprimant l’évolution, par stades successifs, d’une couverture végétale en un même site.

Taillis : Couvert constitué généralement de feuillus obtenus par recépage et multiplication végétative (rejets, drageons, marcottes…).

Taillis sous futaie : Couvert composé conjointement de taillis et de futaie.

Terrasse : Terre-plein d’une levée de terre mettant de niveau un terrain en pente.

Trame verte : désigne les formations végétales et leurs constitutions dans le cadre d'une organisation spatiale.

Végétal de forme libre : Végétal ligneux ou herbacé dont la forme peut être naturelle ou résulter de diverses tailles de formation ou d’entretien afin qu’il conserve sa forme naturelle.

Végétal d’ornement : Plante ligneuse ou végétal herbacé, utilisée pour son caractère esthétique. Il est choisi pour son aspect, son port, mais également selon d’autres critères visuels ou olfactifs.

Végétation : Ensemble des végétaux vivant en un même lieu. Le climax est l’état d’équilibre de l’ensemble des végétaux dans un milieu donné (sol et climat) tendant à une production optimale de la biomasse.

Végétal indigène ou végétal local : Végétal poussant de manière spontanée dans un pays ou une région, à l’opposé du végétal exotique. Un végétal spontané croît spontanément sans avoir été semé ou planté, il est adapté aux conditions écologiques de l’aire biogéographique.

Végétal exotique : Végétal appartenant à une espèce étrangère à la région, introduit par l’homme, et qui ne peut croître naturellement dans les conditions écologiques locales.

Annexe 3 – liste des essences locales

Annexe 4 – definition des 5 destinations et des 20 sousdestinations du code de l’urbanisme

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (ex : banque)

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (ex : éolienne, géothermie…) Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Lieux de culte

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, à l’exception des hébergements couverts par la sous-destination « hébergements ».

Hébergement : construction destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…).

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées à la vente de bien ou services.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hôtels : constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes (résidences de tourisme, villages de vacances, constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs).

Cinéma : construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne : constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public (constructions de l’Etat, des collectivités locales…).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle (constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions conçues pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d’énergie).

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinées à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Lieux de culte : constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Equipements sportifs : équipements d’intérêt collectif, destinés à l’exercice d’une activité sportive (stades, gymnases, piscines…).

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public, afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage…).

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Espaces libres et plantations

En Np : Tous les aménagements doivent être entourés d’arbres ou de haies hautes, permettant de masquer et d’intégrer les aménagements présents dans le secteur.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : Secteur destiné au stationnement et au stockage

Nr

Secteur correspondant aux espaces naturels remarquables

Nt

En Nc : Les voiries et stationnement doivent être non artificialisés ou traités avec des matériaux perméables.

Abords des aires de stationnement

Essences préconisées

Les délaissés des aires de stationnement existantes doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les arbres à haute tige doivent être choisis principalement parmi les essences suivantes : Aulne glutineux, Frêne commun, Charme, Chêne pédonculé, Érable sycomore, Orme résistant, Pommier, Peuplier tremble, Saule blanc, Tilleul d’Europe…

Les places de stationnement doivent avoir les caractéristiques suivantes : - Voie d’accès > 3,5m si le stationnement est en épi à 45°. - Voie d’accès > 5m si le stationnement est perpendiculaire à la voie.

Annexe 1 – lexique architectural

Abris de jardin : construction légère utilisée pour le petit outillage de jardin Abri pour animaux : Bâtiment fermé sur 2 côtés Acrotère : Couronnement placé à la périphérie d’une toiture terrasse Allège : partie de mur sous l’appui d’une fenêtre Annexe : construction mineure qui est complémentaire à la construction principale n’ayant pas une fonction d’habitation. Sont considérées comme annexes aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage), kiosque et serre. Les annexes sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès intérieur direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes doivent être un complément à la construction principale et ont une hauteur maximum de 4 mètres au faitage et ont une emprise au sol limitée. Arc en anse de panier :arc surbaissé dont les naissances épousent la forme d’une portion de cercle

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune du Crotoy 30/05/2025

PLU Du crotoy

5. Règlement

Dossier Approbation

VERDI Conseil 80 rue de Marcq - BP 49 59 441 Wasquehal Cedex Tél : 03.28.09.92.00

30/05/2025

Elaboration du plan local d’urbanisme du crotoy

5. Reglement

Vu pour être annexé à la délibération du ……………… approuvant le PLU Le Maire

Mode d’emploi et presentation du PLU

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Crotoy et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones doivent être aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV-Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

Les 2 autres zones du Crotoy

Fichiers à télécharger et sources

PLU du Crotoy, approuvé le 24/06/2025, 6 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Nc, Nj, Nl, Nl1, Np, Nr, Nt.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.