Le règlement, mot pour motLe Houga, dans l'ordre du document

A.1

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Dans tous les secteurs :
• Exploitations agricoles et forestières,
• Secteurs Ua, Ub, Uc et Ums :
• Commerce et activités de service : commerce de gros,
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
• Industrie, o Entrepôt non nécessaire à des activités admises dans la zone,
• Secteur Ul :
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• Secteurs Ue, Ux :
• Habitation,
• Commerce et activités de service : hébergement hôtelier et touristique.

A.2

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes si elles ne sont pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :

• Secteurs Ua, Ub, Uc et Ums
• Artisanat et commerce de détail,
• Activités des services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Restauration,
• Hébergement hôtelier et touristique.
• Secteur Ul

Sont autorisées les constructions et installations suivantes si elles sont liées aux activités sportives, de loisirs ou de tourisme :

• L’hébergement hôtelier et la restauration,
• Les constructions à usage d’habitation destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone s’ils sont intégrés au projet d’équipement et si leur surface de plancher n’excède pas 80 m²,

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 11 /39

• Les constructions à usage d’équipement collectif, de bureaux et de services nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

A.3

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Secteurs Ua, Ub, Uc :
• les terrains de campings et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,
• le stationnement de caravanes isolées,
• les dépôts de véhicules non liés aux activités admises dans la zone,
• les installations classées non liées aux activités admises dans la zone,
• les carrières,
• les affouillements et exhaussements de sols.
• Secteurs Ue et Ux
• les terrains de campings et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,
• le stationnement de caravanes isolées,
• les dépôts de véhicules,
• les carrières.

A.4

Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

• Secteur Ul

Sont autorisées les affectations du sol suivantes si elles sont liées aux activités sportives, de loisirs ou de tourisme :

• L’aménagement et terrains de camping et de caravaning,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 12 /39

Dans les secteurs Ua, Ue, Ul, Ums et Ux

Non règlementé.

Bâti et aménagement

Les locaux et installations techniques (boitiers, coffret, armoires, regard...) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Bâti identifié

Les dispositions générales s’appliquent.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 16 /39

A.1

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière,
• Commerce et activités de service : commerce de gros.
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie et entrepôt, non nécessaire à des activités admises dans la zone.

A.2

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• qu’ils soient réalisés au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (art. R151-20 du CU) ,

Sont autorisées sous conditions les activités des services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles ne sont pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes.

A.3

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,
• le stationnement de caravanes isolées,
• les dépôts de véhicules,
• les installations classées,
• les carrières,
• les affouillements et exhaussements de sols.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 20 /39

Reculs et implantations des constructions

• Secteur Ua
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Schémas de principe à caractère explicatif

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique ou du front bâti existant.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales.

Implantation à l’alignement de l’emprise publique

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Non réglementé.

• Secteurs Ub et Uc
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport à l’emprise publique et aux voies publiques ou privées existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement, o soit avec un retrait de 5 mètres minimum,

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

Piscines : non règlementé.

Implantation sur une ou deux limites séparatives

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 13 /39

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Schémas de principe à caractère explicatif

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport la limite séparative.

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

Ces dispositions ne concernent pas les piscines.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Implantation en limite séparative

Non réglementé.

• Secteurs Ue et Ux
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées :

• par rapport à l’emprise publique et aux voies publiques ou privées existantes ou à créer un retrait de 10 mètres minimum,
• par rapport aux autres routes départementales 6 et 169 : à une distance au moins égale à 25 m de l’axe.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Non réglementé.

• Secteur Ul
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions et installations seront implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport aux emprises des voies publiques existantes ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non réglementé.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Non réglementé.

Non réglementé.

• Secteur Ums

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 14 /39

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport à l’emprise et aux voies publiques ou privées existantes ou à créer, dont celles prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement, o soit avec un retrait de 5 mètres minimum,

Piscines et annexes : non règlementé.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport la limite séparative.

Ces dispositions ne concernent pas les piscines.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Non réglementé.

Schémas de principe à caractère explicatif

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Implantation en limite séparative

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 21 /39

La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+2+combles (rez-dechaussée + 2 étages + combles) sans excéder la hauteur des bâtiments riverains les plus élevés.

• Secteur Ub La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-dechaussée + 1 étage + combles).
• Secteur Uc

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 7 mètres sous sablière ou 8 mètres à l’acrotère.

