Zone UZ

Dans les zones UZA-UZB - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, l'ouverture de terrains de camping.

Dans la zone UZC - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, l'ouverture de terrains de camping. - Les constructions à usage exclusif d'entrepôts.

Dans la zone UZD - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, l'ouverture de terrains de camping. - Les constructions à usage agricole.

Dans les zones UZE1-UZE2 - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, l'ouverture de terrains de camping. - Les constructions à usage de commerces.

Dans les zones UZF - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, l'ouverture de terrains de camping. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage exclusif d'entrepôts.

De plus, toute construction est interdite dans la zone non aedificandi identifiée sur le document graphique.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans toutes les zones

- Pour les édifices et ensemble urbain remarquables identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute démolition est interdite, sauf si la réhabilitation du bâtiment existant n’est pas envisageable pour des raisons techniques et économiques.

- Dans les espaces repérés sur le document graphique comme « alignement planté, espace paysager » : toute construction est interdite, hormis les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteintes à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages. Ces espaces peuvent accueillir des aménagements et installations extérieurs : aire de jeux et des constructions annexes : kiosque, abris de jardin ne compromettant pas le caractère paysager du site.

- Les constructions situées dans les secteurs de bruit identifiés au voisinage des infrastructures de transports terrestres sous réserve qu’elles respectent les prescriptions acoustiques définies en application de l'article 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour chacun de ces secteurs.

130

5. Règlement

- La commune de Brétigny-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU.

Dans la zone UZA

- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des activités.

- Les installations classées sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

- Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige.

- La reconstruction après sinistre, ou bien encore l'extension ou la modification d'un bâtiment existant non conforme avec tout ou partie des prescriptions édictées par le présent règlement, à condition que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qu'ils soient sans effet à leur égard.

Dans la zone UZB

- Les extensions des bâtiments existants constituants l’ensemble de la Ferme Maison Neuve sont autorisées. Ces extensions pourront déroger aux règles d’implantation édictées par les articles 6 et 7.1 du présent règlement à condition qu’elles soient constituées par de verrières ou des vérandas ou tout autre matériau s’harmonisant avec l’architecture environnante.

₋ Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales, à condition qu’elles soient non polluantes et non nuisantes en particulier sur les plans sonore, visuel et olfactif.

₋ Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des activités.

₋ Les installations classées sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

₋ Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige.

₋ La reconstruction après sinistre, ou bien encore l'extension ou la modification d'un bâtiment existant non conforme avec tout ou partie des prescriptions édictées par le présent règlement, à condition que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qu'ils soient sans effet à leur égard.

Dans les zones UZC, UZD et UZE1

- Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales, à condition qu’elles soient non polluantes et non nuisantes en particulier sur les plans sonore, visuel et olfactif.

- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des activités.

- Les installations classées sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

- Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige.

131

5. Règlement

- La reconstruction après sinistre, ou bien encore l'extension ou la modification d'un bâtiment existant non conforme avec tout ou partie des prescriptions édictées par le présent règlement, à condition que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qu'ils soient sans effet à leur égard.

Dans la zone UZE2

₋ Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales, à condition qu’elles soient non polluantes et non nuisantes en particulier sur les plans sonore, visuel et olfactif.

SECTION II-

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

1- Accès - Dispositions générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur la parcelle ou sur fonds voisins (application de l'article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance ou à la destination de l’immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Ils doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques et leur localisation peuvent être limités dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les accès des véhicules lourds doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Interdictions et contraintes d’accès

2.1 -

Interdictions

Dans la zone UZA - L'accès des véhicules est interdit à partir de la RD 19 sauf avec l’accord du Département de l’Essonne.

Dans la zone UZB - L'accès des véhicules est interdit à partir de la RD 19 sauf avec l’accord du Département de l’Essonne. - Les accès sont interdits à moins de 20 m de l’angle des carrefours ou des ronds-points.

Dans les zones UZC, UZD et UZE2 - Les accès sont interdits à moins de 20 m de l’angle des carrefours ou des ronds-points.

Dans la zone UZE1 - Les accès sont interdits à moins de 20 m de l’angle des carrefours ou des ronds-points. - L'accès des véhicules est interdit à partir de l’avenue de la Commune de Paris. - Aucun piquage privatif ne pourra se faire avenue de la Commune de Paris. La desserte des lots ayant

une façade avenue de la Commune de Paris se fera à partir des ouvrages réalisés par l’aménageur.

Dans la zone UZF - L'accès des véhicules est interdit à partir de la RD 19 sauf avec l’accord du Département de l’Essonne. - Les accès sont interdits à moins de 20 m de l’angle des carrefours ou des ronds-points. - L'accès des véhicules est interdit à partir de l’avenue de la Commune de Paris. - Aucun piquage privatif ne pourra se faire avenue de la Commune de Paris. La desserte des lots ayant

une façade avenue de la Commune de Paris se fera à partir des ouvrages réalisés par l’aménageur.

132

5. Règlement

2.2 -

Contraintes

Dans les zones UZB et UZF - Les accès sont limités à un par linéaire de façade par tranche de 20 m sur rue par terrain.

Dans la zone UZC - Les accès sont limités à un par linéaire de façade par tranche de 20 m sur rue par terrain. - Les accès seront en retrait par rapport à l’alignement de manière à permettre le stationnement des

véhicules lourds au droit de l’entrée, en dehors de la voie publique.

Dans les zones UZD, UZE1 et UZE2 - Les accès seront en retrait par rapport à l’alignement de manière à permettre le stationnement des

véhicules lourds au droit de l’entrée, en dehors de la voie publique.

3-

Voirie

Dans les zones UZA, UZB, UZC, UZE1, UZE2 et UZF :

a) Pour les voies destinées à la desserte des véhicules de service :

Les voies doivent avoir une largeur minimale de 12 m d'emprise et de 6 m de chaussée. Elles doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir une circulation lourde (rayon de braquage de 15 m).

Les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de manœuvre de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules et notamment aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

b) Les voies destinées à la desserte des parkings prévus pour la clientèle auront une largeur minimale de 3 m si la circulation se fait dans un seul sens.

Dans la zone UZD :

Les voies doivent avoir une largeur minimale de 10 m d'emprise et de 7 m de chaussée. Elles doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir une circulation lourde (rayon de braquage de 15 m).

Les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de manœuvre de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules et notamment aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

Les voies destinées à la desserte des parkings auront une largeur minimale de 3 m si la circulation se fait dans un seul sens.

4-

Voies pour piétons

Leur largeur doit être au minimum de 1,50 m et leur aménagement doit empêcher toute utilisation par d'autres usagers.

1-

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Pour les constructions de grande hauteur, les installations de surpression devront être prévues.

133

5. Règlement

2-

Assainissement

2.1 -Eaux usées

Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. Le rejet de produits nocifs est interdit dans les réseaux. Le rejet d’eaux usées est interdit dans les fosses et cours d’eau. Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les réseaux d’eaux usées. Les eaux de piscine doivent faire l’objet d’un traitement spécifique conforme à la réglementation avant rejet.

2.2 -Eaux pluviales

Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée au réseau collecteur des eaux pluviales en respectant ses caractéristiques et la capacité du réseau propre à la ZAC.

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale. Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales.

Le rejet des eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux provenant des chaussées et aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.

Sur chaque parcelle, des dispositifs de rétention des eaux pluviales sont imposés afin d'écrêter les rejets dans le réseau collectif de manière à ce que le débit de ces rejets ne dépasse pas les normes fixées par les règlements communaux et intercommunaux.

Dans les zones UZA, UZB, UZC, UZE1, UZE2 et UZF :

Le débit de fuite autorisé sur les parcelles privatives est fixé à 50 l/s/ha. Il pourra être réduit jusqu'à 0,7 l/s/ha pour certaines parcelles de grande dimension dans le cadre du Cahier des Charges de Cession de Terrains et de ses annexes.

Lorsque le débit de fuite est fixé à 50 l/s/ha, les réseaux publics devront être en mesure d'assurer une rétention permettant un rejet de 0,7 l/s/ha dans le réseau intercommunal.

Dans la zone UZD :

Le débit de fuite autorisé sur les parcelles privatives est fixé à 0,7 l/s/ha.

3-

Electricité - téléphone

La desserte des constructions doit être réalisée par câbles enterrés.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

134

5. Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les ouvrages techniques liés à l'exploitation des réseaux (concessionnaires ou autres) seront implantés : ₋ soit à l’alignement ₋ soit en retrait.

Dans ce qui suit, les reculs sont mesurés au nu des bâtiments par rapport à la limite du domaine public.

