PLU de Vert-le-Grand
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 10 zones
- 61 articles
- INSEE 91648
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 91648_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 152 pages, 10 zones, 61 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUAE
La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. AUAE ARTICLE 11 - AUAE Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut Pour les constructions à usage d’hab...
- Zone AUR1
La hauteur des constructions ne peut excéder : - En cas de toiture à pentes : 6,5 mètres à l’égout du toit et 11 10 mètres au faîtage. - En cas d’autre toiture : 7 mètres au point le plus haut AUR1 ARTICLE 11 - AUR1
- Zone N
Pour les constructions à usage autre qu’habitation, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut, Pour les constructions à usage d’habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit et...
- Zone UAE
La hauteur maximum au point le plus haut est fixée à 12 mètres. Toutefois, dans le secteur UAE*, la hauteur des constructions ne peut excéder 47 mètres au point le plus élevé de la construction hors ouvrages techniques (cheminées et autres ...
- Zone UCV1
10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Le calcul de la hauteur présenté ci-dessus ne prend pas en com...
- Zone UCV2
10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. 10-2 Règles générales Le calcul de la hauteur présenté ci-dess...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. UE ARTICLE 11 - UE
- Zone UM
Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 11 – UM
- Zone UR1
Le calcul de la hauteur présenté ci-dessus ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité. La hauteur des constructions ne...
- Zone UR2
La hauteur des constructions ne peut excéder : - En cas de toiture à pentes 6,5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. - En cas d’autre toiture : 7 mètres au point le plus haut La hauteur des constructions annexes ne peut excéder...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vert-le-Grand
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Transport de marchandises dangereuses
106 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 80permis de construire
- 4déclarations préalables
- 215logements créés
- 2autorisations annulées
Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de la Mairie, 91810 Vert-le-Grand
- Téléphone
- 01 64 56 02 72
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.vertlegrand.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 61 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vert-le-Grand ?
Le document opposable est 91648_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vert-le-Grand ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUAE, AUR1, N, UAE, UCV1, UCV2, UE, UM, UR1, UR2. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vert-le-Grand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vert-le-Grand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vert-le-Grand ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 215 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vert-le-Grand ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vert-le-Grand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vert-le-Grand, calculées sur les contours de l'IGN.- Leudeville1 562 hab.
- Vert-le-Petit2 714 hab.
- Bondoufle10 767 hab.
- Lisses7 373 hab.
- Le Plessis-Pâté4 154 hab.
- Écharcon708 hab.
La commune
- Population
- 2 444 habitants
- Code postal
- 91810
- Code INSEE
- 91648
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 244 sur 1 251 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.