• Secteur Ue

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas la hauteur des bâtiments existants sur l’unité foncière.

• Secteurs Ul La hauteur ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-dechaussée + 1 étage + combles).
• Secteur Ums

Non réglementé.

• Secteur Ux

La hauteur totale ne devra pas dépasser 10 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Hauteur sous sablière

Hauteur R+2+combles

Schémas de principe à caractère explicatif

Combles 2èmer étage

1er étage Rez-dechaussée

Toiture inclinée Sablière

Toiture terrasse acrotère

Hauteur à l’acrotèr e

Non règlementé.

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 7 mètres sous sablière ou 8 mètres à l’acrotère.

Non règlementé.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 15 /39

B.2Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Secteur Ua

Les toitures seront de préférence en tuiles courbes et dans les tons rouges.

• Dans les secteurs Ua, Ub, Uc

Les constructions nouvelles, hors annexes, doivent avoir un volume simple présentant des proportions en harmonie avec les constructions environnantes. Les tons vifs et les blancs purs sont interdits. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture seront intégrés dans la couverture des toitures en pente.

• Secteur Ul Les ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer à l'environnement immédiat. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable seront intégrés dans la couverture des toitures en pente.
• Dans les secteurs Ue, Ums et Ux Non règlementé.

Caractéristiques architecturales des clôtures Dans les secteurs Ub, Uc

Les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 m. de hauteur et sont constituées par :

• Soit une haie vive doublée composée d’un mélange de persistants et de caducs, les haies monospécifiques sont interdites, doublée ou non d’un grillage,
• Soit d’un mur de soubassement n’excédant pas 1 m. de hauteur pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas 1,6 m. de hauteur.

Schémas de principe à caractère explicatif

Toiture inclinée

Sablière

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les façades devront s’apparenter à l’environnement. Les tons à de référence sont : écru, sable, pierre. Les tons vifs et les blancs purs sont interdits.

Les toitures pentues auront une pente de 30 % minimum et seront couvertes de tuiles courbes dans les tons rouges, les tuiles de couleur foncée, notamment dans les teintes de noir et de gris, sont interdites.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture seront intégrés dans la couverture des toitures en pente.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 m. de hauteur et sont constituées par :

• Soit une haie vive doublée ou non d’un grillage,
• Soit d’un mur de soubassement n’excédant pas 1 m. de hauteur pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas 1,6 m. de hauteur.

Bâti et aménagement

Les locaux et installations techniques (boitiers, coffret, armoires, regard...) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 22 /39

Les végétaux choisis (haies, stationnement, jardin et parc) seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 4). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La diversification des essences de type champêtre sera privilégiée. La végétation prescrite accompagnera les clôtures, ou fera office de limite séparative si celleci est souhaitée, qu’il s’agisse d’arbres, d’arbustes ou de grimpantes. Les distances minimales entre 2 plantations seront de 2 mètres pour des arbres de haute tige, et de 1 mètre pour des arbustes. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et N (naturelle), sur les limites non bâties, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

Continuités et corridors écologiques

Les dispositions générales s’appliquent.

Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les dispositions générales s’appliquent.

B.4 Stationnement Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Les surfaces imperméabilisées seront réduites au minimum utile pour ces stationnements. Audelà de deux places de stationnement, un arbre pour trois stationnements sera planté pour ombrager les aires et minimiser leur impact.

• Secteur Ua : Au moins 1 place de stationnement par logement créé.
• Secteurs Ub, Uc : Pour les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher ou le changement d’affectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher entamée.
• Secteurs Ue, Ux :
• Commerces, bureaux et services : Il est exigé au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de Plancher.
• Artisanat, industrie et entrepôt : Il est exigé au moins une place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de Plancher.
• Secteur Ul

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone. 50 % minimum des places de stationnement seront réalisées sur des surfaces non-imperméabilisées.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 17 /39

Non règlementé.

• Secteur Ums

C) Equipement et reseaux#

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Les végétaux choisis (haies, stationnement, jardin et parc) seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 4). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La diversification des essences de type champêtre sera privilégiée. La végétation prescrite accompagnera les clôtures, ou fera office de limite séparative si celleci est souhaitée, qu’il s’agisse d’arbres, d’arbustes ou de grimpantes. Les distances minimales entre 2 plantations seront de 2 mètres pour des arbres de haute tige, et de 1 mètre pour des arbustes. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

B.4 Stationnement Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Les surfaces imperméabilisées seront réduites au minimum utile pour ces stationnement, 50 % minimum des places de stationnement seront réalisées sur des surfaces non-imperméabilisées. Au-delà de deux places de stationnement, un arbre pour trois stationnements sera planté pour ombrager les aires et minimiser leur impact. Pour les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher et changement d’affectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 23 /39

C) Equipement et reseaux#

C.1Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

L’aménagement du réseau de desserte routière et piétonne sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

C.2Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

C.2Desserte par les réseaux

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 18 /39

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que les logements doivent faire l’objet d’une étude spécifique conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

• Eaux pluviales En l'absence de réseau collecteur, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

Autres réseaux

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée doivent être réalisée avec une technique discrète et en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones U p. 19 /39

Zone AU

Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des parcelles d’une opération d’aménagement comportant plusieurs lots.

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 24 /39

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

• Eaux pluviales En l'absence de réseau collecteur, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

C.3Equipements et installations d’intérêt général Déchets

Toute opération devra être en mesure de stocker les déchets selon les principes de la collecte sélective mise en place par l’EPCI qui en exerce la compétence.

Energie

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée doivent être réalisée avec une technique discrète et en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone AU p. 25 /39

A.1

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Toutes les constructions sont interdites exceptées celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A.2

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisées les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (voirie, assainissement, eau potable, électricité, ...).

A.1

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

• Dans tous les secteurs :

Sont interdites les destinations du sol non mentionnées au paragraphe A2 suivant.

A.2

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

• Dans le secteur A :

Ne sont autorisées les destinations et sous-destinations suivante :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur Aaa

Ne sont autorisées les destinations et sous-destinations suivante :

• La création et l’extension de logement et leurs annexes liées à une exploitation agricole,
• Commerce et activités de service liés à une exploitation agricole,
• Les constructions et installations en lien ou utiles à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• les changements de destination,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Secteur Ae

Ne sont autorisées les destinations et sous-destinations suivante :

• Les extensions des constructions existantes à usage de logement ou habitation à l’approbation du PLU dès lors qu’elles n’excèdent pas 70 m² de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d’approbation du PLU,

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 27 /39

• La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles n’excèdent pas 50 m² de surface de plancher totale, hors piscines,
• Les piscines,
• Commerces et activités de service dès lors que l’extension ou à la création de bâtiments n’excède pas 300 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLU,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
• Secteur Ah :

Ne sont autorisées les destinations et sous-destinations suivante :

• Les extensions des constructions existantes à usage de logement ou habitation à l’approbation du PLU dès lors qu’elles n’excèdent pas 70 m² de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d’approbation du PLU,
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles n’excèdent pas 50 m² de surface de plancher totale, hors piscines,
• Les piscines.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Zone inondable :
• Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique, tout projet d’aménagement ou de construction ou de changement de destination devra être conforme avec les dispositions applicables en matière d’inondation.
• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètres au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau,
• Sont interdits les aménagements tels que buttes ou merlons, les affouillements et exhaussements.

A.3

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdits les usages et affections des sols suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,
• le stationnement de caravanes isolées lorsqu’ils ne sont pas liés ou utiles à une activité agricole,
• les dépôts de véhicules,
• les carrières,

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 28 /39

Reculs et implantations des constructionsSchémas de principe

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises à caractère explicatif

publiques :

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de :

• RD 6 : 35 mètres de l’axe la chaussée pour les constructions à usage d’habitation,
• RD 6 : 25 mètres de l’axe la chaussée pour les constructions à usage agricole,
• RD 32, 125 et 169 : soit 15 mètres de l’axe la chaussée, soit 5 mètres de l’alignement de l’axe de la chaussée, la règle la plus contraignante sera appliquée,
• Autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise publique et aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Implantation en limite séparative

Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Bâtiments agricoles : non règlementé.

Cours d’eau : aucune construction ou installation, excepté celles nécessaires au pompage, ne pourra être implantée à une distance inférieure de 10 m de part et d’autre des cours d’eau.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 29 /39

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :

• 12 mètres pour des bâtiments agricoles sous sablière ou à l’acrotère,
• 15 mètres pour les bâtiments techniques tels que les silos, les séchoirs, …
• 7 mètres sous sablière ou 8 mètres à l’acrotère pour les autres constructions.

Emprise au sol et densité Secteurs A et Aaa :

Non règlementé.

• Secteur Ah :

Les dispositions de l’article A2 s’appliquent.

• Secteur Ae : Les dispositions de l’article A2 s’appliquent.

Hauteur à l’acrotèr e

Hauteur sous sablière

Schémas de principe à caractère explicatif

Toiture inclinée

Sablière

Toiture terrasse acrotère

PAYSAGERE Non règlementé.

C) Equipement et reseaux#

Non règlementé.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zone 2AUx p. 26 /39

Zones A

Paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Bâtiments agricoles :

• La couleur de la toiture doit être plus sombre de la couleur de la façade.
• La pente de la toiture doit être de 25 % minimum.
• Les toitures à deux pentes symétriques (de même longueur) sont à privilégier.
• Les toitures mono-pentes ou à redents sont interdites.

Autres constructions :

• Les constructions nouvelles doivent avoir un volume simple présentant des proportions en harmonie avec les constructions environnantes.
• Les tons vifs et les blancs purs sont interdits.
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture seront intégrés dans la couverture des toitures en pente.

Caractéristiques architecturales des clôtures Secteurs inondables :

Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les clôtures seront hydrauliquement transparentes sont interdits :

• les murets et murs pleins
• les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %,

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 30 /39

• les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, dont les écrans pleins constitués de paillage, bambous, les grillages à maille serrée, les haies denses ….
• Secteurs A et Aaa :

Les clôtures seront de préférences doublées par une haie d’essences mixtes.

• Secteurs Ah et Ae :

Les clôtures sur rue ne peuvent dépasser 1,6 m. de hauteur et sont constituées par :

• Soit une haie vive doublée ou non d’un grillage,
• Soit d’un mur de soubassement n’excédant pas 1 m. de hauteur pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas 1,6 m. de hauteur.

Sur les parcelles en limite ou en interface avec le secteur A (agricole) et la zone N (Naturelle), dont Ntvb, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

Bâti identifié

Les dispositions générales s’appliquent.

B.3Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Plantations à réaliser

Les végétaux choisis (haies, stationnement, jardin et parc) seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 4). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. En cas d’abattage d’arbres existants, la plantation de sujet d’une essence similaire est obligatoire. La diversification des essences de type champêtre sera privilégiée. L’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage sera accompagnée autant que possible de plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère ou un masque végétal, en particulier aux abords des zones de circulation et de stockage, afin de composer un écrin végétal entre le bâti agricole et les espaces cultivés. Un bosquet de taille importante planté à proximité du bâti intègrera ce volume dans les paysages.

• Secteurs inondables : Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les haies denses sont interdites.
• Secteurs Ah et Ae : Sur les parcelles en limite ou en interface avec le secteur A (agricole) et la zone N (Naturelle), dont Ntvb, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

Continuités et corridors écologiques

Les dispositions générales s’appliquent.

Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les dispositions générales s’appliquent.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 31 /39

B.4 Stationnement Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Les surfaces imperméabilisées seront réduites au minimum utile pour ces stationnements. Audelà de deux places de stationnement, un arbre pour trois stationnements sera planté pour ombrager les aires et minimiser leur impact.

• Secteurs inondables : Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les stationnements doivent signaler leur inondabilité, un système de fermeture de l’aire de stationnement sera mis en place de manière à fermer l’accès aux véhicules entrant dans le site, mais permettant l’évacuation des véhicules stationnés à l’intérieur du site.

C) Equipement et reseaux#

C.1Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 32 /39

C.2Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que les logements doivent faire l’objet d’une étude spécifique conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

• Eaux pluviales En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones A p. 33 /39

A.1

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations du sol non mentionnées au paragraphe A2 suivant.

A.2

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisées les destinations du sol suivantes :

• Zone inondable :
• Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique, tout projet d’aménagement ou de construction ou de changement de destination devra être conforme avec les dispositions applicables en matière d’inondation.
• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètres au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau,
• Sont interdits les aménagements tels que buttes ou merlons, les affouillements et exhaussements.
• Secteur N :
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les stations de pompage.
• Secteur Nh :
• Les extensions des constructions existantes à usage de logement à l’approbation du PLU dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 70 m² de surface de plancher,
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles n’excèdent pas 50 m² de surface de plancher totale, hors piscines,
• Les piscines.
• Secteur Ntvb :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles n’entravent pas le fonctionnement écologique du site.

