PLU du Mesnil-le-Roi
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/06/2025
- 10 zones
- 137 articles
- INSEE 78396
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78396_PLU_20250619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2025
- Lecture
- 170 pages, 10 zones, 137 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles après accord des services compétents. 2 - Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être...
- Zone AU
En AUa : La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres. En AUb : La hauteur totale des constructions est limitée à 9,50 mètres. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle ...
- Zone N
Pour le sous-secteur Nb : La hauteur totale des extensions des bâtiments d'habitation ne dépassera pas la hauteur des constructions existantes. Pour le sous-secteur Nj : La hauteur des abris de jardins ne devra pas être supérieure à 3 mètre...
- Zone UA
1 - Règle commune La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. Pour les construc...
- Zone UC
1 - Règle commune La hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent...
- Zone UE
La hauteur totale d’une construction est limitée à 15 mètres. La hauteur totale des annexes est limitée à 3,5 mètres.
- Zone UG
La hauteur des constructions est limitée à 9,50 mètres au faîtage et à 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. Pour les constr...
- Zone UH
La hauteur des constructions est limitée à 9,50 mètres au faîtage et à 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. Pour les constr...
- Zone UJ
La hauteur totale des constructions ne peut pas dépasser 9 mètres.
- Zone UN
La hauteur totale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère et 9,5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 5,5 mètres au faîtage. Les équipements collectifs d'infra...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Mesnil-le-Roi
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
PPRI de la Seine et de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- Bb-2Zone bleue indice b (projet de développement d activité sur Achères-Poissy et Mureaux) en zone soumise aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m)Prescriptions
- Vc-1Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoiresInterdiction
- V-1Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas deInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu au Mesnil-le-Roi en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 2 037 €le mètre carré, médiane
- 316 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
109 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 99permis de construire
- 6déclarations préalables
- 221logements créés
- 7autorisations annulées
Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Général-Leclerc, 78600 Le Mesnil-le-Roi
- Téléphone
- 01 34 93 26 00
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.lemesnilleroi.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Mesnil-le-Roi ?
Le document opposable est 78396_PLU_20250619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-le-Roi ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UE, UG, UH, UJ, UN. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-le-Roi ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Mesnil-le-Roi est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-le-Roi ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-le-Roi ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-le-Roi ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Mesnil-le-Roi, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Germain-en-Laye45 931 hab.
- Montesson14 549 hab.
- Maisons-Laffitte23 093 hab.
- Le Pecq16 059 hab.
La commune
- Population
- 6 332 habitants
- Code postal
- 78600
- Code INSEE
- 78396
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 955 sur 3 008 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.