Rubrique NL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et Sous-destinations des constructions
Autorisé Interdit · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activité de service avec accueil clientèle
X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions
Dans le respect des conditions précisées ci-après. .
PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl#
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
- Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée ;
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;
- Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;
- Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ;
- Les aires d’étape de camping-cars, dans la limite de 6 emplacements et sous réserve de conserver à minima 80 % de surface perméable.
Rubrique NL 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1 et Se référer
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
Implantations par rapport aux limites séparatives
Implantations par rapport aux autres constructions Les nouvelles constructions seront localisées au plus près des constructions existantes dans un périmètre maximal de 25 mètres à compter de la limite extérieure du bâtiment.
Lorsque l’application de cette règle fait obstacle à l’application de la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques, alors la règle relative à l’implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas.
Volumétrie La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au point le plus haut de la construction.
Les nouvelles constructions ne peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 200 m². Le cumul d’emprise au sol de l’ensemble des constructions d’un même secteur est limité à 300 m².
PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl#
Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part
Aspect extérieur des constructions
Façades
Toitures
Clôtures
Il convient de veiller particulièrement à l’insertion du bâti dans le paysage naturel. Pour cela, l’implantation de clôtures végétales ou de haies bocagères pour matérialiser les limites de parcelles est requise.
Les plantations d’essences locales favorisent non seulement l’insertion dans l’environnement et la préservation des constructions, mais elles contribuent également à la préservation de la biodiversité, limitent l’écoulement des eaux et le risque de ruissellement, favorisent la protection contre le vent et apportent une ombre parfois nécessaire.
- Autres documents disponibles :
En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences
Pour en savoir plus : Recommandation_plantation_haie_PNR
Rubrique NL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3
- Autres documents disponibles :
En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques
Rubrique NL 8Stationnement#
Intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1.
- Autres documents disponibles :
En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques
Rubrique NL 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect
Rubrique NL 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 1 de la partie 1.
Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères
PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj#