Zone N

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Autorisées N

Autorisées sous conditions N

X X X#

X

• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » - Constituer une réhabilitation, une extension ou une construction nouvelle liée et nécessaire à une exploitation agricole existante lors de l’approbation du PLUi ou aux bâtiments de stockage ou d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

OU

• Constituer une activité de diversification de l’exploitation agricole.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation forestière » - Être nécessaire à l’exploitation forestière.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole ou forestière (qualifié de Logement de fonction) : - Être lié à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole ou forestière existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;
• En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ;
• Respecter une hauteur maximale de : RdC + 1 niveau + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres. Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut.
• Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation agricole ou forestière dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d’exploitation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole :

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales à destination de logement, existantes lors de l’approbation du PLUi, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation agricole ou forestière, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m².
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée.
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée.
• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes existantes lors de l’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’une extension sous réserve de ne pas excéder une emprise au sol totale de 30 m² après travaux.

La construction d’annexes supplémentaires aux habitations existantes à compter de la date d’approbation du présent PLUi est autorisée :

• Sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal dont elles dépendent,

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.
• Les ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ou pour les équipements d’intérêt collectif, et implantées à plus de 100m de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de Recul imposées par la réglementation ICPE.
• Les Extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, quel que soit leur régime.
• Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination, type d’activités autorisé dans ce secteur. Ainsi que ceux nécessaires aux fouilles archéologiques.

Sous réserve de respecter les dispositions de l’article R.111-33 du code de l’urbanisme relative à la pratique du camping au sein des sites et secteurs protégés (site classé, site inscrit, monuments historiques, SPR…)sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : le camping, le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé, durant 3 mois maximum, ainsi que sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes régulièrement édifiés où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

N – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale N – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé N – 3.2 Mixité sociale Non règlement

NS

X X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Autorisées NS · Autorisées sous conditions NS · X X · X

• Conditions :

Des aménagements légers peuvent être implantés dans les espaces protégés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Les aménagements autorisés sont énumérés à l’article R.121-5 du code de l’urbanisme, précisés, le cas échéant, par décret.

La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux à préserver peut être admise après enquête publique (article L.121-26 du code de l’urbanisme).

NS– Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Des aménagements légers peuvent être implantés dans les espaces protégés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Les aménagements autorisés sont énumérés à l’article R.121-5 du code de l’urbanisme, précisés, le cas échéant, par décret.
• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux à préserver peut être admise après enquête publique (article L.121-26 du code de l’urbanisme).

X

X X X X#

X · X · Autorisées NL · Autorisées sous conditions · NL

X X X X#

X X · X · X X · X X

• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions à destination de logement, existantes lors de l’approbation du PLUi aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de Surface de plancher nouvellement créée par rapport à la Surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du Bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée.
• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

• Conditions spécifiques aux sous-destinations « Hébergement », « Restauration », « Activités de service (accueil clientèle) », « Hébergement hôtelier et touristique », « Entrepôt », « Bureau » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales existantes lors de l’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à 75 m² ; - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

• Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations « artisanat et commerce de détail » : - Être situé au sein des secteurs NL des Abbayes de Landévennec - Seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du présent du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - Le bâtiment doit être situé dans un lieu-dit comprenant au moins 2 habitations ; - L’opération ne doit pas compromettre la vocation de lieu-dit du site ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises ; - La destination nouvelle doit être : Pour l’ensemble des secteurs, hormis Les Abbayes à Landévennec : - le logement, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration ; Pour les secteurs des Abbayes à Landévennec : - le logement, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration ; l’artisanat et le commerce de détail.

NL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de véhicules.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière et à proximité immédiate du Bâtiment principal ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.
• Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions ou à des aménagements admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux à condition qu’ils soient réalisés au sein de Bâtiments existants lors de l’approbation du PLUi.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables à condition que ne soit pas portée atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Nus X X X X X X X X X X X#

X X X X X X X#

Autorisées NUS

Autorisées sous conditions

Nus#

X X

• Conditions : - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

NUS– Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de matériaux inertes à que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• La réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, Aménagements paysagers, , etc…).
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur. Ainsi que ceux nécessaires aux fouilles archéologiques.

X

X X

X X

X X X X#

X · Autorisées NE · Autorisées sous conditions · NE · X x · X X · X

• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée.
• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

• Conditions spécifiques aux sous-destinations « Activités de service (accueil clientèle) », « Hébergement hôtelier et touristique », « Industrie », « Entrepôt », « Bureau » et « commerce de gros et restauration »

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales existantes lors de l’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• L’emprise au sol créé et limitée à : 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi ;
• La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

• Conditions spécifiques à la sous-destinations « commerce de gros et restauration »

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales existantes lors de l’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• La surface de vente créée est limitée à : 15% maximum de la surface de vente ;
• La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante ; - Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit être le logement, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration ; - Le bâtiment doit être situé dans un lieu-dit comprenant au moins 2 habitations ; - L’opération ne doit pas compromettre la vocation de lieu-dit du site ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;
• Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

NE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière et à proximité immédiate du Bâtiment principal ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux à condition qu’ils soient réalisés au sein de bâtiments existants lors de l’approbation du PLUi.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables à condition que ne soit pas porté atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• /

X

X X X X X X X X#

X X X X#

X · Autorisées NEp · Autorisées sous conditions NEp X · X · X

• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La Surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée.
• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les Bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

• Conditions spécifiques aux sous-destinations « Exploitation agricole », « Industrie », « Entrepôt », « Bureau » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions principales existantes lors de l’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle concerne une activité économique exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• L’emprise au sol créée est limitée à : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi ;
• La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Les constructions nouvelles nécessaires aux activités de cultures marines sont autorisées.

Les extensions des annexes, existantes lors de l’approbation du PLUi, pourront être autorisées dans la limite d’une enveloppe de 30m² d’emprise au sol / de surface de plancher.

NEp – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les usages et affectations des sols et types d’activités non admis sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale du secteur et le tissu urbain environnant :
• Les équipements, constructions et aménagements liés aux activités portuaires, à la pêche et à la plaisance et notamment les digues cales, jetées, terres pleins et mouillages ;
• Les équipements publics ou privés d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées (travaux de défense contre la mer, ouvrages liés à la sécurité maritime, ouvrages d’accès au rivage, prises d’eau, émissaires en mer, réseaux divers, …) ;
• Les extensions des bâtiments existants liés aux activités de loisir nautique ;
• Les installations nécessaires à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
• Les sanitaires et installations destinées à l’accueil du public ;
• Les aires de stationnement ; - Les ouvrages techniques publics ; - Les ICPE.
• Sous réserve de respecter par leur localisation et leur aménagement, les préoccupations d’environnement, peuvent être autorisées selon la procédure d’instruction qui leur est particulière, l’extension des installations liées aux activités de cultures marines et à l’exploitation des ressources de la mer.
• Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

NM

X X X X X X X X X X#

NS – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NS – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

NL – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NL – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Nus – 3.1#

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nus – 3.2#

Mixité sociale

Non règlementé

NE – 3.1

Mixité fonctionnelle

NE – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

NEp – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NEp – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

NM – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NM – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

Les règles ci-dessous s’appliquent uniquement aux constructions nouvelles.

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*#

Pour les logements de - En cas de nouveau bâtiment, qu’il fonction

soit localisé :

• Soit en continuité du siège de l’exploitation ;
• Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m

maximum) ;

• Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Pour les annexes des Respecter un recul minimum de 5 mètres constructions

par rapport à l’alignement de la voie ou

autorisées à l’article 1 emprise publique.

Pour les bâtiments à Respecter un recul minimum de 5 mètres usage agricole ou par rapport à l’alignement de la voie ou forestier

emprise publique. · Pour les extensions des constructions existantes à destination de · « logement »

Qu’elles soient accolées et réalisées en continuité de la construction existante. Implantation libre à condition de ne pas aggraver la distance au regard des règles de réciprocité.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les logements de fonction

• La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la Limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les annexes des Non réglementé constructions autorisées à l’article 1

Pour les bâtiments à usage agricole ou forestier

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pour les logements de fonction agricole :

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

• Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ;

Pour les annexes relatives à un logement autorisé à l’article 1:

• La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15m.
• Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de Recul ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

NS – 4.1

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*#

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques* Non règlementé#

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé#

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé#

NL – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

Nus – 4.1#

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

NE – 4.1

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

NEp – 4.1

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

NM – 4.1

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*#

Non règlementé

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques*#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

« Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

Disposition particulière

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé

NS – 4.3

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1

« Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

NL – 4.3

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Nus – 4.3#

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

Disposition particulière

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

NE – 4.3

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

« Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

Disposition particulière

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1

NEp – 4.3

Non règlementé

NM – 4.3

• Et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone.
• Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public :
• Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;
• Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;
• Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit être le logement ou l’hébergement hôtelier et touristique ; - Le bâtiment doit être situé dans un lieu-dit comprenant au moins 2 habitations ; - L’opération ne doit pas compromettre la vocation de lieu-dit du site ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

Les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont également assujettis aux dispositions relatives aux secteurs (hameaux…) ou éléments bâtis soumis à des prescriptions particulières.

L’Emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

Non règlementé

NS – 4.2

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

NL – 4.2

Non règlementé

Nus – 4.2#

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

NE – 4.2

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

NEp – 4.2

Non règlementé

NM – 4.2

N – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

NS – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

NL – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Nus – 5.1#

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

NE – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

NEp – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et descClôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

• 4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage Points 3 et 4 : préservation en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles présentent un caractère d’harmonie, et que si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité dans les choix des matériaux

Architecture

Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter au maximum le caractère de ces Bâtiments et s’inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin.

Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre.

Clôtures

Les clôtures sur voies :

Les clôtures, seront d’une Hauteur maximale de 1,70 m. Les murs pleins ne pourront excéder une Hauteur de 1,20 m. Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie ou d’une balustrade, le tout d’une Hauteur maximale de 1,70 m.

Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir une intégration harmonieuse de la clôture à la séquence dans laquelle elle s’insère, en tenant notamment compte des Hauteurs des clôtures riveraines et voisines.

Les clôtures sur limites séparatives :

Les clôtures, seront d’une hauteur maximale de 2 m.

En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.

Les clôtures sur voies et sur limites séparatives :

Sont interdits :

• Les murs en briques d’aggloméré ciments non enduits. - Les grillages sans végétation (type grillage à simple torsion). - Les clôtures défensives (types barbelés, les tessons de bouteilles fixés sur les parois et en tête de mur, etc.). - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, etc…).

Les plaques de béton préfabriquées présentant un aspect de béton brut seront interdites sur voies mais autorisées sur limites séparatives.

Les façades

Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage…) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et devront s’inscrire dans le paysage.

La restauration, l’aménagement, l’agrandissement des constructions existantes – bâtiment traditionnel et patrimonial

S’agissant du bâti de pierres apparentes, les murs seront restaurés en préservant dans la mesure du possible l’aspect d’origine. La couleur dominante des constructions devra s’harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. La couleur des enduits seront choisis dans des coloris de pierres utilisées traditionnellement sur les bâtiments de la commune. Toutefois, des ravalements de façades dans des teintes autres que les tons pierres pourront être exceptionnellement autorisés dans la mesure où ces derniers ne portent pas atteinte à la qualité générale du paysage concerné.

Les constructions nouvelles

Les matériaux destinés exclusivement à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit devront obligatoirement l’être (à titre d’exemple : les parpaings creux en béton, les briques rouges creuse, etc.).

A titre indicatif, est annexé au présent règlement le guide du CAUE.

Toitures, couvertures

Les toitures devront présenter un aspect fini. Toute utilisation de matériaux de fortune est exclue.

Eléments annexes

Les équipements de production d’énergie (pompe à chaleur…) doivent faire l’objet d’une insertion à l’architecture et/ou paysage.

Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent, de par leur couleur, s’intégrer au mieux à l’élément.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture est à privilégier.

NEp – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NEp – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

NM – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Non règlementé

NM – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

NM – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des Constructions

NM – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Non règlementé

NM – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Non règlementé

NS – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

Surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Nus – 6.2#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

NEp – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NL – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

NL – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

NL – Article 7 – Stationnement

• C h a p i t r e C – d i s p o s i

350 t i o n#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NE

Zone naturelle à vocation économique.

NE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

13403 24 · Elargissement de la rue 280 25

Elargissement de la rue de l'Armorique

3266 26 · Création d'un stationnement 1778 27 520 33 · Création d'une liaison piétonne 1304 34

Création d'un stationnement, en bordure de la voie communale

8765

Création cheminement piéton / Création stationnement et équipement

35 public 8818 36 · Aménagement de la rue de Penfrat 6436 37

Elargissement de l'allée de Menez Kador

173 38 · Commune · Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

15

Aménagement d'une voie d'accès (largeur 9m)

16

Aménagement d'une voie d'accès (largeur 7m)

17

Aménagement d'un chemin piéton (largeur 3,50m)

18

Elargissement de la rue Joseph Pennec

Numéro

1

2 3 4a 4b 5 6 7 8 9a 9b 10 11a 11b 12 13 14 15 16#

Crozon#

Description

Elargissement rue / Création d'une aire de giration / Création d'une liaison Elargissement rue du Yunic Aménagement du carrefour Elargissement de la rue du Crenoc Elargissement de la rue du Crenoc Déplacement du stationnement en arrière de la plage de Goulien Rectification de la RD 8 au niveau du Kerloc’h Passage des réseaux Création d'une voie de desserte Elargissement de la voie d’accès Elargissement de la voie d’accès Création d’un équipement public et d’un stationnement relais Elargissement de la voie d’accès Elargissement de la voie d’accès Aménagement du carrefour Elargissement de la rue Hent Ar Groas Création d’une voie de desserte Elargissement du chemin Aménagement du carrefour rue de l'Aber

703 191 321 495 366

Superficie indicative en m²

320

1005 351 93 72 12392 25492 1268 821 57 394 10777 293 131 49 562 512 1602 1360

Commune Commune Commune Commune Commune

Bénéficiaire

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Aménagement du front de mer et requalification des cabines de bains

1813

Elargissement de la rue de l’Armorique et création d'’une liaison

18 piétonne 999 19

Elargissement de la voie au Nord du lotissement de Saint Laurent

1986 20 · Création d’un cimetière paysager 13410 21 · Elargissement de la rue 281 22

Elargissement de la rue de l'Armorique

3267 23 303 28 · Création d'une voie de desserte 2429 29 · Aménagement et élargissement 100 30 · Création de voies de desserte 7231 31 · Aménagement d’une voirie à Treflez 76 32 1447 39 · Elargissement de la rue du Couedic 214 40 · Création d’une voie d'accès 1159 41

Extension de la station d'épuration

4178

42

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NS

Zone naturelle à protéger en application de l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral.

.

NS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NL

Zone naturelle à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles…).

NL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Nus#

Zone naturelle à vocation d’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics (stations de traitement des eaux usées, déchèteries, …).

NUS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NEp

Zone naturelle à vocation d’activités portuaires, nautiques et plaisance.

NEp – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NM

Zone naturelle correspondant au domaine public maritime (intégrant les mouillages légers, les installations liées aux activités maritimes, …).

NM – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux