Les versions du document d'urbanismedu Pompidou

La version publiée

• PLUi approuvé le 25/05/2023Publiée le 18/07/2023, en vigueur244800421_PLUi_20230525

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.