Les versions du document d'urbanismedu Ferré

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 15/10/2025, en vigueur35111_PLU_20250922
• PLU approuvé le 10/11/2021Publiée le 17/07/2025, retirée le 15/10/202535111_PLU_20211110
• PLU approuvé le 10/11/2021Publiée le 11/04/2024, retirée le 17/07/202535111_PLU_20211110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.