Poser un abri de jardin à Brétigny-sur-Orge
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brétigny-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 20 zones de Brétigny-sur-Orge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | L’emprise au sol des constructions nouvelles de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain. |
| AUL | L’emprise au sol des constructions est fixée à 40 % de la superficie du terrain. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV1 | L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 60 % de la superficie du terrain. |
| UCV2 | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIB | L’emprise au sol maximale est fixée à 75 % de la surface de l’unité foncière. |
| UIM | L’emprise au sol ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UL | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % minimum de la superficie du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | 1- Règle générale L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder : - en UR 1 : 50 % de la superficie du terrain. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVI | L’emprise au sol ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UZ | L’emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions pourront être implantées : - soit en limite séparative - soit en retrait d’au minimum 8 mètres des limites séparatives |
| AB | Les constructions seront implantées en retrait d’au minimum 8 mètres des limites séparatives |
| AU | Les constructions devront être implantées en retrait, avec une marge minimale de 3 m. |
| AUD | Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en recul d’au moins 3 m. |
| AUL | Ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en recul d’au moins 3 m. |
| AUS | Les constructions peuvent être implantées : ₋ soit sur limites séparatives ₋ soit en recul d’au moins 3,00 m. |
| N | Ces constructions pourront être implantées sur limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 m. |
| UCV1 | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives, elles devront respecter les marges de retrait suivantes : ₋ une distance (D) entre la façade et la limite séparative doit être égale à au moins la hauteur de la façade située en vis-à-vis de la limite (D = H) avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. |
| UCV2 | Lorsqu’elles ne sont pas implantées sur la limite séparative, les façades devront être édifiées en retrait en respectant les conditions suivantes : - une distance (D) minimale entre la façade et la limite séparative doit être de D= H avec un minimum de 6,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. |
| UFB | Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en recul d’au moins 3 m. |
| UI | La marge minimale de retrait est la suivante : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H avec un minimum de 6,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. |
| UIB | Les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives en respectant les conditions suivantes : la distance (D) entre la façade et la limite séparative doit être égale à au moins la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis de la limite (D = H/2) avec un minimum de 12 m. |
| UIM | En cas de retrait, celui-ci est fixé à 2 mètres minimum de la limite séparative. |
| UL | Ces constructions pourront être implantées sur limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 m. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les constructions pourront être implantées : ₋ soit sur une limite séparative latérale, sur une longueur maximale mitoyenne de 15 m dans le cas où la façade concernée ne comporte aucune vue. |
| US | En cas de retrait, la distance minimale de retrait est fixée à 3 m. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVI | En cas de retrait, celui-ci est fixé à 2 mètres minimum de la limite séparative. |
| UZ | Les ouvrages techniques liés à l'exploitation des réseaux (concessionnaires ou autres) pourront être implantés : ₋ soit sur les limites séparatives, ₋ soit en retrait d’au moins 2 m par rapport à la limite séparative. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Brétigny-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.