Zone AZone agricole au Miroir

Les destinations et sous-destinations interdites en zone A :

• Les nouvelles constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2 ;
• Le commerce et les activités de services, à l’exception de ceux mentionnés à l’article A 2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les usages, affectations et types d’activités interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules, à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2 ;
• Les carrières ;
• Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars ;
• Les campings et parc résidentiel de loisirs ;
• Les démolitions susceptibles de nuire à la qualité architecturale de la zone.

Les destinations et sous-destinations interdites en sous-secteur Aco et en sous-secteur Are :

• Toute nouvelle construction ou installation à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2 ;

Pour les sites identifiant des milieux aquatiques et humides (mare, étendue d’eau, etc.) au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme et reportés au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), sont interdits :

• Toute nouvelle construction dans une zone tampon de 20 mètres autour des milieux aquatiques et humides identifiés,
• Tout affouillement ou exhaussement de terrain,
• Le drainage ou l’asséchage des sols.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions en zone A :

• Les constructions et les installations liées et nécessaires à l'activité agricole ;
• Les logements à condition d’être strictement liés et nécessaire à l’exercice d’une activité agricole
• L’extension des habitations existantes, à condition :
• Que l’extension ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU révisé ;
• Que la surface cumulée de l’habitation après extension ne dépasse pas 250 m².
• Les constructions annexes des habitations existantes, à condition :
• Que les annexes cumulées ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol ;
• Que celles-ci soient implantées à 30,00 mètres maximum du bâtiment d’habitation existant.
• Les piscines de moins de 100 m² sont autorisées à moins de 30 m des habitations principales ;
• Les constructions et installations liées aux activités inhérentes à l’activité agricole, dans la mesure où ces activités de diversification soient nécessaires à l’activité agricole et restent accessoires par rapport aux activités agricoles :
• Les activités liées à la transformation et à la vente directe sur l’exploitation pourront être réalisées soit dans le volume de bâtiments agricoles existants, soit via la création d’un nouveau bâtiment ;
• Les activités d’accueil à la ferme (chambres d’hôtes…) devront obligatoirement être réalisés dans le volume de bâtiments agricoles existants ;
• Les dépôts de combustibles solides ou liquides liées et nécessaires à l'activité agricole.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions en sous-secteur Aco :

• Les installations et petits bâtiments démontables pour animaux (abris, etc.) dès lors qu’ils n’excèdent pas 30 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur maximum, qu’ils conservent au moins un des côtés ouvert et qu’ils soient démontables ;
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation agricole de la zone et qu’ils participent à l’entretien ou à la mise en valeur des continuités écologiques.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions en sous-secteur Are :

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation agricole de la zone et qu’ils participent à l’entretien ou à la mise en valeur des réservoirs écologiques.

Les usages, affectations et types d’activités autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones agricoles :

• Les constructions ou installations liées aux infrastructures autoroutières et routières ou aux services publics exigeant la proximité immédiate de ces infrastructures ;
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée ;
• Dans un rayon de 5 mètres autour des éléments végétaux identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et reportés au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), les seuls travaux autorisés ne doivent ni nuire à la survie de l’élément végétal à protéger ni altérer leur qualité sanitaire,
• Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, reporté au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la cohérence architecturale et à la perception générale de cet élément, ou dans la mesure où ils contribuent à restituer une des composantes d’origine de cet élément.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Champ d’application de la règle : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises et voiries publiques.

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés ou sas de vérandas n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve du Code Civil.

Les nouvelles constructions devront s’implanter avec un recul de :

• 100,00 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute (la bande d’inconstructibilité liée à l’autoroute étant reportée au règlement graphique (pièce 4_ du PLU) ;
• 10,00 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
• 5,00 mètres par rapport à l’axe de toute autre voie, à l’exception des voies et dessertes privées.

Dispositions particulières Une implantation différente est admise pour des motifs de sécurité, dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.). Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. Un débord de l’emprise publique est permis, sous réserve de l’accord du gestionnaire du domaine et si l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) est conservé en application de la loi en vigueur au moment du permis de construire.

Nonobstant les dispositions qui précédent, l’implantation d’une construction peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin, d’ensoleillement du fonds voisin ou à l’aspect du paysage urbain, et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant. Cette règle s’applique également aux lots issus d’un découpage d’une opération d’ensemble.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés ou sas de vérandas n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve du Code Civil.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite séparative la plus proche « L » doit être au moins égale à la moitié de la hauteur « H », soit L = H/2 avec un minimum de 3,00 mètres ; * Le débord des toitures de 0,50m. maximum n’est pas concerné par cette prescription. Au-delà de 0,50m., le débord extérieur des toitures constitue un point du bâtiment qui de ce fait entre dans ce calcul.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes sous réserve qu’elles respectent le prolongement du bâtiment existant et sans réduire la distance de recul initial.

Dispositions particulières Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un retrait inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en retrait, dans la limite de 30 centimètres. Nonobstant les dispositions qui précédent, l’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin, d’ensoleillement du fonds voisin ou à l’aspect du paysage urbain, et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant. Cette règle s’applique également aux lots issus d’un découpage d’une opération d’ensemble.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

4.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions à usage d’activité agricole n’est pas réglementée. Dans la zone et les sous-secteurs concernés, conformément aux articles A 1 et A 2, il est rappelé que :

• Les extensions aux habitations existantes ne doivent pas dépasser 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU révisé, et que la surface de plancher totale de l’habitation ne doit pas dépasser 250 m² de surface de plancher ;
• Les annexes aux habitations existantes (hors piscines) ne doivent pas dépasser, en cumulé, 30 m² d’emprise au sol, et que celles-ci doivent être implantées à moins de 30 m des habitations principales ;
• Les piscines de moins de 100 m² sont autorisées à moins de 30 m des habitations principales. Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, reporté au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément identifié.

4.5 Hauteur maximale des constructions#

Limite d’application de la règle : Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, ventilation, machineries d’ascenseurs, panneaux solaires, éoliennes domestiques, etc. ainsi que les éléments techniques. Champ d’application de la règle : La hauteur maximale correspond à la différence d’altitude entre le sol naturel et le point le plus haut du faitage ou de l’acrotère

• Pour les constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8,00 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres.
• Pour les constructions à usage agricole La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,00 mètres.

Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et service public nécessaires au fonctionnement des collectivités, En limite séparative, la hauteur s’harmonisera avec celle de la construction mitoyenne. Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, reporté au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément identifié. Nonobstant les dispositions qui précédent, la réalisation d’une construction peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin, d’ensoleillement du fonds voisin ou à l’aspect du paysage urbain, et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant. Cette règle s’applique également aux lots issus d’un découpage d’une opération d’ensemble.

Généralités Les constructions qui représentent le patrimoine de l'architecture locale traditionnelle telles que : les habitations, les garages et leurs annexes ainsi que tous les éléments de construction qui en font le caractère comme les jeux de toitures et auvents, les lucarnes, les escaliers extérieurs et perrons, les murs en pierres apparentes, les encadrements des ouvertures, les murs et murettes de clôtures en pierre, les portails, etc. doivent être conservés et leur restauration s'effectuer en respectant autant que faire se peut les modes de constructions de l'époque à laquelle elles ont été édifiées. Les saillies, marches d'escaliers, perrons et murettes existantes en emprise sur le domaine public s'ils doivent être conservés seront entretenus en bon état. Par leur aspect extérieur, les constructions et aménagements insérés au domaine bâti traditionnel, y compris les vérandas, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou bâtis. Ils devront s'intégrer au bâti traditionnel par les proportions des volumes et des ouvertures, par le choix des matériaux, par leur mise en œuvre et par les couleurs. Pour ce qui concerne la construction neuve ou un projet global de recomposition de façade que la situation au l'aspect aura rendu possible, l'expression d'une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au domaine bâti pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site. Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d'architecture et d'urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l'immeuble depuis les espaces publics. Sont interdits : - L'emploi de tons criards ou incompatibles avec l'aspect général de l'environnement, - La réalisation d’architecture étrangère à la région. Les constructions doivent être conçues de façon à tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter

Volumétrie des constructions à destination d’habitation En raison du caractère argileux du sol, les sous-sols et les caves seront à éviter. Les sous-sols semi-enterrés sont interdits. Il sera préféré une volumétrie basse et allongée afin de permettre à la nouvelle construction de s’implanter dans le tissu existant. Les constructions devront être, autant que possible, orientées dans une logique climatique. Les constructions seront adaptées à l’environnement et au terrain.

Aspect architectural Toitures - Les bâtiments à destination agricole :

Les toitures des bâtiments agricoles doivent comporter une pente minimum de 20%. Les toitures devront présenter une couleur rouge ou une teinte en accord avec la façade. Cette disposition ne s’applique pas aux silos ainsi que pour les tunnels nécessaires pour abriter les animaux.

• Les constructions à destination d’habitation : Les toitures des bâtiments principaux seront à 2 pans ou à 4 pans. La ligne de faîtage sera orientée sensiblement Nord/Sud. La pente de toiture sera au moins de 30°. Une pente moins importante est admise pour les coyaux, et les toitures des extensions et des bâtiments annexes, celles-ci devront présenter une pente d’au minimum 15°. Les toitures à un pan sont tolérées pour les constructions annexes de moins de 20 m² : appentis, vérandas, abris de jardin, garages et pergolas. Dans tous ces cas, la pente minimale de toiture ne s'applique pas à ces constructions. Les couvertures des constructions d’habitation seront réalisées en tuile de teinte nuancée, de rouge à brun. Cette disposition ne s’applique pas aux capteurs solaires et aux panneaux photovoltaïques.

Type de tuile autorisé

Type de tuile autorisé

Illustration des types de couvertures admises en A

Type de tuile autorisé

La nature des matériaux de couverture sera autant que possible en concordance avec l'époque de construction de l'immeuble.

• Éclairage des combles des constructions à destination d’habitation Les châssis, les lucarnes ne doivent pas, par leurs dimensions, proportions et nombres, déséquilibrer l'harmonie de la toiture ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions voisines. La réalisation de lucarnes traditionnelles est autorisée à condition que leur composition architecturale soit proportionnelle à la toiture. Pour les ouvertures en toitures, les tabatières, les verrières, les fenêtres de toit encastrées au pan de toitures sans saillie sont autorisées à condition que ces dispositifs soient composés avec l'architecture des façades (couleur, style, etc.). Les outeaux, les chiens assis et les lucarnes rampantes et tous autres modèles inadaptés au bâti existant sont interdits.
• Façades - Les bâtiments à destination agricole :

Les façades des bâtiments devront présenter une teinte sombre ou en accord avec l’environnement. - Les constructions à destination d’habitation :

Les matériaux, les enduits et les teintes employés doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel local. Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. En cas de réhabilitation, les éléments architecturaux remarquables ou typiques seront à conserver et à mettre en valeur.

• Ouvertures des constructions à destination d’habitation Le modèle et la nature des matériaux des fenêtres et des volets devront être adaptés à l'architecture du bâtiment qui les supporte. Les portes d’entrées et de garage seront assorties en nature et en couleur aux autres menuiseries.

Autres équipements Les coffrets liés à la desserte par les réseaux devront être dissimulés. Les boites aux lettres devront être intégrées à l’architecture du bâtiment. Les ouvrages techniques (chauffage, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs) ainsi que les équipements de type bac à compost, récupérateur d’eau pluviales, devront – si possible – ne pas être visibles depuis le domaine public, être discrets et s’intégrer dans les volumes et l’architecture du bâtiment qui les supporte.

Les clôtures La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

• Les clôtures nouvelles Les murs pleins et les clôtures non ajourées sont interdits, à l’exception des clôtures en gabions et en pierre jointées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
• Les clôtures anciennes Seuls les murs de clôture en pierre existants conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleurs des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).
• Les clôtures des bâtiments agricoles Elles ne sont pas soumises au présent règlement.
• Sont interdites :
• Les clôtures constituées avec des moyens de fortune
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings...

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable Panneaux solaires et cellules photovoltaïques

Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Les panneaux solaires intégrés sans saillie par rapport au pan de toiture sont autorisés, à condition que l'ensemble du dispositif soit de teinte sombre ou de teinte apparentée à celle de la toiture, sans facettes ni filets.

En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques, celle-ci devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère.

• Éoliennes Seules les éoliennes domestiques par turbine sont autorisées, dans les conditions cumulées que :
• la hauteur maximale du mât support de l’éolienne ne dépasse pas de plus de 5 mètres la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit des constructions dans la zone ;
• ces installations s’intègrent dans un projet architectural ou urbain sans créer de nuisance dans leur environnement.

Élément de paysage remarquable Dans le cas d’un élément identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, reporté au règlement graphique (pièce 4_ du PLU), à moins qu’il ne s’agisse de restituer une des composantes d’origine dudit élément ou d’être nécessaire à son fonctionnement, sont interdites :

• Les modifications et/ou suppressions :
• Des dimensions, formes et positions des percements
• De la hiérarchie des niveaux de façade et de sa ponctuation par la modénature
• Des éléments en saillie ou en retrait
• La suppression des éléments de décoration ou d’ornementation qui caractérisent ledit élément Les menuiseries ou ferronneries d’un élément identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, reporté au règlement graphique (pièce 4_ du PLU), ne pouvant être restaurées doivent être remplacées en respectant au mieux les dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existant à proximité sur des constructions de même type ou de même époque. Annexes Les constructions annexes et en particulier les garages, seront de préférence réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et de regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain.

Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Les mares et étendues d’eau

Tout aménagement ou travaux portant sur une mare à conserver ou une étendue d’eau à conserver, identifiée au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et reportée au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Il est également rappelé que le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles et de toute eau usée est interdit. Pour les élevages soumis à déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une distance de 35 m pour l’épandage des effluents organiques doit être respectée. Sont autorisés les interventions visent à obtenir un meilleur fonctionnement écologique : amélioration des capacités d’accueil pour la faune et la flore, de la ressource en eau, limitation de la dynamique de comblement, etc.

• Les haies Tout aménagement ou travaux portant sur un linéaire de haie à conserver, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et reporté au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), doit faire l’objet d’une déclaration préalable. De manière générale, les haies identifiées doivent être conservées en l’état et entretenus. En cas de destruction d’un linéaire de haie pour des motifs sanitaires ou pour la circulation d’une exploitation agricole, un linéaire équivalent sera replanté dans un rayon de 500 mètres.
• Les boisements Tout boisement à conserver, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et reporté au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU), peut être abattu sous condition d’autorisation préalable et qu’il soit remplacé, sur le site même, par un élément d’espèce équivalente et de même gabarit une fois adulte.

Plantations Les bâtiments à usage agricole devront être masqués par des rideaux de végétation, lorsque par leur volume ou par leur couleur, ils sont de nature à compromettre le caractère naturel de la zone. Les haies végétales seront composées d’essences locales (par exemple : charmille, troëne, frêne élevé,…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre de places Toute nouvelle construction devra s’accompagner de la création de places de stationnement dimensionnées selon la nature du projet. Le permis de construire ou d’aménager devra fournir une étude attestant du dimensionnement cohérent des espaces de stationnement.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie, la protection civile et l’intervention des véhicules de santé.

Voiries Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• À l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, d’intervention des véhicules de santé et de collecte des déchets ménagers ;
• Aux constructions à desservir conformément à la règlementation en vigueur, notamment celles liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent,
• aux opérations qu’elles doivent desservir,
• au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

Eau Toute construction à vocation d’habitation ou recevant du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant lorsqu’il existe, sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

• Eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique ; ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune. En l’absence de réseau d’assainissement et dans l’attente de celui-ci, les constructions devront néanmoins se doter d’un dispositif d’assainissement individuel conforme au schéma directeur d’assainissement en vigueur.
• Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Les eaux usées non domestiques devront subir un prétraitement avant tout rejet dans le réseau d’eau usée communal et doit être expressément autorisé par le gestionnaire du réseau et l’autorité territoriale, via une convention spéciale de déversement.

• Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales par infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.

• Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé.
• Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du gestionnaire.
• Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement séparatifs sont interdits.

Autres réseaux

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les nouvelles constructions devront prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Les travaux de desserte par les réseaux doivent être réalisés de telle sorte qu’ils ne nuisent pas à la survie et n’altèrent pas la qualité sanitaire des éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et reportés au règlement graphique du PLU (pièce 4_ du PLU).

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#