Le territoire de la commune du HOUGA est divisé en zones :
- La zone Urbaine « U » qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, elle est divisée en secteurs : o Ua : castelnau et cœur de ville, o Ub : extensions du castelnau, o Uc : habitat linéaire discontinu du noyau urbain et noyaux d’habitat diffus d’au moins 10 constructions, o Ue : espaces économiques, o Ul : zone de tourisme et loisirs, o Ums : zone d’équipement public et médico-social, o Ux : zone d’activité industrielle et artisanale,
- Les zones à urbaniser « AU » qui correspondent aux espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen ou long terme elle est divisée en secteurs : o 1AU : secteurs à vocation d’habitat à aménager à moyen terme, o 2AUx : secteurs à vocation d’activités à aménager à long terme,
- La zone agricole « A » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, elle comprend plusieurs secteurs o A : terres agricoles à préserver, o Aaa : STECAL correspondant aux exploitations agricoles, o Ae : STECAL correspondant aux activités économiques dans la zone agricole, o Ah : habitat dans la zone agricole,
- La zone naturelles N qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou écologique, elle est divisée en secteurs : o N : espaces naturels, o Nh : habitat dans la zone naturelle, o Ntvb : ensembles écologiques et corridors de biodiversité à préserver
- ARTICLE 3 : ARTICLE R 151-21 DU CU
Rappel de l’article R151-21 du code de l’Urbanisme « Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 4 /39
Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »
Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont applicables à l’intérieur de l’opération.
- ARTICLE 4 : PALETTES VEGETALES
Essences locales
Il est demandé de planter des espèces locales en majorité, plutôt que des espèces strictement ornementales au sein des haies, ripisylves, jardins ou aménagements urbains. La plantation d’espèces locales et d’espèces adaptées permet de diminuer l’entretien, d’accueillir plus facilement la faune environnante, et les sujets sont souvent moins coûteux à l’achat.
Les plantations devront être mixtes, composées de plusieurs essences végétales, ceci pour réduire les risques d’allergies, d’augmenter la biodiversité et de réduire les propagations de maladies, nuisibles... L’ambroisie devra être ciblée comme plante allergisante interdite à la plantation.
Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des espèces pouvant être intégrées dans les haies (arbres et arbustes) ou au sein des ripisylves. L’Association « Arbres et Paysages 32 » peut être un partenaire très intéressant (conseil, appui technique, montage de demandes de subventions) lors d’opérations d’ensembles, ou pour les particuliers.
Arbres à feuillage caduc persistant · Alisier torminal · Sorbus torminalis x · Noyer commun · Juglans regia x · Orme champêtre · Ulmus campestris x · Frêne commun · Fraxinus excelsior x · Érable champêtre · Acer campestris x · Merisier · Prunus avium x · Tremble · Populus tremula x · Tilleul des bois · Tilia cordata x · Cormier · Sorbus domestica x · Chêne sessile · Quercus petraea x · Chêne pédonculé Quercus robur x · Arbustes à feuillage caduc persistant · Aubépine · Crataegus monogyna x
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 5 /39
Néflier
Mespilus germanica
Noisetier coudrier
Corylus avellana
Poirier commun
Pyrus pyraster
Lilas commun
Syringa vulgaris
Genévrier commun Juniperus communis
Genêt d’Espagne
Spartium junceum
Genêt à balais
Cytisus scoparius
Fusain d’Europe
Euonymus europaeus
Figuier
Ficus carica
Nerprun alaterne
Rhamnus alaternus
Églantier
Rosa canina
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Cognassier
Cydonia oblonga
Saule marsault
Salix caprea
Troène des bois
Ligustrum vulgare
Viorne obier
Viburnum opulus
Viorne lantane
Viburnum lantana
Prunier sauvage
Prunus domestica
Prunellier
Prunus spinosa
Rosier persistant
Rosa sempervirens
Sureau noir
Sambucus nigra
Grimpantes
Chèvrefeuille d’Etrurie
Lonicera etrusca
Chèvrefeuille des Lonicera periclymemum bois
x x x x x x x x x x x x x x x x à feuillage caduc x x x x x x x persistant · Essences à proscrire
Les plantes invasives sont des espèces exogènes introduites volontairement ou par erreur dans des écosystèmes.
Elles peuvent engendrer des nuisances environnementales, économiques ou de santé humaine.
