Zone UBzone urbaine pavillonnaire et zone à urbaniser à vocation d'habitat

Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. De même, tout type d’activité non autorisé est interdit. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit ou à des travaux de génie écologique, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Affectations, usages des sols et types d’activités UB, UBr

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Le stationnement de caravanes isolées

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes

Les ICPE nouvelles

Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole)

1AUB#

2 3 4

1AUha

2 3 4

1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf s’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtimentset annexesoù est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2. Possibilité d’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nécessaires afin d’assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d’éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels. 3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants. 4 Les abris pour animaux sont autorisés dans la limite d’un seul abri pour animaux par unité foncière, et sous réserves des conditions cumulatives suivantes : - Emprise au sol limitée à 20 m² au maximum (surface autorisée en plus du forfait de 50m² des extensions et annexes des maisons existantes) ; - Hauteur maximale de 3 m ; - La structure est adaptée aux besoins des animaux et compatibles avec l’environnement ; - Ne pas être localisé en zone PPRI.

Destinations et sous-destinations

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

UB, UBr 1AUb 1AUha

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

2 2

Artisanatet Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs *

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

3 3 4

1 - possibilité de confortation d’un existant (extension de bâtiment, création de bâtiment, reprise par une autre activité de même sous-destination) 2 – En zone UB, les constructions à usage d’habitation sont autorisées sans conditions. Dans la zone UBr, les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites, sauf dans le cas d’une opération d’ensemble portant sur une unité foncière de minimum 1500m² en cohérence avec les dispositions de l’OAP sectorielle. Pour le reste, seules sont autorisées, les annexes, vérandas et extensions des constructions existantes compatibles avec les orientations de l’OAP sectorielle. 3 – secteur réservé aux constructions constituant l’habitat permanent de son utilisateur et étant édifiées sans fondations (dit habitat alternatif). 4 : nouvelles constructions autorisées sans limite de surface uniquement dans les secteurs identifiés comme périmètre de centralité commerciale au règlement graphique. Dans les secteurs hors périmètre de centralité commerciale, est autorisé uniquement le maintien et l’extension limitée des activités existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite 400m² de surface de plancher. 5 : autorisé, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l’habitat 6 : possibilité de confortation d’un existant et autorisation des constructions dédiées aux activités artisanales destinées au secteur de la construction, sous réserve de ne pas augmenter les risques, pollution et nuisances pour le voisinage

Pour les nouveaux programmes de logements des pôles principaux : o De 5 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur la commune de Vallet. o De 10 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur les communes de Divatte-sur-Loire, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien de-Concelles.

Pour les nouveaux programmes de logements des pôles de proximité de 15 logements et plus : o Un minimum de 20% de logements aidés devra être réalisé pour la commune du Pallet, o un minimum de 10% de logements aidés devra être réalisé pour les autres communes.

L’instruction de la production de logements aidés est appréciée à l’échelle de l’opération d’ensemble, notamment lorsque le projet s’inscrit dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Au sein de la bande de 20 mètres de profondeur : o Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : les constructions devront s’implanter à l’alignement ou en recul (pas de minimum imposé), à l’exception des éventuels garages dont l’implantation doit se faire à 5 mètres minimum. o Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s’implanter sur au moins une limite séparative en s’alignant sur le bâti environnant. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives un retrait minimum de 3 mètres devra être respecté.

Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur : o Implantation par rapport aux limites séparatives : le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives doit être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté sans que ce dernier ne soit inférieur à 3 mètres. o En zone Ub, les constructions en second rideau devront veiller à ne pas compromettre l'intimité des cœurs d'ilots, préserver les vues sur les fonds voisins et favoriser l'ensoleillement des terrains.

Les Annexes peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Cas particulier des piscines : les piscines devront s’implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives. Cette distance d’implantation se mesure par rapport à la margelle.

Conditions particulières Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• Si la continuité du bâti est assurée par des éléments de substitution tels qu'un mur en façade, un porche, édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.
• Si l’implantation s’effectue dans le prolongement de la façade existante et au-delà. o Pour des raisons de sécurité et de visibilité depuis les voies routières : des reculs différents pourront être imposés.
• Dans le cas de constructions contiguës construits selon un alignement autre, l'implantation des nouvelles constructions pourra, pour des raisons architecturales, être imposée en prolongement de l’immeuble voisin, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. Dans ce cas, le recul ne pourra cependant être inférieur à celui de la construction contigüe la plus proche de l’alignement de la voie.
• Si l’Implantation alternative rentre dans un objectif de préservation d’un élément du patrimoine naturel ou bâti identifié au titre des articles L 151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Si l’Implantation vise à minimiser les ombres portées sur les constructions voisines o Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, si ces extensions ne réduisent pas la marge de recul o Dans le cas d’une parcelle d’angle, un alignement sur une seule des limites de voies pourra être autorisé o Dans le cadre d’une opération au sein d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation, un recul pourra être autorisé sur l’ensemble des limites séparatives en respectant un minimum de 3 mètres o Le long des routes départementales, des marges de reculs spécifiques sont à respecter (cf. 4.2 du présent règlement)

Marges de retrait spécifiques En zone UB, UBr, 1AUb Lorsque les constructions ne sont pas mitoyennes, une distance minimale de 4m entre deux constructions principales devra être respecté (hors annexes).

Implantation par rapport à la zone N : o Un retrait minimum de 5 mètres entre la construction principale et la limite séparative devra être respecté. Cette règle ne s’applique pas aux annexe et aux extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dans ce cas l’extension ne devra pas réduire le retrait existant avec la zone N.

Implantation par rapport aux zones A, Av et An : o Un retrait minimum de 10 mètres devra être respecté entre toute nouvelle construction et la limite des zones A, Av et An. Cette règle ne s’applique pas aux annexes et aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dans ce cas l’extension ne devra pas réduire le retrait existant avec la zone A, Av ou An. o Règle de réciprocité (article L11-3 du code rural et la pêche maritime) : sauf dispositions contradictoires du règlement sanitaire départemental, la création de nouveaux logements sera interdite à moins de 50m d’un chai ou d’un bâtiment agricole (comprenant les GAP et serres agricoles) et 100m d’un bâtiment d’élevage et ICPE.

Conditions générales La hauteur maximale des constructions autorisée (hors annexes) est celle indiquée aux plans des hauteurs (pièces 5.2 du présent règlement).

(Exemple de légende)

La hauteur maximale des annexesà la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut.

Conditions détaillées Une étude d’ensoleillement devra être réalisée pour les immeubles collectifs à vocation principale d’habitation, à partir d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+couronnement.

Des dépassements de hauteurs sont possibles dans les cas de figure suivants : o En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; o Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Règle spécifique aux constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » En zone U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics ne présentent pas de limitation de hauteur.

Lorsque les OAP définissent des règles de volumétrie différentes du règlement écrit (emprise au sol, hauteur, implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives), les OAP s’appliquent prioritairement et indépendamment du règlement écrit.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi.

Conditions générales Les clôtureset les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôturesseront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôturesvoisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôturesen limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôturesrespectent l’esprit initial de l’opération.

Aspects et hauteurs des clôtures Les clôturesprésenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Hauteur des clôtures : Les clôturesne pourront excéder 1,80 mètres en façade sur voie (1m maximum pour les clôturespleines) et 2,00 en limite séparative (1m maximum pour les clôturespleines). Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique). Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics» : la hauteur des clôtures sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

• Pour permettre la réalisation de nouvelles clôturespatrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,
• Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m,
• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées.

L'aménagement global notamment en cas d'opération d'ensemble doit permettre de maintenir les continuités vertes, de préserver les arbres et les ensembles paysagers existants, de favoriser le développement des espaces de ressourcement et participer à la réduction des ilots de chaleur.