A.3

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdits les usages et affections des sols suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 34 /39

• le stationnement de caravanes isolées,
• les dépôts de véhicules,
• les carrières,
• les affouillements et exhaussements de sols.

Reculs et implantations des constructions

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Schémas de principe à caractère explicatif

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de :

• RD 6 : 35 mètres de l’axe la chaussée pour les constructions à usage d’habitation,
• RD 6 : 25 mètres de l’axe la chaussée pour les constructions à usage agricole,
• RD 32, 125 et 169 : soit 15 mètres de l’axe la chaussée, soit 5 mètres de l’alignement de l’axe de la chaussée, la règle la plus contraignante sera appliquée,
• Autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise publique et aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Les constructions pourront être implantées :

• Soit en limite séparative, o Soir à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Implantation en limite séparative

Bâtiments agricoles et forestiers : non règlementé.

Cours d’eau : aucune construction ou installation, excepté celles nécessaires au pompage, ne pourra être implantée à une distance inférieure de 10 m de part et d’autre des cours d’eau.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 35 /39

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :

• 10 mètres pour des bâtiments agricoles et forestiers.
• 7 mètres sous sablière ou 8 mètres à l’acrotère pour les autres constructions.

Emprise au sol et densité Secteur N :

Non règlementé.

• Secteur Nh :

Les dispositions de l’article A2 s’appliquent.

Hauteur à l’acrotèr e

Hauteur sous sablière

Schémas de principe à caractère explicatif

Toiture inclinée

Sablière

Toiture terrasse acrotère

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des clôtures Secteurs inondables :

Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les clôtures seront hydrauliquement transparentes sont interdits :

• les murets et murs pleins
• les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %,
• les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, dont les écrans pleins constitués de paillage, bambous, les grillages à maille serrée, les haies denses ….
• Secteurs Nh :

Les clôtures sur rue ne peuvent dépasser 1,6 m. de hauteur et sont constituées par :

• Soit une haie vive doublée ou non d’un grillage,
• Soit d’un mur de soubassement n’excédant pas 1 m. de hauteur pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas 1,6 m. de hauteur.

Sur les parcelles en limite ou en interface avec le secteur A (agricole) et la zone N (Naturelle), dont Ntvb, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

• Secteurs N :

Non règlementé.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 36 /39

Bâti identifié

Les dispositions générales s’appliquent.

B.3Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Plantations à réaliser

Les végétaux choisis (haies, stationnement, jardin et parc) seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 4). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

En cas d’abattage d’arbres existants, la plantation de sujet d’une essence similaire est obligatoire.

La diversification des essences de type champêtre sera privilégiée.

L’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage sera accompagnée de plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère ou un masque végétal, afin de composer un écrin végétal entre le bâti agricole et les espaces cultivés.

• Secteurs Nh : Sur les parcelles en limite ou en interface avec le secteur A (agricole) et la zone N (Naturelle), dont Ntvb, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Un effet de lisière sera garanti entre la trame verte boisée du secteur Ntvb et les premières haies ou clôtures sur une largeur minimale de 5 m.
• Secteurs inondables : Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les haies denses sont interdites.

Continuités et corridors écologiques

Les dispositions générales s’appliquent.

Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les dispositions générales s’appliquent.

B.4 Stationnement Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Les surfaces imperméabilisées seront réduites au minimum utile pour ces stationnements. Audelà de deux places de stationnement, un arbre pour trois stationnements sera planté pour ombrager les aires et minimiser leur impact.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 37 /39

• Secteurs inondables : Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique les stationnements doivent signaler leur inondabilité, un système de fermeture de l’aire de stationnement sera mis en place de manière à fermer l’accès aux véhicules entrant dans le site, mais permettant l’évacuation des véhicules stationnés à l’intérieur du site.

C) Equipement et reseaux#

C.1Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

C.2Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 38 /39

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que les logements doivent faire l’objet d’une étude spécifique conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

• Eaux pluviales En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Elaboration du PLU du HOUGA – 32 | Règlement | Zones N p. 39 /39