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Edifiable

Construire au Palaisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/09/2024
  • 13 zones
Plan de zonage
Nzh : Zone humide dans la zone naturelleAzh : Zone humide dans la zone agricoleN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou en raison de l'existence d'exploitations forestièresUB : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire denseUBa : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire lâcheUE : Zone urbaine accueillant des équipements d'intérêt collectifA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAp : Secteur des périmètres de protection rapprochée des réserves d'eau de Bordilla et de BorflochUP : Zone urbaine destinée au site portuaire et activités qui y sont liées1AUE : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de Le Palais et plus spécifiquement les équipements sportifs et de loisirsUIb : Zone urbaine correspondant au réservoir d'hydrocarburesUPa : Zone urbaine destinée aux activités portuaires et artisanalesUAa : Zone urbaine moyennement dense à l'intérieur de l'enceinte urbaine, sur le glacis de la citadelle de Le PalaisUA : Zone urbaine du noyau historique de Le Palais situé à l'intérieur de l'enceinte urbaine et autour de la citadelleUAc : Zone urbaine constitué de longères à Haute-Boulogne1AU : Secteur d'accueil des nouveaux logements dont les opérations devront s'effectuer sous la forme d'une opération d'ensembleUI : Zone urbaine accueillant des activités et installations artisanales et professionnelles, notamment celles incompatibles avec l'habitatNx : Secteur d'activités isolés à l'intérieur desquels une extension limitée des bâtiments existants sera autoriséeAc : Zone dédiée à l'exploitation des carrièresNlc : Secteur délimitant les espaces affectés aux colonies villages de vacancesUC : Zone urbaine d'habitat sous forme d'entités urbaines isolées dont l'enjeu d'intégration avec la zone agricole et naturelle est primordialNxa : Secteur où sont seules autorisées la réhabilitation et la restauration du bâti existantNs : Zone naturelle délimitant les espaces naturels sensibles et les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologiquNe : Secteur destiné aux stations d'épuration et dispositifs de traitement associésUAb : Zone urbaine moyennement dense située au Nord du port de Le Palais1AUa : Secteur dédié à la densification d'un site en agglomération situé rue Jules FerryUIa : Zone urbaine, secteur d'activité artistique où le changement de destination des activités existantes vers de l'habitat est interditNp : Secteur délimitant le port à secUL : Zone urbaine correspondant aux campings situés en continuité du bourg de Le Palais1AUI : Secteur destiné exclusivement à l'accueil des activités et installations artisanales et professionnelles, notamment celles incompatibles avec l'habitatNl : Secteur destiné à recevoir des campings et des espaces de loisirs isolésUInp : Zone urbaine privilégiée pour les activités et services liés au nautisme et stockage de matériauxUV : Zone urbaine correspondant au pôle d'échange routier de Le PalaisUEa : Zone urbaine accueillant des équipements hospitaliersNa : Bâtiments agricoles situés en zone naturelle où sont seulement autorisées les extensions limitéesNv : Secteur destiné au site de Stang Huète dédié au service public de collecte, transfert et traitement des déchets2AU : Zone destinée à un projet de développement futur de l'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation sera conditionnée par la modification du document d'urbanismeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 13 zones

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Votre projet au Palais

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 Passage de l'Hôtel-de-Ville, 56360 Le Palais
Téléphone
02 97 31 80 16
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.lepalais.fr

Le Palais en chiffres

Les 392 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Palais ?

Le document opposable est 56152_PLU_20240924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Palais ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UI, UL, UP et 1 autre. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Palais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Palais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Palais ?

392 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 350 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 598 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Palais ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Palais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56152_PLU_20240924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2024
Contenu
227 pages, 13 zones, 88 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 30 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 308 m².

Code INSEE
56152
Code postal
56360
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
2 891 locaux raccordables sur 3 489 (82,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.