Les versions du document d'urbanismedu Luc

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 13/12/2023, en vigueur83073_PLU_20231212
• PLU approuvé le 27/10/2016Publiée le 15/05/2020, retirée le 13/12/202383073_PLU_20161027

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.