Les versions du document d'urbanismedu Pecq

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2024Publiée le 09/01/2025, en vigueur78481_PLU_20241218
• PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 15/09/2021, retirée le 09/01/202578481_PLU_20210630
• PLU approuvé le 01/02/2017Publiée le 02/06/2020, retirée le 15/09/202178481_PLU_20170201
• PLU approuvé le 01/02/2017Publiée le 08/11/2019, retirée le 02/06/202078481_PLU_20170201

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.