Les versions du document d'urbanismedu Muy
Les 8 versions publiées
- PLU approuvé le 16/06/2025Publiée le 14/08/2025, en vigueur83086_PLU_20250616
- PLU approuvé le 28/11/2024Publiée le 31/01/2025, retirée le 14/08/202583086_PLU_20241128
- PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 30/12/2024, retirée le 31/01/202583086_PLU_20240923
- PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 28/10/2024, retirée le 30/12/202483086_PLU_20240923
- PLU approuvé le 20/06/2024Publiée le 01/08/2024, retirée le 28/10/202483086_PLU_20240620
- PLU approuvé le 25/11/2019Publiée le 18/01/2020, retirée le 29/07/202483086_PLU_20191125
- PLU approuvé le 19/06/2018Publiée le 29/07/2019, retirée le 18/01/202083086_PLU_20180619
- PLU approuvé le 19/12/2016Publiée, retirée le 29/07/201983086_PLU_20161219
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.