La nouvelle loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au "contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales". L'article L411-5 interdit l'introduction dans le milieu naturel d'espèces animales et végétales dont la liste est fixée par arrêté. L'article L441-6 interdit l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces. L'article L4118 permet, dès que la présence dans le milieu naturel d'une de ces espèces est mentionnée, d'engager des mesures pour les capturer, les prélever, ou les détruire. Enfin, l'article L411-9 permet d'élaborer et de mettre en œuvre des plans nationaux de lutte.
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 6 /39
Une liste en ligne a été réalisée en octobre 2013. Parmi cette liste assez importante, quelques essences ont ici été choisies, car elles peuvent être appréciés pour leur aspect ornementales et méritent d’être interdites à la plantation.
Leur introduction dans des secteurs qui leur sont favorables, ou non loin de continuités écologiques est à éviter tout particulièrement :
Arbres
Arbustes et plantes grasses
Vivaces, graminées, divers
Faux vernis Ailanthus
du Japon
altissima
Arbre à Buddleia papillons davidii
Amarante couchée
Amaranthus deflexus
Erable negundo
Acer negundo
Buisson ardent
Pyracantha Amarante
speciosa
hybride
Amaranthus hybridus
Cerisier tardif
Prunus serotina Ehrh.
Amarante réfléchie
Amaranthus retroflexus
Laurier cerise
Prunus laurocerasus
*Ambroisie Ambrosia
annuelle
artemisiifolia
*Ambroise Ambrosia
trifide
trifida
Armoise des Artemisia frères Verlot veriotiorum
Lamotte · Canne de Arundo provence donax · Jussie faux Ludwigia pourpier peploides · Brome purgatif · Bromus catharticus · Thé du Chenopodiu · Mexique m ambrosioides · Datura bleu Datura stramonium · Raisin · Phytolacca d’Amérique americana
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 7 /39
En plus des dispositions écrites, s’appliquent des règles particulières localisées sur les documents graphiques du règlement :
- Emplacements réservés (ER),
Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme. L’existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire, dans l'emprise de l’emplacement réservé. Toutefois, lorsque « la construction à édifier a un caractère précaire, le permis de construire peut exceptionnellement être accordé, sur avis favorable de la collectivité intéressée à l'opération ».
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Au titre des articles L151-6 et suivants, et R151-6 et suivants du Code de l’Urbanisme le document graphique comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les constructions doivent également être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre est reporté sur le document graphique du règlement. Un projet sera jugé compatible dès lors qu’il ne compromet pas la réalisation de telle ou telle orientation définie.
- Bâti identifié article L151-19 du code de l’urbanisme
Le règlement graphique repère des éléments de patrimoine identifiés (EPI) qui peuvent être des éléments de bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU.
- Eléments de paysage identifiés article L 151-19 du code de l’urbanisme
Le règlement graphique repère des éléments de patrimoine identifiés (EPI) qui peuvent être des éléments de végétaux, il s’agit principalement d’arbres de qualité et d’intérêt remarquable identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU. Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état phytosanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage. En cas d’abatage, la plantation d’un sujet d’une essence similaire sera obligatoire.
- Eléments de trame verte et bleue à préserver au titre de l'art. L 151-23 du code de l’urbanisme
Le règlement graphique identifie des espaces constituant des éléments de la trame verte et bleue à préserver au titre de l'art. L 151-23 du code de l’urbanisme. Dans ces espaces, les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la faune de la zone. Dans ces espaces, les arbres doivent être maintenus, en cas d’abatage, la plantation d’un sujet d’une essence similaire sera obligatoire.
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 8 /39
1) CLOTURES Les clôtures édifiées en limite du domaine public et privé sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal. 2) ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L 152-3 du CU. Lorsqu’une construction existante ou une occupation du sol n’est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles. Elles doivent être limitées et faire l'objet d'une décision expresse de la collectivité. 3) OUVRAGES TECHNIQUES, D’INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICS Les ouvrages techniques et d’intérêt collectif sont autorisés sur la totalité du territoire communal sans tenir compte des dispositions des articles règlementaires de chaque zone. 4) RECONSTRUCTION DES BATIMENTS APRES UN SINISTRE La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sinistre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes. 5) REGLEMENTATION THERMIQUE Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur.
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Dispositions générales p. 9 /39
Titre II : dispositions applicables aux zones#
Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 10 /39