Les versions du document d'urbanismedu Pin

La version publiée

• PLU approuvé le 06/07/2017Publiée le 22/03/2018, en vigueur30196_PLU_20170706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.