PLUi du Pallet
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 21/07/2026
- 7 zones
- 29 articles
- INSEE 44117
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067866_PLUi_20260721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/07/2026
- Lecture
- 112 pages, 7 zones, 29 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 2 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Pallet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre nantaise
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre nantaise
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
361 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 333permis de construire
- 17déclarations préalables
- 338logements créés
- 22autorisations annulées
Les 361 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 rue Saint-Vincent, 44330 Le Pallet
- Téléphone
- 02 40 80 40 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lepallet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 29 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Pallet ?
Le document opposable est 200067866_PLUi_20260721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Pallet ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUB, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pallet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pallet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pallet ?
361 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 333 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 338 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pallet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pallet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Pallet, calculées sur les contours de l'IGN.- Monnières2 388 hab.
- La Chapelle-Heulin3 467 hab.
- Mouzillon2 893 hab.
- Vallet9 495 hab.
- La Haie-Fouassière4 775 hab.
- Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
- Gorges5 203 hab.
La commune
- Population
- 3 413 habitants
- Code postal
- 44330
- Code INSEE
- 44117
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 801 sur 1 806 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.