Construire au Pompidoules règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/05/2023
- 7 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 0AU
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction...
- Zone 1AUB
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction,...
- Zone AP
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction...
- Zone N
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction...
- Zone UA
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction,...
- Zone UB
La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. Définition de la hauteur La hauteur totale d’une construction,...
- Zone UE
Hmax Hmax TN en pente Hmax Illustration de la hauteur maximum La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proc...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Pompidou
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Pompidou
- Agrandir au Pompidou
- Construire une piscine au Pompidou
- Poser un abri de jardin au Pompidou
- Clôturer au Pompidou
- Refaire la façade au Pompidou
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 48110 Le Pompidou
- Téléphone
- 04 66 60 32 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.lepompidou.fr
Le Pompidou en chiffres
- 184habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Pompidou ?
Le document opposable est 244800421_PLUi_20230525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Pompidou ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 0AU, 1AUB, AP, N, UA, UB, UE. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pompidou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pompidou ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pompidou ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pompidou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Molezon99 hab.
- Barre-des-Cévennes200 hab.
- Gabriac102 hab.
- Vebron225 hab.
- Saint-André-de-Valborgne366 hab.
- Bassurels62 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 244800421_PLUi_20230525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Contenu
- 115 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 915 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 48115
- Code postal
- 48110
- Département
- Lozère, Occitanie
- Fibre
- 275 locaux raccordables sur 285 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.