PLU du Mesnil-Amelot
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/09/2023
- 10 zones
- 160 articles
- INSEE 77291
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77291_PLU_20230915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2023
- Lecture
- 117 pages, 10 zones, 160 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci-dessous La hauteur totale des constru...
- Zone AUI
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci- dessous. La hauteur totale des cons...
- Zone AUX
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci- dessous : La hauteur des constructi...
- Zone N
Les dispositions particulières à cet article se substituent à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Il n’est pas fixé de règle
- Zone NE
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 2 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci- dessous La hauteur totale des constr...
- Zone UE
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci- dessous. La hauteur totale des cons...
- Zone UF
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci-dessous La hauteur totale des constru...
- Zone UH
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci-dessous La hauteur totale des constru...
- Zone UX
Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Elles s’appliquent complémentairement à celles définies ci- dessous. La hauteur totale des cons...
- Zone UZ
Les dispositions particulières de cet article se substituent à l’article 10 Chapitre 7 du titre I du présent règlement. Modification N°1, modification simplifiée N°1 et N°2 du PLU du Mesnil- ‐Amelot – Règlement – Page 64 a) Définition La ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Mesnil-Amelot
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
136 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 121permis de construire
- 10déclarations préalables
- 57logements créés
- 1autorisations annulées
Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Chapeau, 77990 Le Mesnil-Amelot
- Téléphone
- 01 60 03 51 18
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.lemesnilamelot.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Mesnil-Amelot ?
Le document opposable est 77291_PLU_20230915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Amelot ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUI, AUX, N, NE, UE, UF, UH, UX, UZ. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Amelot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Mesnil-Amelot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-Amelot ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-Amelot ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-Amelot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Mesnil-Amelot, calculées sur les contours de l'IGN.- Mauregard341 hab.
- Mitry-Mory20 456 hab.
- Villeneuve-sous-Dammartin595 hab.
- Tremblay-en-France38 348 hab.
- Moussy-le-Vieux1 469 hab.
- Thieux778 hab.
La commune
- Population
- 992 habitants
- Code postal
- 77990
- Code INSEE
- 77291
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 451 sur 524 (86,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.