PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/09/2025
16 zones
56 articles
INSEE 91552

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A9 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Les portails et portillons d’accès 1. Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres 2. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble (lotissement, permis g...
Zone N
• Présente une capacité de développement dont la hauteur à maturité est supérieure ou égale à 15 mètres Est considéré comme arbre à moyen développement, un arbre qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Présente une hauteur sup...
Zone NON
Les portails et portillons d’accès 1. Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres 2. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble (lotissement, permis g...
Zone UAE2
8. En cas de réalisation sur la propriété d’un établissement industriel classé ou non, d’un dépôt en plein air de quelque nature qu’il soit, ladite propriété sera entièrement clôturée tant sur l’alignement des voies que sur les limites sépa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Germain-lès-Arpajon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

225 €le mètre carré, médiane
580 m²surface médiane vendue
8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

541 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

501permis de construire
16déclarations préalables
969logements créés
27autorisations annulées

Les 541 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue René-Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
Téléphone: 01 69 26 26 20
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: ville-sgla.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Le document opposable est 91552_PLU_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUH, 1AUI, 1AUP, A, N, NON, UAE1, UAE2, UCV1, UCV2, UM, UP et 4 autres. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Germain-lès-Arpajon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

541 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 501 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 969 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon, calculées sur les contours de l'IGN.

Brétigny-sur-Orge26 658 hab.
Arpajon11 698 hab.
Leuville-sur-Orge4 271 hab.
La Norville4 268 hab.
Linas7 987 hab.
Ollainville5 455 hab.

La commune

Population: 11 623 habitants
Code postal: 91180
Code INSEE: 91552
Département: Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 4 991 sur 5 093 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.