Zone UCV2

Intitulé du document : UCV2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt, • Les constructions à destination artisanale à l'exception de celles visées à l'article 2, • L'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements des sols non

nécessaires à l’acte de construire,

• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. • Le stationnement de caravanes et les installations de camping ou caravaning.

ARTICLE 2 - UCV2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2-1 Les constructions à destination artisanale à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de créer des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage d’habitations.

2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

2-3 Dans les zones identifiées comme potentiellement humides par la DRIEE, le pétitionnaire devra vérifier le caractère réellement humide (avéré ou non) de la zone. Si le caractère humide n’est pas avéré, les constructions sont libres. Si le caractère humide est vérifié, les constructions ou projets devront dans la mesure du possible éviter de porter atteinte à la zone humide, en limitant les déblais, remblais, imperméabilisations et travaux de drainage.

2-4 Dans les secteurs d’OAP dont la délimitation est reportée sur le document graphique, les constructions sont autorisées sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation.

ARTICLE 3 - UCV2

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3-1 Les voies d’accès : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

Rappel : si les voies sont conçues de manière à pouvoir être cédées à la commune et intégrées dans le domaine public, elles devront respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite.

3-2 L’accès sur la parcelle

Les accès devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. Toutefois, les accès existants pourront conserver leurs caractéristiques à la date d’approbation du présent règlement.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-3 Les chemins d’accès réalisés sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings

Les chemins d’accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisants pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. Ils peuvent être autorisés sans raccordement à des voies existantes à leurs deux extrémités sous réserve d’être aménagés dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation.

ARTICLE 4 - UCV2

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT

4-1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4-2 Assainissement

Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif. Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement d’assainissement du SIARCE. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.

Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement auprès du service public de collecte des eaux usées de la commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. Cette autorisation pourra faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La

recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles devront être stockées si elles sont rejetées dans le réseau. Le débit de rejet devra être régulé. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4-3 Réseaux divers

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

ARTICLE 5 - UCV2

LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

ARTICLE 6 - UCV2

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

6-1 Règle générale

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait, la continuité bâtie à l’alignement devra être assurée par un mur de clôture. Dans ce cas, la construction doit s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

6-2 Règles particulières

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en retrait avec un minimum de 1 mètre.

ARTICLE 7 - UCV2

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7-1 Règle générale

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur les limites séparatives en cas de façade aveugle ou en retrait de celles-ci.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être au minimum de 8 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite comportent des ouvertures créant des vues.

Toutefois, cette distance est portée à 4 mètres minimum si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d’ouvertures créant des vues. La notion de vue et les modalités de calcul sont précisées dans l’annexe définition du présent règlement. 7-2 Règles particulières

7-2-1 Dans le cas où l'une ou les deux parcelles latérales voisines comporteraient un bâtiment déjà implanté sur une limite séparative, la construction nouvelle devra obligatoirement être adossée en tout ou partie sur l’une ou l’autre des constructions existantes mitoyennes. La nouvelle construction devra être adossée sur au moins 50 % de l’une ou l’autre des pignons aveugles existants sur les parcelles voisines. 7-2-2 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6. 7-2-3 Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en retrait de la limite séparative de 1 mètre minimum. 7-2-4 Dans le cas d’un contrat de cour commune de part et d’autre de la limite séparative, la règle générale de retrait s’applique par rapport aux limites de l’espace grevé par la servitude.

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

8-1 Règles générales

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à :

• 10 mètres si une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes, • 8,5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte d’ouvertures créant des vues directes.

8-2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle :

• entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes ; • pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de constructions existantes,

y compris les travaux créant ou agrandissant des ouvertures ;

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

ARTICLE 9 - UCV2

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10-1 Définition

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques.

10-2 Règles générales

Le calcul de la hauteur présenté ci-dessus ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité. La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

Toutefois la hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut de la construction, à l’exception des garages et des carports dont le point le plus haut de la construction peut atteindre 4,5 mètres.

ARTICLE 11 - UCV2

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière.

Dans le secteur d’OAP dont la délimitation est reportée sur le document graphique, l’emprise au sol devra respecter les polygones définis sur l’orientation d’aménagement et de programmation.

ARTICLE 10 - UCV2

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : En application de l’article R.111-27du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Esprit général :

Il n’est pas imposé de style ou de vocabulaire architectural particulier. Quel que soit le parti architectural retenu (traditionnel, contemporain, bio climatique) doivent être évitées les architectures simplistes et pauvres. L’accent devra être mis sur l’usage de matériaux durables.

11-2 Proportion volume :

Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. De même en ce qui concerne longueur de la façade la plus longue et longueur de la façade la plus courte.

11-3 Couleurs :

Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d’Ile-de-France (cf. palette de couleurs en annexe). Devra être recherchée une harmonie entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

11-4 Toitures et ouvertures en toitures :

En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35 et 45°, sauf pour les vérandas, les extensions réalisées sur un niveau en rez-de-chaussée et les constructions annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente.

Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. En cas d’ouverture en toitures (lucarnes, châssis vitré dans le rampant de la toiture) elles doivent être de taille et de proportion équilibrée par rapport au volume de la construction à la longueur et à la hauteur de la toiture et aux ouvertures en façade.

Les châssis de toit posés sur les toitures à pentes doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.

Les toitures à pente devront présenter l’aspect de tuiles plates (d’aspect 20 au m² minimum), sauf dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante sans modification de la pente de toiture.

Les toitures terrasses sont admises si elles couvrent au plus 20% de la superficie au sol de la construction principale à l’exception des équipements publics ou d’intérêt collectif.

11-5 Façades et ouvertures en façades :

Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de portes ou de fenêtres.

Les fenêtres ou baies seront étudiées avec soin tant dans leur composition que dans leur forme. Les ouvertures en façades doivent être de proportion équilibrée entre elles et par rapport à la volumétrie générale de la construction. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur.

Pour les enduits sont interdites les couleurs foncées ou vives. Sont interdits :

▪ les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites.

▪ l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris...

11-6 Éléments techniques :

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11-7 Clôtures et les portails :

Les clôtures sur rue : ▪ La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre ▪ Les clôtures doivent être composées : o Soit d’un mur plein maçonné, de brique ou de pierre o Soit d’un mur bahut maçonné, de brique ou de pierre d’une hauteur maximum de 0,80 mètre, surmonté d’une grille métallique ou d’un barreaudage ajouré, éventuellement doublé d’une haie végétale d’essences mixtes (résineux et/ou feuillus). ▪ Sont interdits les briques creuses et les parpaings s’ils ne sont pas recouverts d’un enduit, les plaques de béton, claustras bois, carreaux de plâtre, tôles ondulées. ▪ Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. La réalisation d’accès est autorisée sous réserve de restaurer le mur dans son état d’origine. ▪ Les dispositifs d’occultation en matériaux synthétiques posés sur les clôtures existantes sont interdits.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les portails et portillons d’accès Ils doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les clôtures en limite séparative : ▪ La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre ▪ Les clôtures doivent être composées : . soit d’un mur maçonné, de brique ou de pierre . soit d’un grillage qui peut être associé à une haie végétale d’essences mixtes (résineux et/ou feuillus) ▪ Sont interdits les briques creuses et les parpaings s’ils ne sont pas recouverts d’un enduit, les brises vues, les plaques de béton, claustras bois, carreaux de plâtre, tôles ondulées.

En limite séparative avec une zone A ou N, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et doivent être constituées soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur de 10 cm au bas de la clôture.

27

11-8 Annexes :

Elles devront s'harmoniser avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

11-9 Travaux sur les constructions existantes : réhabilitation - modification - extension :

En cas d'extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, elles pourront présenter une facture moderne à, condition d’être de qualité.

11.10 Pour la partie de la zone UCV2 incluse dans le Périmètre de Protection des Abords du monument historique du domaine de la Saussaie :

Châssis de toit : Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type « à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront implantés dans le tiers inférieur des combles et alignés sur la même rangée de tuiles. Ils comporteront une bavette de la couleur de la tuile. Ils seront de teinte sombre, excluant le noir pur, et sans volet roulant extérieur.

Couleurs des façades et des menuiseries : Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent règlement.

Clôtures : Afin de respecter l’aspect bucolique de cet espace protégé, en zone urbaine :

- Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut, d’une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d’une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non.

- Les clôtures doublées ou constituées d’une haie devront reprendre les essences locales et champêtres de type charmille, lilas, troène, abélia, prunellier, houx, buis, fusain, noisetier, lierre, chèvrefeuille …, à l’exclusion des résineux type thuyas ou cyprès.

- Les claires-voies horizontales et en matériaux synthétiques ne sont pas autorisées. - La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. Leur partie haute sera horizontale,

le modèle dit « chapeau de gendarme » n’est pas autorisé.

Article 12 - UCV2

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

12-1 Nombre de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. Chaque place doit avoir une dimension minimum de 2,5 m par 5 m dégagement compris.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

▪ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places et un

maximum de trois. La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d’assiette de la construction. Les places commandées sont interdites à l’exception de celles qui sont attribuées au même logement.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de commerce :

▪ 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place

de stationnement par construction.

▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à usage des services publics et d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Normes vélos :

Il est exigé au moins :

Destinations

Normes

Habitat collectif

1 place par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 places par logement à partir de 3 pièces principales

Bureaux

1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher

Activités

A minima, 1 place pour 10 employés

Commerces de plus de 500 m² de surface de A minima, 1 place pour 10 employés

plancher

Equipements publics

A minima, 1 place pour 10 employés

Etablissements scolaires

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires

1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et

l’enseignement supérieur

Intitulé du document : La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment

d’espèces exotiques potentiellement invasives, afin de préserver la biodiversité et les

écosystèmes locaux.

13-2 Les espaces libres 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre ou perméables. Doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace libre.

13-3 Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les matériaux perméables.

13-4 Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions figurant au 13-2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

13-5 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

13-6 Espaces paysagers protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme Le plan de zonage repère des espaces verts à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en matériaux perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons.

13-7 Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme. (cf. dispositions générales du présent règlement).

ARTICLE 14 - UCV2

LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

UCV2 ARTICLE 15 - UCV2

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de système de production d’énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers :

▪ un maximum de vitrage au sud à créer ; ▪ une orientation sud à privilégier. Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

ARTICLE 16 - UCV2

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 4 logements et les constructions à destination de bureaux et d’hébergement hôtelier le câblage en réseau haut débit devra être assuré à l’intérieur de la construction de manière à pouvoir être raccordé au réseau existant ou futur.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR1

Intitulé du document : Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² au minimum, hors espace de

dégagement.

12-2 Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

▪ Longueur : 5 mètres, ▪ Largeur : 2,50 mètres,

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

12-2 Règles particulières

12-2-1 En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés en application des normes fixées au 12-1 ci-dessus.

12-2-2 Lors de divisions de terrains bâtis, les lots bâtis doivent conserver leur stationnement existant à la date de la division. Les lots issus de la division doivent quant à eux répondre aux obligations fixées au 12.1 cidessus.

12-2-3 Dans le cadre de lotissements ou d’opérations groupées devront être créées, en plus des normes fixées au 12-1 ci-dessus, des places supplémentaires de stationnement dites « visiteurs » dans l’emprise du projet correspondant aux besoins de l’opération. Ces places représenteront 10% des obligations fixées au 12-1, avec un minimum de 1 place.

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

13-1 Plantations et aménagements paysagers

Les projets de construction doivent conserver, dans toute la mesure du possible, les éléments

paysagers et les plantations en place :

▪

Les arbres de haute tige dont l’abattage n’est pas indispensable à la réalisation de la

construction ou à sa desserte doivent être conservés sauf si leur suppression est indispensable à

la sécurité des personnes et des biens ;

▪

Plan Local d’Urbanisme Modification N°1

5. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

approuvant la modification N°1 du PLU

SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV1 ........................................................................................ 9 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV2 ...................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR1 ........................................................................................ 32 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR2 ........................................................................................ 43 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE........................................................................................... 54 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAE ........................................................................................ 61 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ......................................................................................... 68 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUR1...................................................................................... 71 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUAE...................................................................................... 81 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................ 96 ANNEXE 1 : RAPPEL DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME OU D’AUTRES LEGISLATIONS APPLICABLES EN TERMES DE DROIT DES SOLS ............................................................ 104 ANNEXE 2 : GLOSSAIRE ET DÉFINITIONS ............................................................................................. 107 ANNEXE 3 – LISTE DES ARBRES D’ESSENCES LOCALES ........................................................................ 115 ANNEXE 4 – PALETTE DE COULEURS ................................................................................................... 121 ANNEXE 5 – PROTECTIONS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER ....................................................... 124

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de VERT-LE-GRAND.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées au document graphique.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol.

Le règlement national d'urbanisme est aussi applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatif

o aux périmètres de travaux publics o aux périmètres de déclaration d’utilité publique o à la réalisation de réseaux o aux routes à grande circulation

S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain.

Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU.

Dispositions applicables en toutes zones

Application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.

Travaux d’isolation extérieurs/ marges de retrait

Les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement sont autorisés dans les marges de retrait fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement dans la limite de 30 cm d’épaisseur et sous réserve du respect des prescriptions s’imposant pour les constructions d’intérêt patrimonial. Les travaux d’isolation sont autorisés pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement et ne respectant pas les dispositions des articles 6, 7 ou 8.

INTRODUCTION

Extension/surélévation des constructions existantes implantées, en tout ou partie, dans les marges de retrait fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée en tout partie dans l’une des marges de retrait fixée aux articles 6, 7 ou 8 du présent règlement sa surélévation et/ou son extension horizontale sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

INTRODUCTION

Les articles du règlement

Article 1 : les constructions interdites Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 : les constructions autorisées sous condition Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 : accès

Comment doit se faire l’accès au terrain ? Les voies nouvelles : quelle doit être leur largeur…

Article 4 : desserte par les réseaux

- L’alimentation en eau potable, - L’assainissement, - L’électricité

Article 5 : superficie minimum des terrains

Supprimé par la loi ALUR

Article 6 : implantation de la construction par rapport à la rue

A quelle distance de la rue les constructions doiventelles s’implanter (à l’alignement, en retrait de X mètres…) ?

Article 7 : implantation de la construction par rapport aux limites séparatives

A quelle distance des terrains voisins doit-on implanter les constructions ?

Article 8 : implantation de deux constructions sur un même terrain

A quelle distance les constructions doivent-elles s’implanter sur un même terrain ?

Article 9 : emprise au sol des constructions Sur quelle surface du terrain peut-on construire ?

Article 10 : hauteur maximum des constructions Quelle hauteur maximale peut atteindre la construction ?

Article 11 : aspect extérieur des constructions

L’architecture. Quelles caractéristiques architecturales ? Quel type de toitures, de clôtures…

P Article 12 : stationnement

Le stationnement des voitures et des vélos. Combien de places sont nécessaires pour chaque construction ?

Article 13 : espaces libres

Espaces verts, jardins, plantations. Quel pourcentage d’espaces planter pour chaque construction ?

Article 14 : COS

Supprimé par la Loi ALUR

Article 15 : performances énergétiques

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16 : réseaux électroniques

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

INTRODUCTION

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV1