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Edifiable

PLU du Pin

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Le document en vigueur
Document
30196_PLU_20170706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/07/2017
Lecture
98 pages, 4 zones, 58 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricole - secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueUA : Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond au village historique et à ses faubourgs densesUB1 : Zone urbaine à vocation principale d'habitat et à assainissement non collectifN : Zone naturelle et forestière qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et/ou historiqueIIAU2 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zoneIAU : Zone d'urbanisation future insuffisamment équipée pour acceuillir les constructions projetées. Elle pourra être ouverte à la construction après réalisation des équipements nécessaires et modification du PLUAp : Secteur de la zone A où, pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure production agricole, les bâtiments, y compris à usage agricole, sont interdits sauf exceptionsUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavillonnaire et situés aux pourtours du village historiqueIIAU1 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zoneNp : Secteur de la zone N qui correspond à l'emprise du hameau du Mas Palisse et dans lequel des règles relatives à la préservation de la structure du hameau ont été définiesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Pin

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 place de la Vignasse, 30330 Le Pin
Téléphone
04 66 82 01 79
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairielepin.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Pin ?

Le document opposable est 30196_PLU_20170706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Pin ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pin ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Pin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
474 habitants
Code postal
30330
Code INSEE
30196
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
265 sur 265 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.