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Edifiable

Construire au Plessis-Pâtéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/07/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleUB4 : Quartiers residentielsAs : Zone agricoles et serresAU3 : Zone a urbaniser Carre NordUAc : Secteurs de projet en renouvellement urbainUAa : Centre ancien existantUAb : Sous secteur destine aux amenagements ou equipements publics ou prives ou l'habitat est autoriseUIa : ZAE du PARCUB1 : Quartiers residentielsUB2 : Quartiers residentielsUIb : ZAE de la TremblaieUB3 : Quartiers residentielsUIC : Zone urbaine a dominante d'activitesAp : Exploitation petroliereUId : ZAE le long du bois des BordesUIe : Projet d'activite tertiaireUIt : Zone a urbaniser en extension de la TremblaieUIt* : Sous secteur permettant l'accueil des gens du voyageUVf : VIllage des fournisseurs et autres activitesUVu : Village urbainUd : Zone urbaine a dominante d'activitesUe : Zone evenementielleUM : Activite du ministere de la defense et de l'EtatN : Zone naturelleNa : Zone naturelle en zone urbaineNe : Espaces ouverts permettant l'accueil d'activites evenementiellesAU1a : Zone a urbaniser Val VertAU1b : Zone a urbaniser Val VertAU1c : Zone a urbaniser Val VertAU1h : Zone a urbaniser Val VertAU2 : Zone a urbaniser CharcoixAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU2

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Plessis-Pâté

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 91220 Le Plessis-Pâté
Téléphone
01 60 85 59 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h.
Site
www.leplessispate.fr/fr

Le Plessis-Pâté en chiffres

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Plessis-Pâté ?

Le document opposable est 91494_PLU_20240715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Pâté ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU1, AU2, NA, UA, UD, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plessis-Pâté ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Plessis-Pâté est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Plessis-Pâté ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 594 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Plessis-Pâté ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Plessis-Pâté ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91494_PLU_20240715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/07/2024
Contenu
185 pages, 6 zones, 24 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 665 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 28 043 m².

Code INSEE
91494
Code postal
91220
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
2 063 locaux raccordables sur 2 932 (70,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.