Les reculs définis ci-après ne sont opposables ni à l'implantation des ouvrages enterrés ni aux aires de stationnement dans la limite des dispositions des articles 12 et 13.

Dans les zones UZA, UZB et UZC :

Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies, sauf le long des voies possédant une emprise de 22 m où les constructions seront obligatoirement implantées avec un retrait minimum de 8 mètres.

Dans la zone UZD :

Les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de : - 10 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m ; - 5 m par rapport aux autres voies.

Dans la zone UZE1 :

Les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de : - 10 m par rapport à l’avenue de la Commune de Paris, à la rue Panhard et Levassor et voies possédant

une emprise de 22 m - 5 m par rapport aux autres voies.

Dans la zone UZE2 :

Les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de : - 10 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m et 5 m pour les locaux à usage de bureaux,

les logements de gardien à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 % de la surface frappée de reculement. - 7 m par rapport aux autres voies et 3 m pour les locaux à usage de bureaux, les logements de gardien, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 % de la surface frappée de reculement.

Dans la zone UZF :

Les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de : - 8 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m. - 8 m par rapport à la liaison douce en limite des zones UZA et UZF. - 5 m par rapport aux autres voies.

Le long de la RD 19 les constructions observeront un retrait obligatoire de 30 m par rapport à l'axe de la chaussée actuelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Rappel : La hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel avant travaux.

Les ouvrages techniques liés à l'exploitation des réseaux (concessionnaires ou autres) pourront être implantés : ₋ soit sur les limites séparatives, ₋ soit en retrait d’au moins 2 m par rapport à la limite séparative.

1 - Constructions principales

135

5. Règlement

Dans la zone UZA

Les constructions pourront être implantées : ₋ soit sur les limites séparatives, ₋ soit en retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas de retrait, celui-ci devra respecter les règles suivantes : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H avec un minimum de 8,00

m dans le cas où la façade comporte des vues. - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H/2 avec un minimum de 4,00

m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue.

Dans les zones UZB, UZC, UZD, UZE1 et UZF

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, en respectant les conditions suivantes : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D = H avec un minimum de 8,00

m dans le cas où la façade comporte des vues. - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H/2 avec un minimum de 4,00

m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue.

Dans la zone UZE2

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, en respectant les conditions suivantes : - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H avec un minimum de 6,00

m dans le cas où la façade comporte des vues. - une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H/2 avec un minimum de 3,00

m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue.

2-

Constructions annexes - Parcs couverts de stationnement

Constructions annexes

Leur implantation sur les limites séparatives est autorisée à condition que leur hauteur hors-tout soit inférieure à 3,50 m ou si elles s’adossent à une construction existante édifiée sur la parcelle voisine. Dans ce dernier cas, leur hauteur ne devra pas dépasser celle du bâtiment sur lequel elles s’adossent.

Parcs couverts de stationnement

Les dispositions précédentes s'appliquent aux parcs couverts de stationnement, à l'exception de la hauteur hors tout qui doit être, dans ce cas, inférieure à 4 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques liés à l'exploitation des réseaux (concessionnaires ou autres).

Dans la zone UZA

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de : - 8 m s'il existe des vues sur au moins l'une des façades en vis-à-vis. - 4 m en l'absence de vues sur les façades en vis-à-vis.

136

5. Règlement

Dans les zones UZB, UZC et UZF

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 4 mètres.

Dans les zones UZD et UZE1

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 10 mètres.

Dans la zone UZE2

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de : - 6 mètres si elle comporte des vues. - 3 mètres en cas d’absence de vues.

Dans les zones UZA et UZE2

Il n'est pas fixé de règle.

Dans les zones UZB, UZC, UZD, UZE1 et UZF

L’emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle.

1-

Conditions des mesures

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel avant travaux.

Elle ne comprend pas les ouvrages techniques indispensables (acrotères, souches de cheminée et de ventilation...).

2-

Hauteur maximale des bâtiments

Dans les zones UZE1 et UZE2

La hauteur maximale des bâtiments est de 18 mètres.

La hauteur maximale prévue pourra être dépassée ponctuellement pour des éléments techniques (passage de ponts, treuils, …) sans pouvoir dépasser 22 mètres.

Dans les zones UZA, UZB, et UZC

La hauteur maximale des bâtiments est de 15 mètres.

La hauteur maximale prévue pourra être dépassée ponctuellement pour des éléments de bâti qui constituent des signaux urbains (éléments ponctuels conçus pour se détacher dans le paysage urbain tels que des panneaux, enseignes…) sans pouvoir dépasser 20 mètres.

Dans la zone UZD

La hauteur maximale des bâtiments est de 13 mètres.

La hauteur maximale prévue pourra être dépassée ponctuellement pour des éléments techniques (passage

137

5. Règlement

de ponts, treuils, ….) sans pouvoir dépasser 20 mètres.

Dans la zone UZF

La hauteur maximale des bâtiments est de 17 mètres.

3-

Dispositions spécifiques

Ne sont pas limités par ces hauteurs les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à claire-voie, installations techniques sur terrasse de type antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie. Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Pour l’ensemble de la zone UZ, les bâtiments à usage principal de parking seront limités à un rez-dechaussée surmonté d'un niveau en terrasse.

L'autorisation de construire doit être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

1-

Règles générales

Par leur architecture et les matériaux employés, les constructions devront être conformes à l'image d'une zone d'activités de qualité. Les styles et les matériaux qui traduisent la notion de modernité et qui s'accordent parfaitement avec un environnement végétal de qualité seront recherchés.

Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les propositions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux et l'harmonie des couleurs.

2-

Façades

Les matériaux devront être d'un aspect visuel agréable.

Les imitations de matériaux (faux bois, fausse pierre ...) ainsi que les matériaux laissés bruts ne seront pas acceptés.

Une attention particulière sera accordée aux portes d'accès technique qui seront traitées en harmonie et avec le même soin que les façades.

Les façades végétalisées sont autorisées.

3-

Annexes

La construction d'annexes, réalisées avec des moyens de fortune notamment avec des matériaux de démolition et de récupération, est interdite.

4-

Toitures (constructions principales et annexes)

Les toitures pourront être réalisées en terrasse ou à pentes.

La couverture des annexes ou des additions de bâtiments sera réalisée avec un matériau de même nature et de même teinte que celles des volumes existants. Les annexes techniques situées sur les toitures terrasses seront conçues de manière à s'intégrer au mieux à l'architecture et à la volumétrie de l'ensemble.

Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d’être intégrés à la toiture

138

5. Règlement

5-

Clôtures sur rue

Dans la zone UZA - La hauteur des clôtures n'excédera pas 2 mètres. Elles seront essentiellement constituées de matériaux transparents doublés de haies vives. Les parties opaques seront localisées au droit des accès, elles n'excéderont pas 5 mètres de longueur d'un seul tenant. Elles pourront servir de support signalétique pour la dénomination des entreprises.

Dans les zones UZB, UZC, UZD, UZE1, UZF - La hauteur des clôtures n'excédera pas 2 mètres. Elles seront essentiellement constituées de matériaux transparents doublés de haies vives. Les parties opaques seront localisées au droit des accès, elles n'excéderont pas 5 mètres de longueur d'un seul tenant. Elles pourront servir de support signalétique pour la dénomination des entreprises. - Aux carrefours, il sera exigé sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre de l’intersection des alignements, de ne pas édifier de clôtures en matériaux ou en végétaux opaques pour ne pas réduire la visibilité.

Dans la zone UZE2 - La hauteur des clôtures n'excédera pas 2,50 mètres. Elles seront essentiellement constituées de matériaux transparents doublés de haies vives. Les parties opaques seront localisées au droit des accès, elles n'excéderont pas 5 mètres de longueur d'un seul tenant. Elles pourront servir de support signalétique pour la dénomination des entreprises. - Aux carrefours, il sera exigé sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre de l’intersection des alignements, de ne pas édifier de clôtures en matériaux ou en végétaux opaques pour ne pas réduire la visibilité.

Exception :

Lorsque la présence d’une activité comporte un risque pour la sécurité des biens ou des personnes (vols, dégradation…), les clôtures pourront atteindre jusqu’à 4,5 mètres de hauteur.

6-

Points remarquables - Traitements particuliers

Les éléments de façades devront contribuer à affirmer les lieux spécifiques et stratégiques de la zone, tels que l'entrée de ville depuis la RD 19 ainsi que l'espace central au croisement de la desserte primaire avec l'Avenue de la Commune de Paris, et les giratoires situés le long de cette même avenue. Ces éléments témoigneront de la qualité architecturale de l'ensemble, par leur volumétrie, le traitement et la qualité des matériaux utilisés.

7- Dispositions diverses

Les installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1-

Prescriptions techniques

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en-dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum y compris les accès.

Dans les zones UZA, UZB, UZC, UZD, UZE1 et UZF

Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking. Les plantations pourront être réalisées en bosquet de deux ou trois arbres.

139

5. Règlement

Dans la zone UZE2

Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking (poiriers, fresnes à fleurs, cersis siliguastrum, noisetiers de Byzance).

2-

Obligations quantitatives

Le nombre de places de stationnement par catégorie de construction est le suivant :

Nature de la construction

Logement (n = nombre de logements habitables distincts) Hôtels Structures commerciales d'hébergement Salles d'expositions et de réunions Bureaux - Ateliers industriels ou artisanaux Services

Commerces

Entrepôts

Entrepôts dans la zone UZE2

Nombre de places exigé

Nombre de place de stationnement = 1,3 x n

Une place pour 50 m² de surface d'hébergement ou de réunion

Une place de stationnement pour 40 m² de SP réalisée Une place de stationnement pour 20 m² de SP affectée à la vente Une place de stationnement pour 300 m² de SP réalisée Une place de stationnement pour 100 m² de SP réalisée

Zone UZE2 : Nature de la construction

Logement

Entrepôts dans la zone UZE2

Nombre de places exigé

Une place de stationnement pour 60 m² de SP réalisée avec un minimum de 1 place par logement

Une place de stationnement pour 100 m² de SP réalisée

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (bureaux, services, commerces...) les normes affectées à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la SP de plancher qu'elles occupent.

3-

Localisation des aires de stationnement

Dans toutes les zones à l’exception de la zone UZF

Le long de la RD 19, l'implantation de places de stationnement sera autorisée dans la trame verte, à l'exception d'une bande de six mètres à partir de la limite d'emprise publique.

Dans la zone UZF

Le long de la RD 19, les aires de stationnement ne seront autorisées qu’au-delà d’une bande de 30 m de large à compter de l’axe de la chaussée actuelle. Dans cette bande de 30 mètres, une haie champêtre d’un développement de 2 mètres de hauteur minimum sera implantée pour isoler les aires de stationnement de la voirie. Cette haie sera implantée sur toute la longueur de l’unité foncière mitoyenne de la RD19. Toutefois il est admis d’interrompre ponctuellement la haie afin de ménager des percées ou des vues.

4-

Exception

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

140

5. Règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Dans toutes les zones

Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1, L.130-5 et L.130-6 du Code de l’urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d’affectation, ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

Dans les espaces repérés sur le document graphique comme « alignement, planté, espace paysager » : les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 421-23g du Code de l’urbanisme.

Pour les alignements plantés repérés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, ils seront conservés ou remplacés par des plantations d’alignement équivalentes.

15 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espaces paysagés d'ornements. Les espaces paysagers seront plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces verts.

Dans les zones UZA, UZB

- Dans les zones UZA et UZB, dans le cas où les aires de stationnement sont implantées le long de la RD 19 et situées dans la trame verte, devront être aménagées en evergreen. Elles devront également être isolées de l'emprise publique par un merlon bas d'au moins 6m de large, planté d'une haie végétale d'un développement maximum de 2m de hauteur, le tout permettant d'assurer un écran végétal.

- La localisation des espaces verts devra respecter les indications mentionnées sur le document graphique (espace paysager). En l'absence d'indication, cette localisation se fera en priorité, en bordure des voies principales et des carrefours.

- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance.

Dans la zone UZC

- La localisation des espaces verts devra respecter les indications mentionnées sur le document graphique (espace paysager). En l'absence d'indication, cette localisation se fera en priorité, en bordure des voies principales et des carrefours.

- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance.

Dans la zone UZD

- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance.

- Ces espaces verts seront en priorité situés en bordure des voies principales et des carrefours.

Dans les zones UZE1 et UZE2

- Le long de l’avenue de la Commune de Paris et des rues Panhard et Levassor, une bande de 5 mètres de large à compter de l’alignement sera traitée en espace paysagé d’ornements et plantée d’arbres de haute tige.

- Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking (poiriers, fresnes à fleurs, cersis siliguastrum, noisetiers de Byzance) et dans la mesure du possible agrémentées de plantations arbustives.

- Les plantations pourront être réalisées en bosquet de 2 ou trois arbres.

- En limite séparative, les conifères sont interdits

- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance.

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5. Règlement

- Ces espaces verts seront en priorité situés en bordure des voies principales et des carrefours.

Dans la zone UZF

- La localisation des espaces verts devra respecter les indications mentionnées sur le document graphique (espace paysager). En l'absence d'indication, cette localisation se fera en priorité, en bordure des voies principales et des carrefours.

Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking. Les plantations pourront être réalisées en bosquet de 2 ou trois arbres.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront respectées les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Cœur d’Essonne Agglomération.

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5. Règlement

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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5. Règlement

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5. Règlement

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

La zone AU est, à plus ou moins long terme, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Cependant, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions futures à implanter dans l'ensemble de cette zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Les constructions agricoles sont autorisées en zone AU.

Pour faciliter la compréhension de certains termes utilisés dans le présent chapitre, il conviendra de se référer à la définition des termes réglementaires et au lexique présentés en annexe. De plus, il est rappelé que les dispositions applicables en toutes zones s’appliquent aussi dans la zone AU.

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5. Règlement

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

5. Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013

Dossier modifié suite aux observations du contrôle de légalité du Préfet – Conseil Municipal du 26 juin 2014

Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2017

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017

Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018

Modification n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

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5. Règlement

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5. Règlement

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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5. Règlement

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5. Règlement

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge.

Le Plan Local d’Urbanisme comprend les zones suivantes :

LES ZONES URBAINES (TERRITOIRES EQUIPÉS OU QUI LE SERONT À COURT TERME)

Sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « U ».

Zone UCV 1 ET 2 (CV = centre-ville)

Cette zone correspond au centre-ville de Brétigny, à la fois sur la partie ancienne du centre (UCV1) et la partie la plus récente en lien avec la gare RER (UCV2). Il s’agit d’une zone à caractère d’habitat mais également destinée à accueillir des fonctions qui participent à la mise en valeur du centre-ville : (commerces et services dans le périmètre d’implantation commerciale - P.I.C -, activités artisanales, équipements publics et privés).

Zones UFB (FB = faubourg)

Cette zone correspond au tissu de faubourg ancien située dans les quartiers Rosières et Cossigny.

Zones UR à UR5 (R = résidentiel) :

Cette zone correspond aux quartiers d'habitation. L'habitat y est, généralement, constitué de résidences d’habitat collectif (UR1 et UR2), de maisons de ville (UR3) ou de maisons individuelles en continuité ou autonomes (UR4 et UR5). L’objectif visé est le maintien des caractéristiques des quartiers tout en autorisant les extensions mesurées des constructions actuelles. Un secteur UR1 * permet l’accueil de caravanes.

Zone UI (I = activités économiques)

Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques. Toutefois, l'habitat nécessaire aux activités économiques y est autorisé. Dans le secteur UI* au nord du territoire l’industrie et les entrepôts sont interdits.

Zone UL (L = Loisirs)

Cette zone est destinée à accueillir des équipements collectifs et des constructions à vocation touristique et loisirs. Ces constructions devront respecter et mettre en valeur l'environnement et la protection des sites et des paysages, notamment la vallée de l’Orge.

Zone UM (M = emprise Militaire)

Cette zone correspond aux emprises de la BA 217 indispensable au fonctionnement des services du Ministère de la Défense (zone Neptune) ainsi qu’aux terrains de la caserne « intendant général Blanquart de Bailleul ».

Zone US (S = équipements collectif)

Cette zone est destinée à recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Zone UV (V = accueil des gens du Voyage)

Cette zone correspond à l’aire d’accueil pour les gens du voyage existante.

Zone UZ (Z = ZAC)

Cette zone correspond à la ZAC Maison Neuve qui a fait l’objet d’un règlement particulier repris dans le PLU.

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5. Règlement

LES ZONES À URBANISER

Sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par les lettres «AU».

Zone AU (à Urbaniser)

La zone AU est, à plus ou moins long terme, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Cependant, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions futures à implanter dans l'ensemble de cette zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Les constructions agricoles sont autorisées en zone AU.

Zone AUD

La zone AUD est une zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle est destinée à accueillir des logements, éventuellement accompagnés d’équipements publics ou d’intérêt collectif, des commerces, bureaux, hôtels, etc… Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existent à la périphérie de cette zone et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. Toutefois, les voies d’accès et les réseaux à l’intérieur de ces zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter ; elles ne peuvent donc être classées en zone U. Cette zone est composée de deux secteurs AUDa et AUDb destinés à la réalisation de l’écoquartier Clause Bois Badeau.

Zone AUL

La zone AUL est une zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle est destinée à accueillir des aménagements ou constructions à vocation de loisirs, tourisme, éducation, sports, santé, ainsi que des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existent à la périphérie de cette zone et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. Toutefois, les voies d’accès et les réseaux à l’intérieur de ces zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter ; elles ne peuvent donc être classées en zone U.

Zone AUS

Cette zone est ouverte à l'urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle est destinée à accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif à dominante sportive. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existent à la périphérie de cette zone et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. Toutefois, les voies d’accès et les réseaux à l’intérieur de ces zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter ; elles ne peuvent donc être classées en zone U.

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5. Règlement

LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par les lettres « A » et « N ».

Zone A (Zone Agricole)

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans le secteur A* est autorisé le changement de destination en faveur de l’artisanat, de l’hôtellerie et de la restauration au titre de l’article R.123-12 2° du Code de l’Urbanisme.

Zone N (Zone naturelle ou paysagère protégée)

Cette zone est composée de sites naturels ou paysages qui constituent un patrimoine important pour la commune et pour la région. Ces sites ou paysages présentent des risques importants de dégradations et doivent donc être d'abord fortement protégés de toute urbanisation. Toutefois, un certain nombre d'aménagements permettant leur valorisation et leur ouverture au public pourront être admis, sous réserve qu'ils s'inscrivent dans un projet global intégrant le long terme.

Le secteur Na correspond au périmètre de préemption des espaces naturels sensibles ainsi qu'aux bords de l'Orge, aux Cendrennes, et à divers espaces boisés protégés de grande qualité, notamment dans le secteur Clause Bois Badeau. Les constructions y sont interdites à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'exploitation et la mise en valeur de la forêt régionale et des bords de l'Orge. Les infrastructures nationales, départementales et communales y sont, cependant, admises sous réserve d'une insertion paysagère de qualité.

Dans le secteur Nb, des aménagements limités des constructions existantes pourront être admis, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte au caractère naturel et paysager des lieux.

Rappel : adaptations mineures et dérogations

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Articles L.131-4 à L.1316, L.151-8 et L.152-3 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. (Article L.152-4 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles. (Article L.152-1, L.152-4 et L.152-8 du Code de l’urbanisme)

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. (Article L.152-1, L.152-4 et L.152-8 du Code de l’urbanisme)

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5. Règlement

Rappel : modes d’occupation du sol réglementés

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue aux articles L 421-4 et R 42112 du Code de l’Urbanisme.

- La réglementation des clôtures en limites séparatives relève de l’article 663 du Code Civil.

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir, conformément aux articles L 421-3 et R 42126 à R 421-29 du Code de l’Urbanisme.

- Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d’Etat doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager (articles L 421-2 et R 421-19 du Code de l’Urbanisme).

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5. Règlement

Les articles du règlement

Article 1 : les constructions interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 : les constructions autorisées sous condition Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 : accès

Comment doit se faire l’accès au terrain ? Les voies nouvelles : quelle doit être leur largeur…

Article 4 : desserte par les réseaux

- L’alimentation en eau potable, - L’assainissement, - L’électricité - Ordures ménagères

Article 5 : superficie minimum des terrains

Pour mémoire, supprimé par la loi ALUR

Article 6 : implantation de la construction par rapport aux voies et emprises publiques A quelle distance de la limite entre le terrain et la rue les constructions doivent-elles s’implanter (à l’alignement, en retrait de X mètres…) ?

Article 7 : implantation de la construction par rapport aux limites séparatives

A quelle distance des terrains voisins doit-on implanter les constructions ?

Article 8 : implantation de deux constructions sur un même terrain

A quelle distance les constructions doivent-elles s’implanter sur un même terrain ?

Article 9 : emprise au sol des constructions Sur quelle surface du terrain peut-on construire ?

Article 10 : hauteur maximum des constructions À quelle hauteur maximale peut-on construire ?

Article 11 : aspect extérieur des constructions

L’architecture. Quelles caractéristiques architecturales ? Quel type de toitures, de clôtures…

P Article 12 : stationnement

Le stationnement des voitures et des vélos. Combien de places sont nécessaires pour chaque construction ?

Article 13 : espaces libres

Espaces verts, jardins, plantations. Quel pourcentage d’espaces plantés pour chaque construction ?

Article 14 : COS

Supprimé par la Loi ALUR

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5. Règlement

Article 15 : performances énergétiques

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16 : réseaux électroniques

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

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5. Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTES ZONES

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5. Règlement

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5. Règlement

Sont applicables dans toutes les zones du PLU, en plus de prescriptions spécifiques à chaque zone, les dispositions suivantes :

1- Travaux d’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement implantées en tout ou partie dans les marges de retrait fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement ou implantées en limite de ces marges de retrait :

Sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, dans la limite d’une épaisseur de 30 cm du bâti existant sous réserve du respect de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme pour les constructions identifiées au titre de leur caractère patrimonial.

2- Extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement implantées en tout ou partie dans les marges de retrait fixées aux article 6, 7 ou 8 du présent règlement

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée en tout ou partie des marges de retrait fixées aux articles 6, 7 et 8, est autorisée : - la surélévation du volume existant dans la limite de la règle de hauteur fixée à l’article 10 - l’extension horizontale dans le prolongement du volume existant, dans la limite de 30 % d’extension

par rapport au linéaire de la façade d’origine.

3- Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d'extension ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Les espaces à réserver sur l'emprise d'un terrain pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes déterminées pour chaque zone (article 12 du règlement). Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est inférieur à 3, ce nombre sera arrondi à l’unité supérieure.

D'une façon générale, les places de stationnement enclavées, accessibles par une autre place, ne seront pas prises en compte pour le contrôle du respect de ces normes (places commandées). Exceptionnellement, pour les stationnements enterrés et couverts et dans la limite de 10 % maximum du nombre total des places, ce type de places est accepté. Il en sera de même lorsque le nombre de places de stationnement sera inférieur à 3.

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5. Règlement

3-1 : Dimensions minimales des places à respecter pour les véhicules particuliers

- Longueur : - Largeur : - Dégagement :

en aérien 4,80 m 2,30 m 5,00 m

en sous-sol 5,00 m 2,50 m 5,00 m

3-2 : Largeurs minimales des accès (portails, porches)

La largeur des accès doit être de 3,50 mètres minimum.

La largeur des accès en double sens pourra être réduite à 2,50 m minimum à condition de réaliser un dispositif de régulation des entrées/sorties des véhicules (pour assurer l'impossibilité d'accès simultané à deux véhicules empruntant l'accès en sens contraire).

En tout état de cause, la largeur des accès simple ou double sens devra nécessairement être suffisante pour permettre les manœuvres d'entrées/sorties des véhicules sans que le rayon de braquage empiète sur l'axe de la chaussée.

3-3 : Rampes d’accès au sous-sol

Elles doivent être conçues pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.

Elles ne devront pas excéder 18 % de pente en éléments rectilignes. Dans les 4 premiers mètres mesurés à l'alignement et sans impossibilité technique majeure, la pente ne sera pas supérieure à 5 %.

Pour tous types de constructions, le calcul du nombre total de places sera d'abord effectué en application des règles qui suivent à chaque destination spécifique de locaux telle que précisée (généralement en m² surface de plancher.) dans le permis de construire. Ce premier calcul sera arrondi à deux chiffres après la virgule. Le total général obtenu, après addition des calculs par type de destination, sera arrondi au nombre de places supérieur.

3-4 : Stationnement vélo

Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 2 logements, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

4 – Modalité de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente

En cas de terrain en pente, la hauteur maximale absolue sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment, sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres.

5 – Dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme

En dérogation à l’article R.151-21 (ancien R.123-10-1) du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble des règles fixées par le présent règlement seront appréciées au regard des futures limites issues de la division.

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5. Règlement

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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5. Règlement

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV1

Rappel

Cette zone correspond au centre-ville de Brétigny, à la fois sur la partie ancienne du centre (UCV1) et la partie la plus récente en lien avec la gare RER (UCV2). Il s’agit d’une zone à caractère d’habitat mais également destinée à accueillir des fonctions qui participent à la mise en valeur du centre-ville : (commerces et services dans le périmètre d’implantation commerciale - P.I.C -, activités artisanales, équipements publics et privés).

Pour faciliter la compréhension de certains termes utilisés dans le présent chapitre, il conviendra de se référer à la définition des termes réglementaires et au lexique présentés en annexe. De plus, il est rappelé que les dispositions applicables en toutes zones s’appliquent aussi dans la zone UCV1.

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5. Règlement