PLU de Brétigny-sur-Orge
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 20 zones
- 318 articles
- INSEE 91103
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 91103_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 210 pages, 20 zones, 318 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1- Règle générale La hauteur des ...
- Zone AB
Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1- Règle générale La hauteur des ...
- Zone AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone AUD
Rappel : La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant après réalisation de travaux d’aménagement du site. 1- Règles générales - Dans le sous-secteur H1 délimité au document graphique, le nombre ...
- Zone AUL
Rappel : La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel après réalisation de travaux d’aménagement du site. 1- Règles générales La hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres. 2- Dispositions spécifiques ...
- Zone AUS
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone N
Rappel : La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. 2- Dispositions spécifiques La haut...
- Zone UCV1
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur maximale mesurée à l'égout du toit ou à la face supérieure de la dalle toiture-terrasse d'une constructi...
- Zone UCV2
La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur des constructions ne peut dépasser R+4+C, soit 16 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 21 mètres au fa...
- Zone UFB
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur maximale d'une construction ne peut excéder : ₋ 7,00 m à l’égout du toit ou la face supérieure de la dal...
- Zone UI
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur, mesurée à l'égout du toit ou à la face supérieure de la dalle toiture-terrasse d’une construction ne pe...
- Zone UIB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur, mesurée au point le plus haut de la construction, ne peut excéder 25 m. 2- Dispositions spécifiques Ne sont pas ...
- Zone UIM
Règle générale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 21 m . Toutefois des élévations ponctuelles à 25 mè...
- Zone UL
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale 97 5. Règlement La hauteur mesurée à l'égout du toit ou la face supérieure de la dalle toiture terrasse d'une ...
- Zone UM
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UR
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. 1- Règle générale La hauteur des constructions ne peut excéder : UR 1 : R+3+C soit 10 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtag...
- Zone US
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. La hauteur, mesurée au faîtage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, ne peut excéder 15 mètres. 111 5. Règlement
- Zone UV
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UVI
Règle générale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 25 mètres.
- Zone UZ
1- Conditions des mesures La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel avant travaux. Elle ne comprend pas les ouvrages techniques indispensables (acrotères, souches de cheminée et de ventilation...). 2- Ha...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brétigny-sur-Orge
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Brétigny-sur-Orge en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 378 €le mètre carré, médiane
- 1 819 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
438 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 331permis de construire
- 56déclarations préalables
- 1 972logements créés
- 30autorisations annulées
Les 438 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge Cedex
- Téléphone
- 01 69 88 40 40
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bretigny91.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 318 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brétigny-sur-Orge ?
Le document opposable est 91103_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brétigny-sur-Orge ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : A, AB, AU, AUD, AUL, AUS, N, UCV1, UCV2, UFB, UI, UIB et 8 autres. Ils portent 318 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brétigny-sur-Orge ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brétigny-sur-Orge est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brétigny-sur-Orge ?
438 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 331 permis de construire et 56 déclarations préalables, pour 1 972 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brétigny-sur-Orge ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brétigny-sur-Orge ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brétigny-sur-Orge, calculées sur les contours de l'IGN.- Longpont-sur-Orge6 482 hab.
- Saint-Germain-lès-Arpajon11 623 hab.
- Le Plessis-Pâté4 154 hab.
- Leuville-sur-Orge4 271 hab.
- Saint-Michel-sur-Orge21 776 hab.
- Leudeville1 562 hab.
- Marolles-en-Hurepoix5 708 hab.
- La Norville4 268 hab.
La commune
- Population
- 26 658 habitants
- Code postal
- 91220
- Code INSEE
- 91103
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 13 624 sur 13 734 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.