Zone UIZone urbaine au Palais

Article UI 1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol interdites et autorisees sous condition#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation#

UI · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

• sous réserve de prendre en compte les règles relatives à l’implantation des commerces inscrites à l’article "UI 1 – Dispositions relatives aux commerces" et dans les dispositions générales du présent règlement.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

V des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie Entrepôts

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Regle generale#

Dans l’ensemble de la zone Ui, les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation doivent respecter une marge d’isolement de 5 mètres de largeur comptée à partie de la limite de la voie.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, notamment pour les bâtiments à usage industriel, lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif
• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU
• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – Accès : Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite