Zone UIZone urbaine au Plessis-Pâté

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires equipements d’interet collectif et services publics#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sous condition d’avoir un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique

Sous condition d’avoir un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIC#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations à destination principale d’habitat, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt ayant un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique ou les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIC#

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

En UIt : sous condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations

En UIt : sous condition qu’elles soient destinées à l’accueil des gens du voyage.

Dans la limite de 500 m² de surface de vente maximum par établissement autonome.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

Sont par ailleurs interdits :

• Les forages
• Les carrières
• Les stockages d'ordures ménagères, de résidus urbains, de ferrailles ou de dépôts de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées

Sont autorisés sous conditions :

Les constructions mentionnées ci-dessous sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation :

• Les constructions à usage d’activités économiques : industrielles, artisanales, bureaux
• Les constructions destinées aux activités hôtelières et de restauration
• Les constructions destinées aux activités commerciales à condition que la surface affectée au commerce (surface de vente) n’excède pas 500 m² par établissement autonome.
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations
• Les installations et constructions liées et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

Destinations HABITATION

Commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites

UVu UVu

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

UVu, UVf : sous condition d’avoir un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique, les activités tournées vers l’économie sociale et solidaire

UVf : sous condition d’avoir un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique, les activités tournées vers l’économie sociale et solidaire

UVu, UVf : sous condition d’avoir un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique, les activités tournées vers l’économie sociale et solidaire

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations à destination principale d’habitat, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt ayant un lien avec l’activité cinématographique, l’activité des fournisseurs de l’activité cinématographique, les activités tournées vers l’économie sociale et solidaire ou les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV#

Destinations HABITATION

Commerces et activités de services#

Sous-destinations Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt Bureau

Equipements d’interet collectif et services publics#

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Seuls les équipements techniques liés à la viabilisation du backlot et à son exploitation ainsi que les décors extérieurs aménagements et installations des backlots de l’industrie du cinéma sont autorisés.

Seuls les abris pour animaux sont autorisés

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions existantes de toute nature et leurs réhabilitations ainsi que leurs changements de destination,
• Les travaux de toute nature,
• Les aménagements et installations existantes de toute nature et leur requalification,
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Equipements d’interet collectif et services publics exploitations agricoles et forestieres#

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sous condition d’être lié au commerce, à la restauration et au cinéma évenementiel

Sous condition d’être lié aux activités de l’évènementiel

Les installations et aménagements liées et nécessaires au fonctionnement de l’activité évènementielle à condition qu’ils soient démontables et non pérennes dans le temps et/ou qu’elles soient liées aux ouvrages exploités par RTE.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

Sont par ailleurs interdits :

• Toutes constructions, tous les ouvrages ou travaux non mentionnés comme admis sous conditions et ceux de nature à porter atteinte au caractère et à la préservation de la zone agricole.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions autorisées dans la zone à condition que l’implantation des constructions soit envisagée afin de ne pas porter atteinte à l’économie générale de l’exploitation notamment en termes de surface, d’accessibilité, de qualité de l’aménagement et de l’insertion dans le site ;
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Tout aménagement et installations liés et nécessaires au fonctionnement de l’activité évènementielle.

.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées sous conditions particulières…

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UM#

Sont par ailleurs interdits :

• Dans les espaces repérés sur le document graphique comme « espace paysager remarquable » : toute construction est interdite, ces espaces peuvent seulement accueillir des aménagements et installations extérieurs : aire de jeux et des constructions annexes : kiosque, abris de jardin ne compromettant pas le caractère paysager du site.

Sont autorisés sous conditions :

• Les installations et constructions liées aux missions et besoins du ministère de la défense et de l’Etat.
• Les constructions et installations photovoltaïques.
• Dans les espaces repérés sur le document graphique comme « espace paysager remarquable » : les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 421-23g du Code de l’urbanisme.
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UM#

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerces et activités de services#

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires equipements d’interet collectif et services publics#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · N N · N · N N ; Ne · N ; Ne N · Équipements sportifs N

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Ne : sous condition d’être liée aux activités évènementielles Ne : sous condition d’être liée aux activités évènementielles

Ne : sous condition d’être liée aux activités évènementielles

Ne : sous condition d’être liée aux activités évènementielles Na

Na

Uniquement en secteur Ne : les installations et aménagements liées et nécessaires au

Na fonctionnement de l’activité évènementielle

à condition qu’ils soient démontables et non

pérennes dans le temps.

Uniquement en secteur Ne : sous condition

Na qu’elles ne remettent pas en cause l’unité agricole dans lequel elles sont implantées

Na ; Ne

Na ; Ne

En zone N : une serre pédagogique dans la limite de 100 m² maximum d’emprise au sol.

III. Dispositions particulieres applicables aux zones naturelles#

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie publique.

2.1.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) ou en recul de celles-ci. Dans une bande de 25 m comptée à partir de la limite séparative avec la zone UM, les constructions ne devront pas comporter d'ouvertures créant des vues.

2.1.3 - Implantation des constructions sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4 – Emprise au sol maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5 – Hauteur maximale des constructions Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique de dégagement (PT2) annexée au PLU, la hauteur maximum des constructions ne peut excéder 25 mètres. Dans le reste de la zone, il n’est pas fixé de règle Dans une bande 25 m comptée à partir de la limite avec la zone UM, la hauteur des constructions est limitée à 20 m au point le plus haut. en cas de toiture terrasse celles-ci doivent être inaccessibles.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt de lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les adjonctions ou modifications sur les constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel.

les clôtures devront inclure des ouvertures perméables, pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum disposées à intervalles réguliers avec un minimum d’une ouverture par façade et par tranche de 10 mètres.

Les dispositions des règles générales ne s’appliquent pas aux clôtures des équipements, aménagements publics et des locaux dont le fonctionnement nécessite des conditions de sécurité imposées par une autre législation

2.3 – traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

10 % minimum des espaces non bâtis doivent être des espaces de pleine terre.

Ces espaces de pleine terre sont distincts des surfaces affectées au stationnement des véhicules (places et aires de dégagement comprises).

Une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère des espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d’espaces plantés (arbres et/ou arbustes) d’un seul tenant et de pleine terre.

Les places de stationnement non imperméabilisées et l’utilisation des revêtements qui limiteront l’imperméabilisation des sols sont à privilégier.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

2.4 – stationnement#

Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.

I - Dimensions des places et des voies d’accès :

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement prévu.

II - Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Règles applicables aux constructions à destination de logement :

Pour les véhicules motorisés : il n’est pas fixé de règle.

Pour les vélos :

Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

Cet espace doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m².

Règles applicables aux constructions à destination de bureaux :

Pour les véhicules motorisés :

• À moins de 500 m d’une station de TC, il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45 m² de surface de plancher.
• À plus de 500 m d’une station de TC, ne pourront pas être fixées des obligations supérieures à 1 place pour 55m² de surface de plancher.

Pour les vélos : II doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace dédié au stationnement des vélos possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Règles applicables aux installations nécessaires aux équipements scolaires :

Pour les véhicules motorisés : il n’est pas fixé de règle.

Pour les vélos :

• Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves.
• Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves.

Règles applicables aux autres catégories de constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Pour les véhicules motorisés : il n’est pas fixé de règle.

Pour les vélos : Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industrie et équipements publics il doit être créé à minima 1 place de stationnement vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs doit être prévu.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

Il n’est pas fixé de règle. 2.1.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. 2.1.3 - Implantation des constructions sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4 – Emprise au sol maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5 – Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt de lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les adjonctions ou modifications sur les constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel. les clôtures devront inclure des ouvertures perméables, pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum disposées à intervalles réguliers avec un minimum d’une ouverture par façade et par tranche de 10 mètres Les dispositions des règles générales ne s’appliquent pas aux clôtures des équipements, aménagements publics et des locaux dont le fonctionnement nécessite des conditions de sécurité imposées par une autre législation.

2.3 – traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 – stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres minimum de l’alignement 2.1.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul. En cas de recul, celui-ci est fixé à 1 mètre minimum. 2.1.3 - Implantation des constructions sur un même terrain Non réglementé 2.1.4 – Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé 2.1.5 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UM#

2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère les clôtures devront inclure des ouvertures perméables, pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum disposées à intervalles réguliers avec un minimum d’une ouverture par façade et par tranche de 10 mètres. Les dispositions des règles générales ne s’appliquent pas aux clôtures des équipements, aménagements publics et des locaux dont le fonctionnement nécessite des conditions de sécurité imposées par une autre législation 2.3 – traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces libres : Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L 1301, L 130-5 et L 130-6 du code de l’Urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Dans les espaces repérés sur le document graphique comme « espace paysager remarquable » - les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 421-23g du Code de l’urbanisme. 2.4 – stationnement Non réglementé

Zones humides

Aires minérales perméables

0,3

Murs de clôture et de soutènement verts

0,5 · Façades vertes 0,5 · Cultures surélevées 0,5 · Toitures vertes 0,7

Ce coefficient sera variable en fonction de la nature du projet. Chaque projet offre des possibilités différentes pour favoriser le développement de la biodiversité. Il sera privilégié les dispositifs agrandissant les surfaces de végétation au sol, tels que jardins en pleine terre et zones humides. Ensuite d’autres dispositifs comme les aires minérales perméables, toitures et façades vertes pourront être pris en compte.

Sont par ailleurs interdites les essences qui favorisent la reproduction des chenilles processionnaires : pins, cèdres, chênes.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

2.4 – stationnement#

Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. Cette obligation s’impose à l’occasion :

• des constructions nouvelles,
• des extensions de constructions existantes,
• des changements de destination à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Par ailleurs doivent être créées sur les parcelles des espaces de taille suffisante pour l’accueil des poids lourds en stationnement ou en attente.

Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Dispositions générales Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté cidessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Construction à usage de bureaux (publics ou privés) : 1 place pour 55 m² de surface de plancher Stationnement des 2 roues : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Une aire de livraison de 100 m² pour 6 000 m² de surface de plancher. A partir de 2 500 m² et plus de surface de plancher, doivent être réservés sur les parcelles privées les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Construction à usage commercial : Une aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente. A partir de 500 m² et plus de surface de plancher ; Doivent être réservés sur les parcelles privées les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention

Une surface de 30 % pour une surface commerciale inférieure à 1000 m². 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente pour les surfaces commerciales égales ou supérieures à 1 000m².

Stationnement des 2 roues : pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher une place pour dix employés.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : 1 place pour 5 chambres

Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des deux roues, vélomoteurs et motos. A partir de 150 chambres, doivent être réservés sur les parcelles privées les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention

Construction à usage industriel, artisanal ou d’entrepôts :

Une aire de livraison de 100 m² pour 6 000 m² de surface de plancher.

A partir de 1 m² et plus de surface de plancher, doivent être réservés sur les parcelles privées les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention

Chaque opération doit satisfaire sur sa parcelle à ses propres besoins en stationnement. Notamment, pour les entrepôts et, en fonction des besoins et modes de fonctionnement, des places de stationnement poidslourds seront prévues à l’entrée du lot, hors clôture et hors emprise publique de voirie.

Les acquéreurs devront prendre toutes dispositions pour réserver sur leurs parcelles les surfaces nécessaires au stationnement en général et aux manoeuvres des véhicules lourds en particulier.

La surface affectée au stationnement doit être égale à 10% de la surface de plancher.

Stationnement des 2 roues : une place pour dix employés.

Règles applicables aux installations nécessaires aux équipements scolaires : Pour les véhicules motorisés : il n’est pas fixé de règle. Pour les vélos :

• Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves.
• Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants ; des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise afin d’assurer la sécurité maximale.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes physiques à mobilité réduite.

Création de voirie

La largeur de la chaussée doit être au minimum de 10 mètres.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères avec en impasse une possibilité de retournement.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

L’organisation des constructions doit permettre l’accueil et la manœuvre de tout véhicule sans débordement sur la voie publique.

1. Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Règles relatives à la desserte de la parcelle#

La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage légalement instituée sur une emprise privée.

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées#

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée si les accès internes à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons, des cyclistes et autres moyens de transport non motorisés. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.

4. Règle applicable aux ouvrages techniques :

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants ; des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise afin d’assurer la sécurité maximale. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes physiques à mobilité réduite.

Création de voirie

La largeur de la chaussée doit être au minimum de 10 mètres. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères avec en impasse une possibilité de retournement. . Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. L’organisation des constructions doit permettre l’accueil et la manoeuvre de tout véhicule sans débordement sur la voie publique.

1. Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Règles relatives à la desserte de la parcelle#

La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage légalement instituée sur une emprise privée.

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées#

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée si les accès internes à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons, des cyclistes et autres moyens de transport non motorisés. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.

4. Règle applicable aux ouvrages techniques :

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

1. Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants ; des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Règles relatives à la desserte de la parcelle#

La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage légalement instituée sur une emprise privée.

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées#

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée si les accès internes à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons, des cyclistes et autres moyens de transport non motorisés. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.

Des conditions particulières peuvent toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

4. Règle applicable aux ouvrages techniques :

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Conformément au schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

Eaux usées :

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Il peut être soumis à un pré-traitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle de l’essentiel des eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront essentiellement infiltrées dans les terrains régulées ou traitées suivant les situations. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UI#

Eaux souterraines : Les eaux claires et les eaux d’exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d’eaux pluviales. Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d’assainissement, à rejeter les eaux d’exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s’il n’existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes

Risque retrait-gonflement des argiles Dans les zones d’aléa des argiles (cf. carte des aléas en annexe du dossier PLU), les infiltrations d’eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. Par ailleurs, les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en Île-de-France en annexe du PLU. Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. Ordures ménagères Toute construction nouvelle à destination d’activité économique doit répondre aux obligations du règlement de la collecte des déchets et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération. Chaque entreprise doit souscrire un contrat pour la gestion de ses déchets autres que ménagers ou assimilables. Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UI#

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIC#

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES - UIc ZONE UIC : ZONE URBAINE A DOMINANTE D’ACTIVITÉS#

Cette zone correspond aux secteurs à dominante d’activités Cette zone UIC dite « Industrie du cinéma » correspond à une des composantes principales du secteur de projet Franges Ouest, faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), traduction du plan guide (V2) défini sur l’ensemble de la base 217. Elle se caractérise par la réalisation d’un véritable pôle industriel cinématographique ambitieux à portée nationale « tout en un » avec :

• Des lieux de vie qui accueilleront les bureaux de la production, les loges pour les artistes et la préparation des costumes, des espaces de restauration, des locaux techniques, etc.
• Des plateaux de cinéma intérieurs polyvalents
• Des espaces logistiques pour réceptionner les marchandises et acheminer le matériel et les différents décors de tournage jusqu’aux plateaux.
• Des ateliers et des lieux de stockage qui permettront aux professionnels et aux artisans du cinéma de créer les décors sur place et de les stocker.
• Des espaces de formation,
• Des locaux d’activités pour les fournisseurs de l’industrie du cinéma…. La zone UIC correspond aux emprises nécessaires au développement de l’industrie du cinéma avec des besoins spécifiques en termes de mixité de destination, d’implantation, de gabarits des constructions notamment. Les secteurs faisant partie de la Base 217 font l’objet d’une OAP sectorielle.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIC#

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. Conformément au schéma directeur d’assainissement, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Eaux usées :

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d’assainissement. Il peut être soumis à un pré-traitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle des pluies jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise est obligatoire avec un objectif de « zéro rejet. » excepté pour les bâtiments existants

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise, régulées ou traitées selon les situations au-delà de cette occurrence de pluie. Dans

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIC tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

Eaux souterraines :

Les eaux claires et les eaux d’exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d’assainissement, à rejeter les eaux d’exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s’il n’existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes

Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en ile de France présente en annexe du dossier de PLU.

Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. Pour les réseaux numériques se référer aux cahiers de prescriptions réalisés annexés au dossier de PLU (7.3 annexes informatives)

Pour tout programme de construction équipé d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

Ordures ménagères

Pour toute construction nouvelle un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets ménagers.

Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE URBAINE - UIt ZONE UIt : ZONE A URBANISER EXTENSION DE LA TREMBLAIE

Cette zone correspond aux secteurs à dominante d’activités économiques Cette zone recouvre le secteur d’extension de la zone d’activités de La Tremblaie. Il s’agit d’une zone réservée à l’accueil d’activités économiques, artisanales, industrielles, logistiques et de services. Les secteurs faisant partie de la Base 217 font l’objet d’une OAP sectorielle. UIt : Ce sous-secteur permet l’accueil des gens du voyage.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Conformément au schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

Eaux usées :

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Il peut être soumis à un pré-traitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle de l’essentiel des eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront essentiellement infiltrées dans les terrains régulées ou traitées suivant les situations. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

Eaux souterraines :

Les eaux claires et les eaux d’exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d’assainissement, à rejeter les eaux d’exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s’il n’existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes

Risque retrait-gonflement des argiles

Dans les zones d’aléa des argiles (cf. carte des aléas en annexe du dossier PLU), les infiltrations d’eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. Par ailleurs, les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en Île-de-France en annexe du PLU.

Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires.

Ordures ménagères

Toute construction nouvelle à destination d’activité économique doit répondre aux obligations du règlement de la collecte des déchets et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération.

Chaque entreprise doit souscrire un contrat pour la gestion de ses déchets autres que ménagers ou assimilables.

Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UIt ; UIt*#

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV#

Dispositions particulières applicables en zones urbaines - UV zone UV : zone urbaine a dominante d’activités#

Cette zone correspond aux secteurs à dominante d’activités La zone UV est une composante du projet Frange Ouest. Elle fait l’objet d’une OAP, traduction du plan guide (V2) défini sur l’ensemble de la base 217. La zone UVf dite « village des fournisseurs et autres activités » a pour objectif de réaliser un pôle artisanal en lien direct avec l’industrie du cinéma et à forte valeur ajoutée en matière d’intégration architecturale dans des gabarits assez souples permettant d’accueillir des activités mixtes adaptées à la demande… La zone UVu à dominante urbaine mixte dite « Village urbain » se caractérise par une mixité de fonctions affirmées : activités tournées vers l’économie sociale et solidaire, équipements, services d'hôtellerie, de restauration, un centre de formation, une garderie… La zone UVu correspond au modèle de « village urbain » dans des gabarits et formes urbaines « classiques » d’une centralité urbaine, à l’image de la zone UAa du centre village du Plessis-Paté. Les secteurs faisant partie de la Base 217 font l’objet d’une OAP sectorielle.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV#

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. Conformément au schéma directeur d’assainissement, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Eaux usées :

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d’assainissement. Il peut être soumis à un pré-traitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle des pluies jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise est obligatoire avec un objectif de « zéro rejet. » excepté pour les bâtiments existants

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise, régulées ou traitées selon les situations au-delà de cette occurrence de pluie. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

Eaux souterraines :

Les eaux claires et les eaux d’exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d’assainissement, à rejeter les eaux d’exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s’il n’existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes

Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en ile de France présente en annexe du dossier de PLU.

Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. Pour les réseaux numériques se référer aux cahiers de prescriptions réalisés annexés au dossier de PLU (7.3 annexes informatives)

Pour tout programme de construction équipé d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

Ordures ménagères

Pour toute construction nouvelle un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets ménagers.

Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UV#

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES - Ud ZONE Ud : ZONE URBAINE A DOMINANTE D’ACTIVITÉS#

Cette zone correspond aux secteurs à dominante d’activités La zone Ud à dominante de « décors de cinéma et espaces agricoles » est une composante du projet Frange Ouest. Elle fait l’objet d’une OAP, traduction du plan guide (V2) défini sur l’ensemble de la base 217. Ce secteur correspond aux espaces de « backlots » accueillant des décors extérieurs de l’industrie du cinéma. En dehors des tournages, ces espaces seront utilisés pour des activités agricoles notamment d’élevage. Les secteurs faisant partie de la Base 217 font l’objet d’une OAP sectorielle.

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud#

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. Conformément au schéma directeur d’assainissement, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Eaux usées :

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour

I. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ud toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d’assainissement. Il peut être soumis à un pré-traitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle des pluies jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise est obligatoire avec un objectif de « zéro rejet. » excepté pour les bâtiments existants

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains jusqu’à l’occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise, régulées ou traitées selon les situations au-delà de cette occurrence de pluie. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

Eaux souterraines :

Les eaux claires et les eaux d’exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d’assainissement, à rejeter les eaux d’exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s’il n’existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes

Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en ile de France présente en annexe du dossier de PLU.

Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. Pour les réseaux numériques se référer aux cahiers de prescriptions réalisés annexés au dossier de PLU (annexes informatives)

Pour tout programme de construction équipé d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

Ordures ménagères

Pour toute construction nouvelle un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets ménagers.

Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UE ZONE Ue : ZONE EVENEMENTIELLE#

Cette zone correspond à la piste de l’ancienne base aérienne 217 Ue : cette zone à dominante d’activités évènementielles permet d’accueillir des constructions temporaires non pérennes.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone Ue#

Toute construction ou autre occupation du sol (hors installations et aménagements démontables et non pérennes) doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Conformément au schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, le mode d’assainissement est de mode séparatif.

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

Eaux usées :

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de du schéma directeur d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Il peut être soumis à un prétraitement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles L. 640 et L. 641 du Code civil).

L’infiltration naturelle de l’essentiel des eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront essentiellement infiltrées dans les terrains régulées ou traitées suivant les situations. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

L’assainissement respectera les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération à laquelle la commune est membre.

Desserte électrique, desserte téléphonique et câblage

Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires. Pour les réseaux numériques se référer aux cahiers de prescriptions réalisés annexés au dossier de PLU (7.3 annexes informatives)

Ordures ménagères

Toute construction nouvelle autorisée doit répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets de Cœur d’Essonne Agglomération et une aire de réception des containers devra être prévue.

Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UM#

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES – UM ZONE UM : ZONE URBAINE LIÉE AUX ACTIVITÉS DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE L’ETAT

Cette zone recouvre le périmètre conservé pour des activités liées aux besoins du ministère de la défense et de l’Etat

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN ZONES URBAINES Zone UM#

Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement du service public d’assainissement intercommunal en vigueur défini par Cœur d’Essonne Agglomération. Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés i