Zone UC

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros

Autorisé Interdit

X X

X X

X

Activité de service avec accueil clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X

Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Autorisé à condition qu’elles soient liées à une offre de service à la personne ainsi qu’au développement d’activités de service répondant à des besoins hebdomadaires ou occasionnels légers et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après..

. Pour les implantations de logistique commerciale inférieure à 5000 m² de surface de plancher et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

• Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

•

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.

L’implantation et l’orientation des nouvelles constructions, doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

55

Elle doit être pensée pour permettre une optimisation de l’utilisation de l’espace disponible, en vue de l’objectif de densification des zones d’activité (pas d’implantation en milieu d’unité foncière).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou au retrait des voies et emprises publiques. Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 14 mètres au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

La surélévation des constructions existantes est autorisée dans une perspective de densification et de multifonctionnalité. Les étages créés ont vocation à accueillir des espaces de bureaux.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

Aspect extérieur des constructions Les activités commerciales et de services présentent en zone Uc doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

L’aspect extérieur des constructions en zone Uc doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale.

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, de l’existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Façades

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes et au paysage. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Toitures Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures Le choix des matériaux devra présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti.

La hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs avoisinantes et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement).

Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

Dans le cas où les constructions sont visibles depuis une voie de circulation fortement fréquentée (routes départementales pour exemple), l’aspect extérieur des clôtures doit être particulièrement soigné.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Pour en savoir plus : Liste_essences

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3

Les zones Uc étant, le plus souvent, implantées en entrée de bourg, les nouvelles constructions doivent s’insérer de manière qualitative dans le paysage. Les porteurs de projets devront réaliser un traitement paysager de leur construction en veillant à marquer une transition douce entre les espaces.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1.

• Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

Dans le cas des nouvelles constructions, les porteurs de projets doivent se référer aux stationnements existants en mettant en œuvre une réflexion sur la mutualisation possible des parkings.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect

Accès Voiries

57

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 1 de la partie 1.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

TABLE DES MATIERES

DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT ................................................................................................. 3 PRESENTATION GENERALE ................................................................................................................................ 3 INFORMATIONS DELIVREES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES .............................................................. 6 DEFINITIONS........................................................................................................................................................ 15 LES DIFFERENTES ZONES DU TERRITOIRE ................................................................................................... 18 PARTIE 1 : APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .............................................................................. 19

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................................ 37 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua ........................................................................... 37 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub ........................................................................... 44 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue ........................................................................... 49 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc ........................................................................... 53 PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uz ........................................................................... 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................... 63 PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh ...................................................................... 63 PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz....................................................................... 68 PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe ...................................................................... 73 PARTIE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ...................................................................... 78

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................................. 79 PARTIE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ........................................................................... 79 PARTIE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ap ......................................................................... 88 PARTIE 13 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Az ......................................................................... 91 PARTIE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR At .......................................................................... 96

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................... 100 PARTIE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N ......................................................................... 100 PARTIE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nt ........................................................................ 107 PARTIE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl .........................................................................111 PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj .........................................................................115 PARTIE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf .........................................................................119 PARTIE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nz ....................................................................... 124 PARTIE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ne....................................................................... 129

PRESENTATION GENERALE

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

• Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ; • Zones à Urbaniser (AU) ; • Zones Agricoles (A) ; • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

• Les zones urbaines (U)