Zone NT

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Autorisé Interdit

X X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous conditions

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

.

PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;

• Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.

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Annexes et extensions Les nouvelles constructions, les extensions et la création d’annexes sont autorisées pour les destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détails ; • Restauration ; • Autres hébergements touristiques.

Intitulé du document : QUALITES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Sous-section 1 : Implantation des constructions et volum

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.

Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.

PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt

Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 150 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 600 m².

Aspect extérieur des constructions

Façades

Toitures

Clôtures

Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.

Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR

Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect

Accès Voiries

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 1 de la partie 1.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

TABLE DES MATIERES

DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT ................................................................................................. 3 PRESENTATION GENERALE ................................................................................................................................ 3 INFORMATIONS DELIVREES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES .............................................................. 6 DEFINITIONS........................................................................................................................................................ 15 LES DIFFERENTES ZONES DU TERRITOIRE ................................................................................................... 18 PARTIE 1 : APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .............................................................................. 19

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................................ 37 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua ........................................................................... 37 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub ........................................................................... 44 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue ........................................................................... 49 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc ........................................................................... 53 PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz ........................................................................... 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................... 63 PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh ...................................................................... 63 PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz....................................................................... 68 PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe ...................................................................... 73 PARTIE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ...................................................................... 78

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................................. 79 PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ........................................................................... 79 PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap ......................................................................... 88 PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az ......................................................................... 91 PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At .......................................................................... 96

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................... 100 PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N ......................................................................... 100 PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt ........................................................................ 107 PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl .........................................................................111 PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj .........................................................................115 PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf .........................................................................119 PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz ....................................................................... 124 PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne....................................................................... 129

PRESENTATION GENERALE

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

• Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ; • Zones à Urbaniser (AU) ; • Zones Agricoles (A) ; • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

• Les zones urbaines (U)