Le règlement, mot pour motLe Pompidou, dans l'ordre du document

Règlement écrit
63 articles
En vigueur depuis le 25/05/2023

Zone UA

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Le tableau ci-contre précise les destinations, occupations et utilisations du sol interdites, autorisées sous condition ou autorisées dans l’ensemble de la zone UA :

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

En plus des destinations listées dans le tableau cicontre, sont plus précisément interdits : Les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques, les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de

Tableau des destinations

Zone UA

Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Exploitation agricole et forestière travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne relèvent pas des services utiles à l’habitat, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec la proximité de l’habitat et la préservation du paysage et de l’environnement.

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Destination 3

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service

Asc I

A A

Sont également interdits, les travaux, constructions, ouvrages, ou installations suivants :

Sousdestinations

Artisanat et commerce de détail Restauration

Asc a

Les constructions nouvelles et les extensions de

Commerce de gros

I constructions existantes situées à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les constructions nouvelles et les extensions de

Hébergement hôtelier et touristique

Asc

constructions existantes si elles sont situées à

Cinéma

A moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ; Destination 4 Équipements d’intérêt collectif et services publics

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouille- Sousment des sols non liés à l’exécution d’un per- destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A mis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclara-Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

tion préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

A et les endiguements sauf s’ils sont de nature

Salles d’art et de spectacles

A à protéger des lieux urbanisés et à assurer la

Équipements sportifs

A sécurité des biens et des personnes ;

Autres équipements recevant du public

•

Les piscines en tant qu’annexes des habita-Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires tions d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

Sousdestinations

Industrie Entrepôt

Asc asc

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////B///u//r/e//a//u////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////A//////////////////

Centre des congrès et d’exposition

1.2.2. Autorisations sous conditions

Elles sont définies comme suit :

Sont autorisés sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat les sous destinations suivantes :

Exploitation agricole,
Artisanat et commerce de détail,
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
Autres équipements recevant du public,
Industrie,
Entrepôt.

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiels de Loisir (PRL) la sous-destination suivante :

Hébergement hôtelier et touristique.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone UA est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

La forêt très présente sur le territoire communautaire est très vulnérable aux incendies, impliquant des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents graphiques (Pièce 4.2) la constructibilité peut être interdite ou soumise à des prescriptions particulières.
Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières.

La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

Le territoire communautaire est soumis à un risque moyen (zone de sismicité 2 – 0,4 m/s2 ≤ 0,7 m/s2). Dans ce type de zone des règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans certaines conditions (réglementation européenne EUROCODE 8 pour les bâtiments de catégorie III et IV). La nouvelle réglementation sismique est jointe en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les édicules techniques installés sur les constructions,

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-inclinaison notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère, vantelles ou grilles) et faire l’objet d’une

Implantations autorisée : intégrée à la toiture intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries).

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en façade (sur console) s’ils sont visibles depuis l’espace public ou depuis les terrains mitoyens. Sur ces façades visibles, il peuvent être admis sous réserve d’être intégrés et masqués par une grille ou des vantelles en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle

Certains Rez-de-Chaussée dont l’usage relève des destinations 3, 4 et 5 sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2). Ils ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination que pour une sous-destination relevant des destinations 3, 4 et 5.

1.3.2. Mixité sociale

Pour toute opération produisant au moins 5 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement. Dans le cas où les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, elles doivent alors respecter, au nu de la façade, un recul minimum de 3,00 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

Lorsque le projet intéresse deux ou plusieurs voies publiques : l’alignement peut être établi que sur l’une d’entre elles,
Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres,
Lorsqu’un retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les trois cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, mo-

17/11/2017 Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère -

ONE UA : //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Article 6 :

es constructions doivent être é-dliofiréseqsuàe ll’eatleigrrnaeimn eanutndeefsaeçmadperissuersrpuuebaliuqumeosinexsiésgtaanleteàs qàuinze mètres ; modifier ou à créer.

dénatures ornementales ou balcons de faibles lar- 2.1.5. Implantation des constructions les unes geurs) sont autorisées à condition de ne présenter, par rapport aux autres sur une même propriété sur l’espace public, aucune entrave à la circulation

ONE Article

UA 6:

:emprise

publique

17em/p1rise1p/ub2liq0ue1≥ 175 m et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,50 mètre.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’aligneticle ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. L’implantation en limite séparative est autorisée.

2.1.7. Densité

emprise publique

Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3,00 mètres.

Dans les opérations d’ensemble intéressant plus de 5 logements, il est attendu une densité moyenne minimale de 15 logements/ha.

ToutefoiPsri,ncdipeeds’imimplanptaltaionn atvaetciuonnrescual duifftérreenst que cPreinlclipeesd’ipmprléanvtautioensavceci-undreecsulsduiffésrepnteuvent être admises : lorsqu’foinldéessutr unneéccoensstrsuactiiorneexdisteanstea. uvegarderfoundné séurlédemlaevéngéttaitniontéexriestasnstea.nt de l’environnement naturel u bâti,

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère -

Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Le Compas dans l’Oeil architecte

Le Compas dans l’O

Maison individuelle, Le Compas dans l’Oeil architecte

Insertion à la pente à privilégier

Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture général aussi préférable pour les bâtiments de grande taille :

celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage et minimise les travaux de terrassement.

A l’inverse avec des pentes plus fortes ou des bâtiments de faible emprise, le bâti aura tendance à être perpendiculaire aux courbes de niveaux afin de limiter l’impact sur le ruissellement. Ces constructions s’accompagnent de bancels, faïsses faisant ainsi le lien entre intérieur et extérieur.

Façades et percements rages et commerces) doivent être organisés par argumentée, plus particulièrement lorsque les pertravées. La restauration des façades doit s’attacher cements ne concernent pas des murs maçonnés.

à restituer ces travées lorsque des percements Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux modernes les ont perturbées.

garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus

Nathalie Crmepêinme si la destinatioNnatdhealise Clorecpainux est modifiée. Navecth architectes Les ouvertures doivent être traitées simplemenEt,xteennsion, NLatehaslieeCnrecpaindarrcehmitecetents de baies en pierre de taille ap- Extension, Navecth a harmonie d’aspect et de matériaux avec les construc- pareillée doivent être systématiquement consertions voisines ou les perspectives environnantes.

vés. Ils doivent être créés suivant le modèle des encadrements existants dans le cas de perce-Les ouvertures créées doivent avoir des proportions ments ou de modifications d’ouvertures.

rectangulaires verticales plus hautes que larges dans un rapport de 1,5 à 2,5 pour 1.

Les cheminées doivent être soigneusement intégrées

Des dispositions différentes peuvent être admises aux volumes bâtis ou constituer un élément de la lorsqu’elles relèvent d’une démarche architecturale composition architecturale et traitées en tant que tel.

2.2.3. Enduits - parements

Les bardages bois, à lames plaines ou à clairesvoies, sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires. Les bardages composites sont interdits.

2.2.4. Menuiseries

Les détournements de matériaux de leur fonction Les menuiseries doivent être en accord avec le initiale, les imitations et pastiches sont interdits. style ou l’époque de l’édifice.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est talochée ou grattée fin. Les finitions d’aspect poli), frotté, projeté, ou induisant un relief marqué sont interdites, sauf prescriptions particulières. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade. Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin. Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

RAL 6003 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7005 · Nuancier pour enduits de façades · RAL 7030 · RAL 7038 · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3009 · Nuancier pour bardages · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 6021 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 7047 · RAL 8000 · RAL 8001 · RAL 8002

Nuancier pour menuiseries (toutes destinations)

RAL 8003 · RAL 8008 · RAL 8015 · RAL 3012 · RAL 3031 · RAL 5024 · RAL 6019 · RAL 6034 · RAL 9002

Nuancier pour menuiseries (nuances supplémentaires pour habitation)

2.2.5. Ferronneries

L’emploi des ferronneries, non caractéristiques de l’architecture locale, doit être autant que possible limité. Toutefois admises, elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cidessous ou similaires.

Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

En cas de réhabilitation, des pentes pouvant observer une pente différente peuvent être admises si elles sont identiques à celles du bâtiment existant.

Les toitures à pente simple sont interdites, sauf pour les constructions de petits gabarits ayant une hauteur inférieure ou égale à 4,00 mètres au sommet sur un terrain naturel plat ou de faible pente. La toiture ne devra pas dépasser 10,00 mètres de longueur et 3,00 mètres de largeur.

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

Les toits en pente doivent être couverts en ardoise, lauze de schiste, bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner), en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée. L’emploi de tuile béton (aspect schiste, ardoise) est admis.

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015

Nuancier pour ferronneries tuiles mécaniques plates de teinte sombre rappelant l’ardoise peuvent par défaut être admises.

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Les toitures terrasses peuvent être admises, soit ponctuellement en tant qu’éléments de raccordement entre toits dans une limite d’emprise inférieure ou égale à 20% de la surface totale des toitures de la construction, soit en tant que toitures végétalisées ou terrasses accessibles de plain-pied. Dans ces deux cas précis leurs emprises ne peuvent excéder 50% de la surface totale des toitures de la construction.

Les ouvertures de toitures sont seulement autorisées sous forme de « lucarnes rampantes » ou de « lucarnes meunières » dans la mesure où leurs couvertures respectent les règles précédemment édictées (matériaux, pentes). Dans tous les cas, leurs nombres et leurs proportions doivent être limités et employés de façon exceptionnelle. D’autres dispositions peuvent être admises pour les toitures non visibles depuis l’espace public.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Toiture de forme traditionnelle, avec coyau Tuiles canal orangées Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être implantés sans sur-inclinaison et privilégier les principes décrits dans les illustrations ci-contre.

(source : UDAP 48)

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantation en toiture des annexes

2.2.8. Clôtures

Si elles participent à une composition architecturale ou urbanistique ou si la topographie du terrain ou les éléments naturels l’imposent, des clôtures entièrement maçonnées et enduites pourront être autorisées. Sinon, 5 types de clôtures peuvent alors être admis :

Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
Les murs-bahuts maçonnés de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’une grille à fers droits verticaux, éventuellement doublés d’une haie vive.
Les clôtures en bois (ganivelles, grillage noué, lisses bois sur poteaux bois), doublées d’une haie vive.

La hauteur totale de ces clôtures ne doit pas excéder 1,40 m. Un dépassement pour les clôtures en bois peut être admis sans toutefois dépasser 2,00 m. Un dépassement peut être admis également lorsque cette hauteur est incompatible avec le respect des normes en vigueur ou pour les équipements publics, ou pour former une continuité avec les clôtures voisines.

Les clôtures 100% végétales sont autorisées, mais devront être entretenues afin de ne pas dépasser 2,00 mètres de hauteur, de même que les haies vives doublant les autres clôtures admises. Elles ne doivent pas être monospécifiques et composées d’essences choisies dans la palette végétale jointe en annexe du présent règlement.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés en bois ou en ferronnerie (cf. 2.2.4., 2.2.5.). Le traitement des piliers éventuels doit être sobre et dans le respect des typologies traditionnelles locales.

NB : lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les clôtures.

Clôture maçonnée couronnée de pierres de taille Clôture en bois (poteaux bois et grillage noué)

Clôture en pierres et piliers de traitement sobre

Clôture en bois (ganivelle)

Mur-bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits Mur de soutènement traité en harmonie avec les clôtures

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres peuvent être admises :

Lorsque le projet jouxte une construction ou un ensemble de constructions existantes dans le but de former une unité architecturale ;
Lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectif et services publics (Destination 4) autorisés dans la zone ; Pour les habitations admises : l’implantation en limite séparative est autorisée. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade de ce bâtiment au point de la limite parcelemprise publique5m

emprise publique Nm

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Principe d’implantation observant un recul de 5 m admis pour les habitations ou fondé sur une

pouvant être réduit à 3 m pour les habitations

construction existante.

L’insertion dans la pente

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Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Les mauvais réflexes à éviter

Avec des engins et des techniques de plus en plus performants, les terrassements ont tendance

Les murs de soutènement dépassent souvent l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant la question du raccordement à l’existant.

L’insertion dans la pente

On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologies de maisons buttes, maisons perchées ou maisons enterrées hors contextes et trop visibles.

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 12,00 mètres de hauteur.

En cas d’extension de bâtiments existants ayant à la date d’approbation du PLUi une hauteur supérieure à la hauteur maximum indiquée ci-dessus, la hauteur de l’extension pourra atteindre celle de la construction existante.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

11. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

12. Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

13. Surface de plancher

La surface de plancher (SDP) de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

14. Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Lex

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UA 5Non réglementé. 2.1.6

. Emprise au sol Sauf disposition particulière précisée sur les ment au bâti existant s’impose, dans le but de for- documents graphiques (Pièce 4.2), l’emprise au sol lorsqu’un retrait permet d’aligTnoerutleafnooisu,vdeelsleimcopnlastnrtuactitoionns aavuetrceusnqeuecocnesltlreuscpmtireoér nuvnueoeuunsituécnia-rchditeecstsurualse.peuvent être admdeissceosns:tructions ne doit excéder 85% de la surface rncsheimtebcltPeurinrdcaipeleecd’io;mnplasnttratuiocn tàilo’alnignsemeexnit.st-oaunlotbersâsqtjiuo, ’ulPialxrifnatecçaiapsdentedtsn’iumlréeprlucaenpetearsstiotsoanajueaimvrteo,ecinudsdnéaregenacluesslaàdli1ufef5évrmebne.tuglotrasdqrudeeefrourmn eérléu2pm.on1r.ete4a.nuuImtxnpiliinlmatténiéttearsteiossénspdaaernastticvdoesnestlr’uectniovnisrpoanr nraepm- eaddnue’utnslen’oalsraespctieooutunterrsretarfuloêcnttciroeiènrieoduedndet’iuqnul’oeepréàérhacateibolilnleit.adtDieoannl,asl’eomleupdrcisaeess construction(s) existante(s).

être impérativement maintenue, et les prairies conser- •

Platelages ou terrasses bois et caillebotis dé- vées.
pourvus de fondation ou de dalle béton : 50%

•

Traitements paysagers sur sous-sols : 30% 2.3.2. Plantations

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc.).

Espaces non imperméabilisés

Principe d’implantation observant un recul de 5 m (pouvant être réduit à 3 m pour les habitations)

Principe d’implantation avec un recul différent ou mitoyenneté fondés sur une construction existante

Non réglementé. 2.1.7. Densité séparative

Non réglementé. emprise publique · Limite · ≥ 3 - 5m habitation · ≥3- 5 m séparative · Limite

lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres ;

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’espace libre correspond à la surface du terrain non occupée par les constructions (emprise au sol), imperméabilisés ou non. Il comprend notamment les aires de stationnement, ainsi que les voiries d’accès. Il peut donc se définir par la formule suivante :

Surface du terrain - Emprise au sol = Espace libre

Lex

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

7. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

8. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

9. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

1.2.5. Patrimoine architectural

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques (servitude AC1) repérés sur le plan des servitudes d’utilité publique joint en annexe du PLUi (Pièce 5.1b), certains édifices ou éléments du patrimoine bâti vernaculaire (stèles, calvaires, fontaines, puits, béals, etc.) sont protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation. Tous les travaux d’entretien, d’extension ou de modification doivent concourir à la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné. Les travaux ayant pour effet de modifier ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver, éventuellement selon les critères définis dans fiches « patrimoine » annexées au présent règlement. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration préalable. Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres).

1.2.7. Emplacements réservés

Le PLUi instaure des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

Des dispositions différentes de celles prévues au présent article 2. peuvent être admises ponctuellement pour les Etablissements Recevant du Public lorsque ces dernières sont en contradiction avec les règles de sécurité et d’accessibilité des constructions.

H max. +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

installation dans la pente avec des bâtiments semienterrés, ou étagés en terrasses. L’implantation des constructions doit ainsi chercher à s’adapter au terrain (plutôt qu’adapter le terrain aux constructions), en s’inspirant des modes d’implantation traditionnels1.

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

Plate-formes non admises

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv

Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiserie la verticalité

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

L’architecture contemporaine n’est pas exclue lorsqu’elle propose une relecture de l’architecture traditionnelle des cœurs de villages et des hameaux et sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces urbanisés, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

2.2.1. Insertion à la pente

Afin de limiter les travaux de terrassement, la création de plate-formes doit être évitée pour privilégier une

2.2.2. Façades – percements

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme des façades avoisinantes (les pignons sont souvent plus hauts que larges).

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (ga-

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner parallèlement aux courbes de niveaux.

Les mauvais réflexes à éviter

L’apparente facilité de conception sur un terrain aplati n’amène pas d’économies ni de facilités dans la mise en œuvIrnesedretsiotnraàvalauxp.ente (source : CAUE 48)

2.2.1àA. vIndeecsvederentsiiroendnegàinplsaluespt edenensteptelucshniimqupeossadnetspluest en plus performants, les artificiels. Avant même terrassements ont tendance la future construction, ces

2.2.2. Façades – percements

environnementale et paysagère

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

transformations du terrain naturel ont un très fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain.

Afin dLeeslimmuitresrdleessoturatèvnaeumxednet dtéeprraasssseenmt seonutv,elnat cl’érécahe- lle humaine bloquant ainsi les vues et posant

Les constructions doivent privilégier les volumes tion dlaeqpuleastetio-fnordmu erasccdooridteêmtreentéàvilt’éexeisptaonutr. privilégier simples et symétriques. Les ouvertures doivent une Oinnstavolliattaioinnsidaapnpsarlaaîtrpeednetepuaisv3e0c adnessdbesâttiympeonlotgsies de maisons buttes, maisons perchées ou s’accorder avec la taille, le gabarit et les matériaux semi-meanitseornrésse.nLte’irmrépelsanhotarstiocnondteexstecsoentstrtorupcvtiiosinbslesd.oit des bâtiments.3 ainsiLc’ahpeprcahreenrteà fsa’caidlitaépdteer caouncteerprtaioinn (spulur tuônt qteur’raadinapa-plati n’amène pas d’économies ni de facilités ter ledatenrsralainmaisuexencoœnusvtrruecdtieosntsra),vaeunx.s’inspirant des modes d’implantation traditionnels2.

croquis CAUE48

Pour rappel, on se référera utilement aux recommandations du fascicule « Je construis mon bâtiment agricole en coeur de parc »,

Prendre exemple sur l’architecture vernaculaire joint en annexe du PLUi (Pièce 5.3)

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

La Lozère possède une diversité topographique riche entre les terrains plats des Causses, les terrains aux mouvements légers et moyens de l’Aubrac et de la Margeride et des terrains aux pentes fortes des Vallées et Gorges. Il est essentiel avant de construire d’étudier l’insertion dans

L’architecture contemporaine n’est pas exclue la pente des bâtiments traditionnels. Celle-ci découle généralement d’un bon sens principalement lorsqu’elle propose une relecture de l’architecture traditionnelle des cœurs de villages et des hameaux et sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces agricoles, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

A ce titre, on pourra se référer aux recommandations du fascicule « Je construis mon bâtiment agricole en coeur de parc », joint en annexe du PLUi (Pièce 5.3) sur la gestion des eaux et l’orientation.

Dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner croquis CAUE48 parallèle aux courbes de niveaux.

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, A l’inverse avec des pentes plus fortes, en Cévennes ou dans les Gorges par exemple, le bâti lUmg’aénernecnéhtriiamattLPeeulapcrrxatlreauaLucnrnosioentsuadzsitrtèrbiraopraeednresuéitefxiddpéoaxeornmanensnbsesoimlvelèulleeedvpapaeeusoleemxutue.nrennsslndeeudatssrendscbillveéâ’ceatgàoirmreusscrerietsbhnéeptiesstottoesddpimcteeiootoggnunyrnrirvaeaeeennpradshpvueiaqedretuaearsleniltlèlle’aelAreincc-:uhuberlaaeciirannruueettiérsrteasrdieelteeleulesnrlamdeteateMrnenracaxt.ertinégCsreàieerpisêudltraerc.etosenptdsedetrrespusecCtntiaoedunricrssausilsnea’ssiar,ecaclueaoxsumxpcaogunrebnetsddeebnainvceealusx, afin de faïsses

limiter faisant

tout impact ainsi le lien

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d’un bon sens a tendance à

principalement se positionner constrpucatrioanllsèlse’aaccuoxmcpoaugrnbeenst ddeebnainvceealsu,xf.aïsses faisant ainsi le lien enAtrel’iinntvéeriresuer eatveexctérdieeusr. pentes plus fortes, en Cévennes ou dans les Gorges par exemple, le bâti aura tendance à être perpendiculaire aux courbes de niveaux afin de limiter tout impact sur le ruissellement. Ces constructions s’accompagnent de bancels, faïsses faisant ainsi le lien entre intérieur et extérieur. //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires EBEN > environnement

CAUE48

2.2.3. Enduits - parements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires.

2.2.4. Menuiseries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Habitations

Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade.

Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin. Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

Nuancier pour enduits de façades · RAL 6003 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7005 · RAL 7030 · RAL 7038 · RAL 1013 RAL 6020 RAL 7016 · RAL 1019 RAL 7001 RAL 7030 · RAL 3005 RAL 7003 RAL 7035 · RAL 3007 RAL 7004 RAL 7038

Nuancier pour bardages RAL 6003 RAL 6013

RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour menuiseries

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · Nuancier pour ferronneries

2.2.5. Ferronneries

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

Habitations

Dans les secteurs repérés «TL» sur les pièces graphiques, les toits en pente doivent être obligatoirement couverts en ardoise, lauze de schiste, bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner). Les tuiles mécaniques plates de teinte sombre rappelant l’ardoise peuvent par défaut être admises.

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Autres constructions admises

Pour les bâtiments de grand gabarit nécessaires à l’exploitation agricole,ou forestière les couvertures en bac acier de teinte grise, choisie dans le nuancier pour bardages, peuvent êtres admises.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Habitations : Toitures Toiture de forme traditionnelle, avec coyau

Tuiles canal orangées Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les climatiseurs installés en façade peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas être visibles depuis la voie publique : posés au sol ou masqués par des grilles ou des vantelles.

Lorsqu’ils sont posés sur des toitures, les panneaux solaires doivent être adaptés à la couverture et implantés selon les principes décrits dans les illustrations ci-contre (éviter les implantations en sur-épaisseur et proscrire les sur-inclinaisons sur les toitures en pente ; dissmulation derrière les acrotères, etc.).

2.2.8. Clôtures

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Les grilles, panneaux grillagés et éléments de menuiserie (portails, portillons, etc.) en matière plastique sont interdits.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres méabilisés des différentes occupations du sol est de fauche repérées sur les documents graphiques • définie comme suit :

(Pièce 4.2.), la part des espaces de pleine terre doit •

2.3.1. Espaces libres

Sur les terrains comportant des prairies maigres de fauche repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), les prairies doivent être impérativement conservées.

2.3.2. Plantations

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le projet doit aboutir, le cas échéant par renforcement des plantations, à une densité de plantations à concurrence d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la liste d’essence végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère :

Feuillus caduques : Peuplier blanc / Chêne à feuilles de châtaigner / Olivier de Bohême/ Tamaris / Frênes à fleurs / Mélia / Savonnier / Tilleul (sauf argenté) / Érable de Montpellier / Micocoulier / Marronnier.
Persistants : Chêne vert
Résineux : Pin parasol ou pignon /Pin d’Alep / Pin maritime / Cèdre du Liban.
Fruitiers : toute essence adaptée au climat (oliviers / abricotiers / cerisiers / pommiers / poiriers / pêchers, amandiers / etc.)
Grimpants : Bignone à grandes fleurs / Chèvrefeuille du Japon / Clématite d’Armand / Dentelaire du Cap / Jasmin de Caroline / Jasmin étoilé / Lanterne chinoise / Morelle faux jasmin / Passiflore bleue / Rosier de Banks (Lutea, Rosea) / Vigne.

UA 8Stationnement

Intitulé du document : • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%

Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%. Ainsi à titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces non imperméabilisés.

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces non imperméabilisés sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement perméables et rentrer dans le décompte des espaces non imperméabilisés. La prise en compte en tant qu’espaces non imper-Espaces non imperméabilisés à maintenir

Au moins 5% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés. Lorsque la situation initiale comporte moins de 5% d’espaces non imperméabilisés, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces non imperméabilisés existants. Sur les terrains comportant des prairies maigres

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

Ailante glanduleux (faux vernis du Japon),

Buddleia (arbre à Papillon), Mimosa, Oponces, Robinier (faux acacia), Renouée du Japon.

2.4. Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raisons techniques le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,50 mètres par rapport au terrain naturel.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 80% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans les tableaux suivants.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Traitement de sol perméable //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Existant zone UA neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Existant zone UA neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé sans objet

Destination // 2 habitation

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

2 pl par logement non règlementé 2 pl par logement non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et Cinéma non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Pour toute opération

de plus de 200 m2

de SDP, 1 ou

non règlementé

plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

l'extérieur d'au moins

2 m2 par tranche de

60 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

sans objet

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé

100 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

Ddeessttiinnaattiioonn///41 éeqxupilpoeimtaetniotsn da'ginrtiécroêlte ceotlfloercetsiftietreservices publics

Ssoouuss--ddeessttiinnaattiioonnss destination // 2 sous-destinations

Destination // 3 sous-destinations destination // 5 sous-destinations

LEoxcpalouixtaetitobnuraegaruicxoaleccueillant dEuxppluobitlaictiodnesfoardemstiinèirsetrations publiques et assimilés non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé nonsarèngsleombjeent té

Locaux techniques et industriels des administrations non règlementé

HAnBoITnArTègIOleNmenté

non règlementé

non règlementé publiques et assimilés ÉLtoagbelimsseenmt ents dH'eénbseergigenmemenetnt, de santé et 2 pl par logement nnoonn rrèègglleemmeennttéé non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

2 pl par logement nnoonn rrèègglleemmeennttéé non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé d'action sociale SCaOlleMsMdE'aRrtCeEt dEeTsApCecTtIaVcIlTeésS DE SnEonRVrèICglEementé non règlementé

non règlementé

Équipements sportifs non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé Ponuorntoruètgeleompeénratétion de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou

AAUrtTisRanEaSt Idnédtuasiltrie

AetCcToImVImTeérSceDdEeS

SECTEURS SECONDAIRES OU non règlementé non non règlementé non

TERTIAIRES règlementé règlementé

Entrepot

non règlementé non règlementé

non règlementé sans objet

non règlementé plusieurs local(aux) la'ecxnctoéenrssiseariunèbrsgleldoe('sabm)ujeedtmnetpoéuiniss

P2doemu6rp20ltuopmsua2trdetedroae2pn0Séc0rDhaemPtiod2ne

Restauration non règlementé non règlementé non règlementé ndoenSrèDgPle, m1 eonuté

Commerce de gros Bureau Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle non règlementé non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé

sans objet 1npolnparèrgtrleamncehnetéde

plusiesuarnssloocbajel(taux) accessible(s) depuis 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de l'exntéornieruèrgdle'amuemntoéins 2 m2 par tranche de 100 m2 de SDP 60 m2 de SDP

CHeénbterergdeemceonntghrôètseleietr et dC'einxépmosaition non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires E+BCEONPA>GeEnv+iroLnanFeomreênt tLozérienne et Gardoise + EBEN (V. Spadafora)

3. Équipement et réseaux

2.4.1. Dispositions qualitatives

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des

////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Non réglementé, sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédant.

3. Équipement et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

La localisation des accès et des constructions doit être conçue de manière à minimiser les linéaires de voiries en tenant compte du relief.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.1.1. Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

UA 10Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque le projet de forage, captage ou puits est situé dans un périmètre de protection d’une ressource destinée à l’alimentation en eau potable des collectivités publiques, le règlement associé à cette ressource s’impose au projet. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, chambres d’hôtes, autres activités, etc.), l’autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau

Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Dans le secteur UAnc :

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique). Dans les cas de constructions, de réhabilitations ou d’extensions de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte au moins 15 m2 d’espace libre (cf. Lexique, p.110 du présent règlement), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif de collecte et de stockage d’une contenance de 120 litres/m2 d’emprise au sol créée, avec une contenance minimale de 2 m3.

Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés (enterrés, intégrés au bâti, etc.).

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.4. Déchets ménagers

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple), et à assurer la sécurité sur la voirie lors des opérations d’enlèvement.

Dispositions applicables à la zone UB

Caractère de la zone1

Présentation

3.2.1. Eau potable

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, chambres d’hôtes, autres activités, etc.),

3.2.2. Assainissement

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique).

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Pour les habitations, lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte au moins 15 m2 d’espace libre (cf. Lexique, p.110 du présent règlement), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif de collecte et de stockage d’une contenance de 120 litres/m2 d’emprise au sol créée, avec une contenance minimale de 2 m3. Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés (enterrés, intégrés au bâti, etc.).

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés. Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.4. Déchets ménagers

Lex

Lexique

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Définitions

4. Construction existante chines permettant l’exploitation forestière.

Une construction est considérée comme existante La destination de construction « habitation » :

1. Annexe si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments Elle comprend les deux sous-destinations sui-Une annexe est une construction secondaire, de hors fondations déterminant la résistance et la vantes :

dimensions réduites et inférieures à la construc- rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions.
« logement », qui recouvre les constructions tion principale, qui apporte un complément aux Une ruine ne peut pas être considérée comme une destinées au logement principal, secondaire fonctionnalités de la construction principale. Elle construction existante.

ou occasionnel des ménages à l’exclusion

doit être implantée selon un éloignement restreint des hébergements couverts par la sous-destientre les deux constructions afin de marquer un 5. Destinations lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la nation « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maiconstruction principale avec qui elle entretient un La destination de construction « exploitation sons individuelles et les immeubles collectifs.
lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct de- agricole et forestière » :
« hébergement », qui recouvre les construcpuis la construction principale.

Elle comprend les deux sous-destinations suitions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-

2. Bâtiment vantes :

« exploitation agricole », qui recouvre les destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les

Un bâtiment est une construction couverte et close.

constructions destinées à l’exercice d’une acfoyers de travailleurs et les résidences auto- • tivité agricole ou pastorale. Cette sous-destinomie.

3. Construction nation recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des ani- La destination de construction « commerce et

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, maux et des récoltes.

activité de service » :

comportant ou non des fondations et générant un
« exploitation forestière », recouvre les espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en constructions et les entrepôts notamment de Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

surface.

stockage du bois, des véhicules et des ma- • « artisanat et commerce de détail », qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. « restauration », qui recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. « commerce de gros », qui recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. « hébergement hôtelier et touristique », qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. « cinéma », qui recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » :

•

Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

« locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du
public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres per-
sonnes morales investies d’une mission de service public.
« locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.
Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. « salles d’art et de spectacles », qui recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. « équipements sportifs », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. « autres équipements recevant du public », qui recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » :

Elle comprend les quatre sous-destinations suivantes :

« industrie », qui recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
« entrepôt », qui recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
« bureau », qui recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
« centre de congrès et d’exposition », qui recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Le tableau ci-contre précise les destinations, occupations et utilisations du sol interdites, autorisées sous condition ou autorisées dans l’ensemble de la zone UB :

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

Tableau des destinations

Zone UB

Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Destination 3

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service

Asc I

A A

Sont également interdits, les travaux, constructions, ouvrages, ou installations suivants :

Sousdestinations

Artisanat et commerce de détail Restauration

Asc a

Les constructions nouvelles et les extensions de

Commerce de gros

I constructions existantes situées à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les constructions nouvelles et les extensions de

Hébergement hôtelier et touristique

Asc

constructions existantes si elles sont situées à

Cinéma

A moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ; Destination 4 Équipements d’intérêt collectif et services publics

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouille- Sousment des sols non liés à l’exécution d’un per- destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A mis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclara-Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

tion préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

A et les endiguements sauf s’ils sont de nature

Salles d’art et de spectacles

A à protéger des lieux urbanisés et à assurer la

Équipements sportifs

A sécurité des biens et des personnes ;

Autres équipements recevant du public

•

Les piscines en tant qu’annexes des habita-Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires tions d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

Sousdestinations

Industrie Entrepôt

Asc asc

Centre des congrès et d’exposition

1.2.2. Autorisations sous conditions

Elles sont définies comme suit :

Sont autorisés sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat les sous destinations suivantes :

Exploitation agricole,
Artisanat et commerce de détail,
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
Autres équipements recevant du public,
Industrie,
Entrepôt.

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiels de Loisir (PRL) la sous-destination suivante :

Hébergement hôtelier et touristique. Toutefois, les campings existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisés à évoluer (accroissement du nombre d’emplacements par exemple) dans le périmètre de leur autorisation initiale.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Toute occupation et utilisation des sols doit se conformer aux prescriptions portées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLUi), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone UB est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre

2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.

ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau.

Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents

Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les édicules techniques installés sur les constructions,

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle

Non réglementé

1.3.2. Mixité sociale

Pour toute opération produisant au moins 5 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en respectant, au nu de la façade, un recul minimum de 3,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres,
Lorsqu’un retrait moindre permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter,

emprise publique

≥ 15 m

Principe d’implantation observant un recul de 5 m Principe d’implantation avec un recul différent lorsque la façade sur rue est au moins égale à 15 m.

emprise publique · Limite · ≥4m séparative · ≥4m · Limite séparative

Principe d’implantation avec un recul différent fondé Principe d’implantation observant un recul minimal sur une construction existante.

de 4 m sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,50 mètre.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti existant s’impose, dans le but de former une unité architecturale.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

néral aussi préférable pour les bâtiments de grande taille : celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage et minimise les travaux de terrassement.

Façades et percements

Lorsque les façades sont ordonnancées, les per- dans un rapport de 1,5 à 2,5 pour 1.

cements, y compris ceux du rez-de-chaussée (ga- Des dispositions différentes peuvent être admises rages et commerces) doivent être organisés par lorsqu’elles relèvent d’une démarche architecturale travées. La restauration des façades doit s’attacNhaethralie Craeprignumentée (projet NbaithoaclielimCreaptinique : baies au sud,Navecth architectes à restituer ces travées lorsque des percemEextnentssion, Neatthca.li)e,Cprelupinsaprcahirtetcicteulièrement lorsque les percemeEnxttesnsion, Navecth a modernes les ont perturbées.

ne concernent pas des murs maçonnés.

Les ouvertures doivent être traitées simplement, en Les cheminées doivent être soigneusement intégrées harmonie d’aspect et de matériaux avec les construc- aux volumes bâtis ou constituer un élément de la tions voisines ou les perspectives environnantes.

composition architecturale et traitées en tant que tel.

Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges

2.2.3. Enduits - parements

Les bardages bois (ou composite), à lames plaines ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires.

2.2.4. Menuiseries

Les détournements de matériaux de leur fonction Les menuiseries doivent être en accord avec le initiale, les imitations et pastiches sont interdits. style ou l’époque de l’édifice.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

Nuancier pour menuiseries (toutes destinations)

RAL 8003 · RAL 8008 · RAL 8015 · RAL 3012 · RAL 3031 · RAL 5024 · RAL 6019 · RAL 6034 · RAL 9002

Nuancier pour menuiseries (nuances supplémentaires pour habitation)

2.2.5. Ferronneries

Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

En cas de réhabilitation, des pentes pouvant observer une pente différente peuvent être admises si elles sont identiques à celles du bâtiment existant.

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée. L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis. Exceptionnellement, les couvertures métalliques et en panneaux isolants pourront être tolérés pour les structures légères (habitat léger, annexes), sous

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015

réserve d’être de teinte sombre et minérale, rappelant la lauze (teinte grise ou ardoise).

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Nuancier pour ferronneries

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Toiture de forme traditionnelle, avec coyau Tuiles canal orangées Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

(source : UDAP 48)

Implantation en toiture des annexes

2.2.8. Clôtures

Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
Les murs-bahuts maçonnés de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’une grille à fers droits verticaux, éventuellement doublés d’une haie vive.
Les clôtures en bois (ganivelles, grillage noué, lisses bois sur poteaux bois), doublées d’une haie vive.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

NB : lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les clôtures.

Clôture maçonnée couronnée de pierres de taille Clôture en bois (poteaux bois et grillage noué)

Clôture en pierres et piliers de traitement sobre

Clôture en bois (ganivelle)

Mur-bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits Mur de soutènement traité en harmonie avec les clôtures

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 10,00 mètres de hauteur. Cette hauteur pourra être portée à 12,00 mètres pour les programmes de Logement Locatif Social, pour les résidences senior et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), l’emprise au sol des constructions ne doit excéder 35% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, l’emprise au sol pourra être identique à celle de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent être édifiées :

Soit en limite séparative à condition de satisfaire aux exigences d’isolement relatives à la réglementation incendie en vigueur, et sous réserve de ne pas être implantées en mitoyenneté sur tous les côtés de l’assiette foncière (laisser un passage libre sur au moins un côté) ;
Soit en observant un recul par rapport à la limite séparative ne pouvant être inférieur à 4,00 mètres.

2.1.7. Densité

Dans les opérations d’ensemble intéressant plus de 5 logements, il est attendu une densité moyenne minimale de 15 logements/ha.

Le Compas dans l’Oeil architecte

Le Compas dans l’O

Insertion à la pente à privilégier

Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie - Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture d’assiette de l’opération doivent être maintenus en •
Platelages ou terrasses bois et caillebotis dé- pleine-terre pour conserver des prairies.
pourvus de fondation ou de dalle béton : 50%

•

Traitements paysagers sur sous-sols : 30% 2.3.2. Plantations

Espaces non imperméabilisés

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

1.2.5. Patrimoine architectural

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Autres cas

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres).

1.2.7. Emplacements réservés

H max. +09 ou +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

une installation dans la pente avec des bâtiments semi-enterrés. L’implantation des constructions doit ainsi chercher à s’adapter au terrain (plutôt qu’adapter le terrain aux constructions), en s’inspirant des modes d’implantation traditionnels1.

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

Plate-formes non admises

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv

Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiserie la verticalité

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces urbanisés, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

2.2.1. Insertion à la pente

Afin de limiter les travaux de terrassement, la création de plate-formes doit être évitée pour privilégier

2.2.2. Façades – percements

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme des façades avoisinantes (les pignons sont souvent plus hauts que larges).

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner parallèlement aux courbes de niveaux.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres méabilisés des différentes occupations du sol est de fauche repérées sur les documents graphiques • définie comme suit :

(Pièce 4.2.), au moins 50% de la surface du terrain •

UB 8Stationnement

Intitulé du document : • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%

Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%. Ainsi à titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces non imperméabilisés.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces non imperméabilisés sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

Au moins 50% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés. Lorsque la situation initiale comporte moins de 50% d’espaces non imperméabilisés, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces non imperméabilisés existants. Sur les terrains comportant des prairies maigres

Ailante glanduleux (faux vernis du Japon),

Buddleia (arbre à Papillon), Mimosa, Oponces, Robinier (faux acacia), Renouée du Japon.

2.4. Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans les tableaux suivants.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Existant zone UB neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Existant zone UB neuf & changement destination

Véhicules particuliers

2 roues

Véhicules particuliers

2 roues

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé sans objet

Destination // 2 habitation

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

2 pl par logement non règlementé 2 pl par logement non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Pour toute opération

de plus de 200 m2

de SDP, 1 ou

non règlementé

plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

l'extérieur d'au moins

2 m2 par tranche de

60 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

sans objet

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé

100 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

Ddeessttiinnaattiioonn //// 14 eéxqpulipoeitmaetniotnsadg'inrticéorlêetectoflolercetsitfieerteservices publics

Ssoouuss--ddeessttiinnaattiioonnss

DESTINATION // 2 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 3 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 5 SOUS-DESTINATIONS

ELxopclaouitxateiot nbuaregariucxolaeccueillant Edxupplouibtalitciodnefsoraedsmtièinriestrations publiques et assimilés

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé nonsarnèsgloebmjeetnté

Locaux techniques et

Habitation

industriels des administrations non règlementé

Lpougbelimqueenst et assimilés

2 pl par logement

HÉétabbelrisgseemmeenntts

non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

2 pl par logement non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé d'enseignement, de santé et non règlementé

Cd'OacMtiMonEsRoCcEialEeT ACTIVITÉS DE SERVICE non règlementé

non règlementé

Salles d'art et de spectacles non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Équipements sportifs non règlementé non règlementé non règlementé Ponuor ntoruètgeleompéernattéion

Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé denopnlursèdgele2m0e0nmté2 de SDP, 1 ou

AArUtisTaRnEaSt eAt CcoTmIVmITeércSeDdEeS détail

SECTEnUoRn SrèSglEeCmOenNtDéAIRESnOoUn rTèEgRleTmIAenIRtéES

non règlementé

plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

Industrie

non règlementé non règlementé sans objet l'extérsieaunrsdo'abujemt oins

Entrepot non règlementé non règlementé non règlementé 2 mno2npraèrgtlreamncehnetéde

Pou6r0tomu2tedoepSéDraPtion

Restauration Commerce de gros ABcutriveiatéus de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

HCéebnetrregedme ecnotnhgôrèteslieetr et Cd'ienxépmoasition non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé denopnlursèdgelem20e0ntmé2

sans objet

desaSnDsPo,b1jeotu

1 npol nparrègtrlaenmcehnetéde 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de plusieurs local(aux)

accessible(s) depuis

l'exntéornieruèrgdle'amuemntoéins

2 m2 par tranche de

100 m2 de SDP

60 m2 de SDP

non règlementé non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

La Lozère n’est pas un département plat, il faut donc adapter la position de l’accès en fonction de la topographie. Pour cela, la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel. Cette logique d’implantation, en plus d’une meilleure insertion dans le paysage, permet également de réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accèCsoemt dmesunpeanutteésdtreopCimompomrtuantees des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère - est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Préserver le jardin

////Ar/é/v/s/e/e/cr//vl/aé//e/d//iàm///il/n’/a/u/ut/it/oo//nm///ao/u/b/ji/ol/e/u//rp/d/o’/h/u/ur//i/pd//re/é/s/s/e/s/ru/v/r/ef/ar//c/le/e/ss///ds//eu//r/lfa/a//cp/e/a/s/r/c/de//el/l/es/,//ei/l/s/ep//sa/t/c/ee//ss//s/de//en//t/iv/e/il/e/d//ee//x/dt/é/im/r/i/ei/n/uu/r/es//r/:/l/a/t/e/sr/u/r/ar/fs/a/s/c/ee/,//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

La localisation des accès et des constructions doit être conçue de manière à minimiser les linéaires de voiries en tenant compte du relief (cf. schéma ci-contre).

3.1.2. Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif

avec un accès par le bas

doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de

lutte contre l’incendie, de

protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, lUensgLpLeer’oaaasmnccsadhéicebuenèlmptaesoag.inrretipimsedraeé’dantescitocelaènpnspataeydarscnu’uaetglrlgebeua.ranranngrie’siessmuqttuielidesoepnpeclaouuptprllu(uêssslaotruesrcéulpLle’irbo’oncae:rèueucgfrCrcuaebrèAinolstesiénUlséanajEeadetdiprior4dieaenn8sirnctscé)itaegdglrelaeaesut.ieotdEptnegollaanllaeeirnuvatstgaesdojetieetinuoevutn.ixdeasê.enupttLpruxeeedisrioscmaphpleadooténitaxrirrobpuaenleettttéioenssaqutfoeuxcr’emuhlsnleeaisqsgueedestosiqcvauedr’neeatlcldetcéesersssissuteipvqropvuiioeer.rssusagers des voies publiques ou privées et pistes

Vers une qualité du bâti lozérien cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces Les terrains do-iNvoevenmtbrêe t2r0e17 -desservis par des voies accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, publiques ou privées répondant à l’importance notamment, de la position des accès, de leur configu- et à la destination des aménagements ou des ration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. constructions qui y sont envisagés.

Accès sur les voies départementales

UB 10Desserte par les réseaux

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.2.1. Eau potable

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement

Eaux usées

////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Dans le secteur UBnc :

Eaux pluviales

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.4. Déchets ménagers

Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone1

Présentation

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Le tableau ci-contre précise les destinations, occupations et utilisations du sol interdites, autorisées sous condition ou autorisées dans l’ensemble de la zone UE :

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

Tableau des destinations

Zone UE

Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Exploitation agricole et forestière travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec le voisinage des activités admises dans la zone et la préservation du paysage et de l’environnement.

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement

I I

Asc I

Sont également interdits, les travaux, constructions, Destination 3 Commerce et activités de service ouvrages, ou installations suivants :

Sous-Artisanat et commerce de détail

destinations

Les constructions nouvelles et les extensions de

Restauration

I constructions existantes situées à moins de 10

Commerce de gros

A mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;

Les constructions nouvelles et les extensions de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A constructions existantes si elles sont situées à

Hébergement hôtelier et touristique

I moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ;

Cinéma

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouille- Destination 4 Équipements d’intérêt collectif et services publics ment des sols non liés à l’exécution d’un per- Sous-Locaux et bureaux accueillant du public des

I mis de construire, d’aménager ou de démolir destinations administrations publiques et assimilés ou d’une décision de non-opposition à déclara-Locaux techniques et industriels des

A tion préalable modifiant les conditions d’écouadministrations publiques et assimilés lement des eaux, et en particulier les remblais

Établissements d’enseignement, de santé et

I et les endiguements sauf s’ils sont de nature

d’action sociale

à protéger des lieux urbanisés et à assurer la

Salles d’art et de spectacles

I sécurité des biens et des personnes ;

Équipements sportifs

Les piscines en tant qu’annexes des habita-Autres équipements recevant du public

A tions d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Industrie · A destinations · Entrepôt · A

Centre des congrès et d’exposition

1.2.2. Autorisations sous conditions

Elles sont définies comme suit :

Est admis uniquement l’extension limitée des habitations existantes dans la limite de 30% de la Surface De Plancher existante à la date d’approbation du PLUi. (Tout nouveau logement est interdit.)

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiels de Loisir (PRL) la sous-destination suivante :

Hébergement hôtelier et touristique.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Toute occupation et utilisation des sols doit se conformer aux prescriptions portées sur le règlement graphique du PLUi, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLUi), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone UE est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents graphiques (Pièce 4.2) la constructibilité peut être interdite ou soumise à des prescriptions particulières.
Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières.

La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissi-Implantations autorisée : intégrée à la toiture mulés (acrotère, ventelles ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries).

(source : UDAP 48)

UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé 1.3.2. Mixité sociale Sans objet.

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en respectant, au nu de la façade, un recul minimum de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti existant s’impose, dans le but de former une unité architecturale.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées :

Soit en limite séparative à condition de satisfaire aux exigences d’isolement relatives à la réglementation incendie en vigueur, et sous réserve de ne pas être implantées en mitoyenneté sur tous les côtés de l’assiette foncière (laisser un passage libre sur au moins un côté) ;
Soit en observant un recul par rapport à la

emprise publique

≥ 15 m

Principe d’implantation observant un recul de 5 m Principe d’implantation avec un recul différent lorsque la façade sur rue est au moins égale à 15 m.

emprise publique

emprise

Limite

publique

Limite L ≥ 4m

Principe d’implantation avec un recul différent fondé Principe d’implantation en limite séparative ou sur une construction existante.

observant un recul minimal de 4 m limite séparative ne pouvant être inférieur à 4,00 mètres.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

néral aussi préférable pour les bâtiments de grande taille : celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage et minimise les travaux de terrassement.

Les bâtiments doivent privilégier les formes et les volumes simples, d’autant plus s’ils sont de gabarit important. Les ouvertures sont traitées simplement, en accord avec le gabarit et la fonction du bâtiment et,en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

L’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible).

2.2.4. Menuiseries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Pour le revêtement des façades, les teintes des enduits doivent être de sobres et en accord avec les teintes des pierres naturelles des constructions traditionnelles (granit / schistes), dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires, le blanc étant exclu. Les bardages bois (ou composite), à lames plaines ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires. En cas de bardages métalliques, les bardages ondulés sont interdits.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

Dans les secteurs repérés «MB» sur les pièces graphiques, les menuiseries et volet doivent être obligatoirement en bois d’aspect naturel, non vernis. Les menuiseries métalliques de teinte sombre (RAL 7016) peuvent toutefois être admises.

L’emploi de matériaux translucides (verres, polycarbonates) est autorisé.

Nuancier pour enduits de façades · RAL 6003 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7005 · RAL 7030 · RAL 7038 · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007

Nuancier pour bardages RAL 6003 RAL 6013

RAL 6020 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour menuiseries

2.2.5. Ferronneries

Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

La typologie des toitures doit être adaptée au gabarit des bâtiments. Les toitures en pente sont obligatoirement de volume simple.

Les couvertures en tuiles sont à réserver aux bâtiments de petit gabarit.

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis.

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées.

Les couvertures en zinc à joints de bouts, ou métalliques sont autorisées dans le respect du nuancier pour bardages ou ferronneries.

Les toitures solaires ou photovoltaïques sont autorisées, même si elles constituent la totalité de l’emprise de la construction.

Couverture métallique Couverture zinc

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · Nuancier pour ferronneries · Toiture végétalisée · Toiture photovoltaïque

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Sauf impossibilité technique (process de production spécifique imposant des dispositions différentes), les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

2.2.8. Clôtures

Les clôtures en bois (ganivelles, grillage noué sur poteaux bois), en limites séparatives uniquement.
Les clôtures composées de poteaux métalliques et de panneaux grillagés rigides (20-5) de couleur gris anthracite (RAL 7016), surmontant éventuellement un mur bahut maçonné d’une hauteur de 0,6 m au maximum.

La hauteur totale de ces clôtures ne doit pas excéder 2,00 m. Les haies végétales doivent être entretenues afin de ne pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Clôture en bois (poteaux bois et grillage noué) Panneau grillagé rigide (20-5) RAL 7016

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Limite hauteur constructible

Hmax

TN en pente

Hmax

Illustration de la hauteur maximum

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 10,00 mètres de hauteur.

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), l’emprise au sol des constructions ne doit excéder 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, l’emprise au sol pourra être identique à celle de la ou des construction(s) existante(s).

2.1.7. Densité

Non réglementé.

Insertion à la pente à privilégier

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

1.2.5. Patrimoine architectural

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Autres cas

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.7. Emplacements réservés

Des dispositions différentes de celles prévues au présent article 2. peuvent être admises ponctuellement pour les Établissements Recevant du Public lorsque ces dernières sont en contradiction avec les règles de sécurité et d’accessibilité des constructions.

2.2.1. Insertion à la pente

Afin de limiter les travaux de terrassement, la création de plate-formes doit être évitée pour privilégier une installation dans la pente avec des bâtiments semi-enterrés. L’implantation des constructions doit ainsi chercher à s’adapter au terrain (plutôt qu’adapter le terrain aux constructions), en s’inspirant des modes d’implantation traditionnels1.

Plate-formes non admises

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

2.2.2. Façades – percements

2.2.3. Enduits - parements

L’architecture contemporaine n’est pas exclue lorsqu’elle propose une relecture de l’architecture traditionnelle et sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces urbanisés, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner parallèlement aux courbes de niveaux.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres

Dissimulation des bâtiments (filtre végétal)

Les bâtiments - toiture

La couverture constitue une cinquième façade visible de loin, c’est pourquoi elle doit faire l’objet de tous les soins.

Les containers, bennes à ordures ou à encom- Généralement, elle est à deux pans de pente faible, avec le faîtage légèrement décentré. Les toitures à un pan sont à brants,

le stockage de matériaux

et des engins doi- réserver aux volumes étroits en largeur.

ou en attente d’une

extension vent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit La toiture aura la même pente sur le pan entier pour des raisons esthétiques et techniques : la neige peut s’accumuler intégrés dans les locaux, soit camouflés par des au changement de pente et occasionner des dégâts. Les pentes trop faibles ne permettent pas le bon ruissellement aménagements

adaptés

(haies végétales de type de l’eau de pluie. Les grands porte-à-faux ou auvents des toitures qui créent haies vives, palissades en bois, etc.).des volumes au profil asymétrique sont à proscrire, par ailleurs, ils ont une prise au vent importante.

Mignovillard

Espaces non imperméabilisés

Les espaces non imperméabilisés sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

Caue 39

Dissimulation des bâtiments de stockage (filtre végétal)

En limite séparative, les clôtures seront obligatoirement doublées d’une haie vive.

En limite d’emprise publique, les clôtures admises surmonteront obligatoirement un mur bahut maçonné d’une hauteur de 0,6 m au maximum

Les portails de clôture doivent s’harmoniser avec les clôtures dans lesquelles ils s’insèrent.

NB : lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les clôtures.

Caue 39

Réduction de l’impact visuel des bâtiments de grande taille par intégration à la pente

Espaces de pleine terre : 100%
Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%
Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%. Ainsi à titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces non imperméabilisés.

Espaces non imperméabilisés à maintenir

2.3.2. Plantations

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Ailante glanduleux (faux vernis du Japon),
Buddleia (arbre à Papillon),
Mimosa,
Oponces,
Robinier (faux acacia),
Renouée du Japon.

UE 8Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Traitement de sol perméable enherbé Dalles / résilles alvéolaires (places hors circulation)

Traitement de sol perméable en graviers

2.4.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans les tableaux suivants.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Traitement de sol perméable enherbé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Existant zone UE neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Zone UE existant & changements constructions neuves destinations

Véhicules particuliers

2 roues

Véhicules particuliers

2 roues

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

sans objet sans objet

Destination // 2 habitation

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

2 pl par logement non règlementé non règlementé non règlementé sans objet sans objet

sans objet sans objet

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Pour toute opération

de plus de 200 m2

de SDP, 1 ou

non règlementé

plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

l'extérieur d'au moins

2 m2 par tranche de

60 m2 de SDP

sans objet

non règlementé non règlementé

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé

100 m2 de SDP

sans objet

Ddeessttininaattioionn////41 éeqxupilpoeimtaetnitosnda'ignrtiécroêlteceotlfloercetisfteietrseervices publics

Ssoouuss--ddeessttininaattioionnss

DESTINATION // 2 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 3 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 5 SOUS-DESTINATIONS

LEoxcpaluoxitaetiobnureaagurixcoalcecueillant non règlementé dEuxppulobiltiactidoensfoardemstinièisretrations nnoonnrrèègglelemmeennttéé publiques et assimilés

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

sans objet sans objet

Locaux techniques et

Habitation

industriels des administrations non règlementé pLuobglieqmueesntet assimilés

2 pl par logement

ÉHtaébbleisrsgeemmeenntts

non règlementé

non règlementé non règlementé

sans objet

sans objet sans objet

sans objet

sans objet sans objet d'enseignement, de santé et non règlementé dC'aOctMioMnEsoRcCiaEleET ACTIVITÉS DE SERVICE

non règlementé

Salles d'art et de spectacles non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Équipements sportifs non règlementé non règlementé non règlementé Ponuor ntoruètgeleompéernattéion

Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé denopnlursèdgele2m0e0ntmé2 de SDP, 1 ou

AAUrtTisRaEnSatAeCt cToIVmImTÉeSrcDe EdSe détail

SECTEnUonRrSègSlEemCOenNtéDAIRESnOonUrTèEglReTmIeAnIRtéES non règlementé plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

Industrie non règlementé non règlementé non règlementé l'exntéornieruèrgdle'amuemntoéins

Entrepot non règlementé non règlementé non règlementé 2 mno2npraèrgtlreamncehnetéde

Pou6r0tomu2tedoepSéDraPtion

Restauration Commerce de gros BAucrteivaiutés de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

CHeénbtreergdeemceonntghrèôsteeliter et dC'einxpéomsaition non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé nnoonnrrèègglelemmeennttéé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

sans objet

de psluasndseob2j0e0t m2 non règlementé ndoen SrèDgPle,m1eonuté

1 npol pnarrètgrlaenmcehnetéde 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de plusieurs local(aux)

accessible(s) depuis

l'exntéornieruèrgdle'amuemntoéins

2 m2 par tranche de

100 m2 de SDP

60 m2 de SDP

sans objet

nosnarnèsgloebmjeetnté

nonsarnèsgloebmjeetnté

3. Équipement et réseaux

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

La localisation des accès et des constructions doit être conçue de manière à minimiser les linéaires de voiries en tenant compte du relief.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

UE 10Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe

Eaux pluviales vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

3.2.4. Déchets ménagers

Dispositions applicables à la zone 0AU

Caractère de la zone1

Présentation

Zone AP

Ce que la zone AP autorise, en clair

AP 1Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Exploitation agricole et forestière

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement

Asc asc asc I

1.1. Destinations et sous-Destination 3

Commerce et activités de service destinations

Sous-Artisanat et commerce de détail

I destinations · Restauration · I

Le tableau ci-contre indique les destinations et sousdestinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone A.

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des usages et affectations du

Destination 4

Équipements d’intérêt collectif et services publics sols mentionnées à l’article 1.2. suivant.

Sous-Locaux et bureaux accueillant du public des

destinations administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Asc

Établissements d’enseignement, de santé et

I d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · I · Équipements sportifs · I

Autres équipements recevant du public

Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Industrie · I destinations · Entrepôt · I

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////B///u//r/e//a//u////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////I//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Centre des congrès et d’exposition

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclara-

1.2.1. Interdictions tion préalable modifiant les conditions d’écou-

lement des eaux, et en particulier les remblais

En plus des destinations listées dans le tableau page précédente, sont plus précisément interdits : Les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques,

les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes ; Les piscines en tant qu’annexes des habitations d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

installations classées pour la protection de l’environ- 1.2.2. Autorisations sous conditions nement qui ne relèvent pas de la nécessité agricole ou des services utiles à l’habitat, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec la préservation du paysage et de l’environnement.

Sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écoloSont également interdits, les travaux, constructions, gique, sont admises les sous-destinations suivantes : ouvrages, ou installations suivants :

Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes situées à moins de 10

Dans la zone A :

mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;

Locaux techniques et industriels des admi-
Les constructions nouvelles et les extensions de nistrations publiques et assimilés constructions existantes si elles sont situées à
Exploitation agricole, y compris les aires moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ;

naturelles de camping et les gîtes ruraux aménagés dans les volumes existants de l’exploitation, à condition que ces installations soient nécessaires, complémentaires et dépendantes de l’activité agricole. Exploitation forestière Logement : sous réserve que les constructions à usage d’habitation soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, dans la limite d’une habitation par exploitant, et à condition que les constructions soient implantées à une distance inférieure à 100 m des bâtiments constituant le siège d’exploitation ou d’un bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place. Une adaptation limitée de cette distance peut être autorisée sous réserve d’être dûment justifiée par des conditions techniques, topographiques ou d’environnement particulières. Lorsqu’elles ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole, peuvent être toutefois admises les annexes et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Ces extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements. L’habitat léger sous forme de yourte peut être toléré pour l’habitat admis, ses annexes, ou pour les constructions destinées à l’exploitation agricole. Compte tenu des caractéristiques de ce type de construction, des dérogations aux articles 2.2.2, 2.2.3. et 2.2.6. suivants peuvent être exceptionnellement tolérées. Est également admise la restauration des bâtiments ruinés existants, dans les conditions prévues à l’article L111-23 du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur Ap :

Toute nouvelle construction est interdite, à l’exception :

De l’extension des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole.
Des abris pour le bétail dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol et 3,50 m de hauteur.
De la restauration des bâtiments ruinés existants (y compris à usage d’habitation), dans les conditions prévues à l’article L111-23 du Code de l’Urbanisme.
Des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

De la zone coeur du Parc National des Cévennes (repérée sur les documents graphiques), où peuvent être admises sous réserves des dispositions du décret n°2009-1677 du 29/12/2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du PNC (servitude EL10) :
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris l’habitation sous réserve que les constructions à usage d’habitation soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière. - Les annexes et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Ces extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements.
Du sous-secteur Apj, où peuvent être admis aussi :
Les abris de jardin (y compris en tant qu’annexes des habitations) dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Toute occupation et utilisation des sols doit se conformer aux prescriptions portées ser les documents graphiques (Pièce 4.2.), le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLUi), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone A est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau.

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de

Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

AP 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle

Non réglementé

1.3.2. Mixité sociale

Non réglementé

AP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

Les habitations admises peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer ou à l’alignement des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.
Dans le cas où les habitations admises ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, elles doivent alors respecter, au nu de la façade, un recul minimum qui peut être réduit à 3,00 mètres.
Dans les périmètres d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), il est admis que les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies en compatibilité avec les dispositions de l’OAP.
Lorsqu’un retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une clôture maçonnée existante (à l’alignement de l’emprise publique par exemple) jouxtant le projet, ou avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter,

emprise publique5m

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti existant s’impose, dans le but de former une unité architecturale.

Principe d’implantation observant un recul de 5 m (pouvant être réduit à 3 m pour les habitations)

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, des implantations autres peuvent être admises :

Lorsque le projet jouxte une construction ou un ensemble de constructions existantes dans le but de former une unité architecturale ;
Lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectif et services publics (Destination 4) autorisés dans la zone ;

emprise publique

Principe d’implantation à l’alignement des voies admis pour les habitations ou fondé sur une construction existante (où lorsque les OAP le prévoient).

Pour les habitations admises : l’implantation en limite séparative est autorisée. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3,00 mètres.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (source : UDAP 48)

AP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

H max. +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la hauteur maximum

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 11,00 mètres de hauteur.

Dans le secteur APj, la hauteur est limitée à 3,50 mètres.

AP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

1.2.5. Patrimoine architectural

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Autres cas

Toute zone humide, berge ou ripisylve, identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Ces éléments ne pourront faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres).

1.2.7. Emplacements réservés

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles1. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Non réglementé. 2.1.6. Emprise au sol Non réglementé. 2.1.7. Densité Non réglementé.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces agricoles, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

2.2.1. Insertion à la pente

Afin de limiter les travaux de terrassement, la création de plate-formes doit être évitée pour privilégier une installation dans la pente avec des bâtiments

A ce titre, on pourra se référer aux recommandations du fascicule « Je construis mon bâtiment agricole en coeur de parc », joint en annexe du PLUii (Pièce 5.3)

Avec des engins et des techniques de plus en plus performants, les terrassements ont tendance à devenir de plus en plus imposants et artificiels. Avant même la future construction, ces

CtroamnmsfuonramuatétiodnesCdoumtmeurrnaeins dneastuCreélvoenntnuesn atruèsMfoonrtt iLmopzaèrcet s/ uterrrleitopiraeydseaglaeCpérvoecnhneemdeasisHaauustssiGloairndtoanisn.- Département de la Lozère -

ÉLlaebsomrautiorsn ddeu PsoLuAtNènLeOmCeAnLt Ddé’UpRaBssAeNnItSsMoEuvinetnetrcl’oémchmeullenahlumaine bloquant ainsi les vues et posant

Rlaègqluemesetniotn/ Pdiuècraecscéocrrditeemse-ndtoàculm’eexnisttaapnpt.rouvé

On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologiLeesCdomepmasadiasnosnl’sOebiluartctehiste,ctme aisons perchées ou

Le Compas dans l’Oeil architecte

//Lm//’/aa//pi/s/p/o/a/n/r//se//n/e/t/ne//t/e/f/ar//rc/é/i/el/i/ts/é//h//d/o/e/r/s//c/c/o/o/n/n/c//te/e/p/x/t/t/ieo//s/n//e/s/t/u//t/rr/o/u/p//n/v//it/s/e/i/rb/r/la/e//isn//.//a//-Mp///lRaa/i/se/t/oic/n/hn//ine’/a/dr//micv//ihd/è/ue/n/er/el/lu/e/,/np/L/ae/é/s/qC//ou/d/mi/’l/épi/b/ac/sr/o/e/dn/a/à/on/s/md//lé’/iO/ef/ae/s/ui/l/ta/n/rd/ci/’h/ud/it/nee//ec/t/ef/sa//y/cm/i/l/ié/t/ét/r/s/ie/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// dans la mise en œuvIrnesedretsiotnraàvalauxp.ente

Éviter la multiplicité des formes et des dimensions (source : CAUE 48)
Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture en plus performants, les terrassements ont tendance artificiels. Avant même la future construction, ces fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain.

nt l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant typologies de maisons buttes, maisons perchées ou ibles. errain aplati n’amène pas d’économies ni de facilités croquis CAUE48

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à privilégier

Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien ou à défaut, lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiseries reprenant la verticalité

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier

Prendre exemple sur l’architecture vernaculaire

Habitations :

la pente des bâtiments traditionnels. Celle-ci découle généralement d’un bon sens principalemFeançtades et percements sur la gestion des eaux et l’orientation.

Les ouvertures doivent être traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Les ouvertures créées doivent avoir des proportions composition architecturale et traitées en tant que tel. Autres constructions admises

Les constructions doivent privilégier les volumes

Dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner rectangulaires verticales plus hautes que larges simples et symétriques. Les ouvertures doivent speamrai-lleènletearuréxsc.ouLr’ibmespldaentnaivtieoanuxd.es constructions doit 2.2.2. Façades – percements dans un rapport de 1,5 à 2,5 pour 1.

shviqeduerenl’aAriccuhuberlaaamLtecieiraAnnrieunuroeettislérssrd’telaisreinbedieecvlatseeleuehtlneesndrrelscramd’errtieeemcaateMlhrnienasrnpaceaxtvl.eertarienaégtCcnàsreàulieteerxdaspisêusdet’ltairaecsroc.medtoonsepanunptetdpssrrendeettatrrretestpuedusrsecsicCtatndittiopiaoeudeonlunriuncrtnpsssaeusseiirle)snefarl,o’srsasiarrr1e,iecte.naencluesaso(xs,puèsmexl’cuipnnhtcasôeogCptuneéiqrrevxbauneien’stnasttnddaNddeeanaesepttbhss-aonaluiinevceCdearLaelusponix,nsrsfaalqefïiHussnseaGedbseloeitrfsalgaimetisinsoiatoennpurstavtraoeieunllxtseNeiaismmtlheaphpliallaeieecbC,tnriletseapeuitnnbriotârlneetis admises

Des dispositions différentes peuvent être admises lorsqu’elles relèvent d’une démarche architecturale argumentée, plus particulièrement lorsque les pers’insNèav-ecth acrechmiteectensts ne concernent pas des murs maçonnés.

sdséecnotiuelleagvéadnnoét irdvaeelencmtoeênnsttrterdu’iumrenadbin’oétnteusndeuiensrs lep’itnrisrneecsripttioaanluermdéaesnn.st rent dans Extension, Nathalie Crepin alerchtitiescsteu bâti existant des hameaux, leurs Extension, Navecth architectes façades sur rue doivent s’harmoniser avec le rythme Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux s’accorder avec la taille, le gabarit et les matériaux des bâtiments.2

2.2.3. Enduits - parements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments

Udap 48

hitecture traditionnelle a tendance à se positionner

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, des façades avoisinantes (les pignons sont souvent plus hauts que larges).

garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée.

annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction

Cévennes lo’aurcdhiatencstulreestrGadoitriognenselpleaar etexnedmanpclee,àlesebpâotsiitionner parallèlecourbes de mnievnetaauuxx caofiunrbdees dliemnitiveeratuoxu.t impact sur le agnent

de bgUaénnnecéerimalslp, alafuansïtssaistieopnsréfdféaariansbsalenlet pasoeiunnrssiledlseesbliâectoinmuerebnnettssreddee niveau grande

est en taille :

celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et remises) doivent être organisés par tra-Les encadrements de baies en pierre de taille appareillée doivent être systématiquement conservés. Ils doivent être créés suivant le modèle des encadrements existants dans le cas de percequalitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (aget minimise les travaux de terrassement.

vées. La restauration des façades doit s’attacher ments ou de modifications d’ouvertures.

A l’inverse avec des pentes plus fortes ou des bâtiments de faible CAUE48 emprise, le bâti aura tendance à être perpendiculaire aux coCuArbUeEs48 de niveaux afin de limiter l’impact sur le ruissellement. Ces à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées.

Les cheminées doivent être soigneusement intégrées aux volumes bâtis ou constituer un élément de la

Pour rappel, on se référera utilement aux recommandations du fascicule « Je construis mon bâtiment agricole en coeur de parc », joint en annexe du PLUi (Pièce 5.3) constructions s’accompagnent de bancels, faïsses faisant ainsi le lien entre intérieur et extérieur.

Udap 48

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires EBEN > environnement

Page 91

CAUE48

glomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

2.2.4. Menuiseries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Habitations

Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade.

2.2.5. Ferronneries

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimen- Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie sions des ouvertures existantes ou à créer.

doivent être de forme sobre. · Nuancier pour enduits de façades · RAL 6003 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7005 · RAL 7030 · RAL 7038 · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007

Nuancier pour bardages RAL 6003 RAL 6013

RAL 6020 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour menuiseries

Habitations : Toitures · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · Nuancier pour ferronneries

2.2.6. Toitures

Habitations

Les toitures en pente sont obligatoires et de volume simple. La pente doit être comprise entre 45% et 100% selon le type de couverture, et doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Un pourcentage plus adouci en partie basse du toit peut être autorisé dans le respect des typologies traditionnelles locales (coyau). En cas de réhabilitation, des pentes pouvant observer une pente différente peuvent être admises si elles sont identiques à celles du bâtiment existant. Les toitures à pente simple sont interdites, sauf pour les constructions de petits gabarits ayant une hauteur inférieure ou égale à 4,00 mètres au sommet sur un terrain naturel plat ou de faible pente. La toiture ne devra pas dépasser 10,00 mètres de longueur et 3,00 mètres de largeur.

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Autres constructions admises

Pour les bâtiments de grand gabarit nécessaires à l’exploitation agricole, les couvertures en bac acier de teinte grise, choisie dans le nuancier pour bardages, peuvent êtres admises.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Toiture de forme traditionnelle, avec coyau Tuiles canal orangées

Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs installés en façade peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas être visibles depuis la voie publique : posés au sol ou masqués par des grilles ou des vantelles.

2.2.8. Clôtures

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Les grilles, panneaux grillagés et éléments de menuiserie (portails, portillons, etc.) en matière plastique sont interdits.

AP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres

Sur les terrains comportant des prairies maigres de fauche repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), les prairies doivent être impérativement conservées.

2.3.2. Plantations

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Feuillus caduques : Peuplier blanc / Chêne à feuilles de châtaigner / Olivier de Bohême/ Tamaris / Frênes à fleurs / Mélia / Savonnier / Tilleul (sauf argenté) / Érable de Montpellier / Micocoulier / Marronnier.
Persistants : Chêne vert
Résineux : Pin parasol ou pignon /Pin d’Alep / Pin maritime / Cèdre du Liban.
Fruitiers : toute essence adaptée au climat (oliviers / abricotiers / cerisiers / pommiers / poiriers / pêchers, amandiers / etc.)
Grimpants : Bignone à grandes fleurs / Chèvrefeuille du Japon / Clématite d’Armand / Dentelaire du Cap / Jasmin de Caroline / Jasmin étoilé / Lanterne chinoise / Morelle faux jasmin / Passiflore bleue / Rosier de Banks (Lutea, Rosea) / Vigne.

AP 8Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Non réglementé, sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédant.

3. Équipement et réseaux

AP 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

AP 10Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

3.2.2. Assainissement

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique).

Eaux pluviales

En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

3.2.4. Déchets ménagers

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone1

Présentation

Zone 0AU

Ce que la zone 0AU autorise, en clair

0AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Le tableau suivante précise les destinations, occupations et utilisations du sol nouvelles interdites, autorisées sous condition ou autorisées dans l’ensemble de la zone 0AU :

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

Tableau des destinations

Zone 0AU

Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Destination 3

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service

I I

Asc I

Sont également interdits, les travaux, constructions, Sous-Artisanat et commerce de détail

I ouvrages, ou installations suivants :

destinations

Restauration

Les constructions nouvelles et les extensions de

Commerce de gros

I constructions existantes situées à moins de 10

Activités de services où s’effectue l’accueil

I mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;

d’une clientèle

Les constructions nouvelles et les extensions de

Hébergement hôtelier et touristique

I constructions existantes si elles sont situées à

Cinéma

I moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ;

Destination 4

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un per-Sousdestinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I mis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclara-Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Asc

tion préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais

Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale et les endiguements sauf s’ils sont de nature

Salles d’art et de spectacles

I à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes ;

Équipements sportifs

Les piscines en tant qu’annexes des habita-Autres équipements recevant du public

I tions d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x Destination 5 Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

Sous-Industrie · I destinations · Entrepôt · I

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////B//u//r/e//a//u/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////I/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Centre des congrès et d’exposition

1.2.2. Autorisations sous conditions

Elles sont définies comme suit : Est autorisée à la condition de ne pas créer de nouveau logement :

Logement Est admise uniquement l’extension limitée des habitations existantes dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Sont admis notamment les équipements d’infrastructure nécessaires à la viabilisation de la zone en vue de sont ouverture à la construction.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Toute occupation et utilisation des sols doit se conformer aux prescriptions portées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLU), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique. La zone 0AU est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents graphiques (Pièce 4.2) la constructibilité peut être interdite ou soumise à des prescriptions particulières.
Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain

la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les édicules techniques installés sur les constructions,

0AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Risque sismique

0AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres,
Lorsqu’un retrait moindre permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

emprise publique

≥ 15 m

Principe d’implantation observant un recul de 5 m Principe d’implantation avec un recul différent lorsque la façade sur rue est au moins égale à 15 m.

emprise publique · Limite · ≥3m séparative · ≥4m · Limite séparative

Principe d’implantation avec un recul différent fondé Principe d’implantation observant un recul minimal sur une construction existante.

de 4 m

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,50 mètre.

Soit en observant un recul par rapport à la limite séparative ne pouvant être inférieur à 4,00 mètres.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti existant s’impose, dans le but de former une unité architecturale.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées :

Soit en limite séparative à condition de satisfaire aux exigences d’isolement relatives à la réglementation incendie en vigueur, et sous réserve de ne pas être implantées en mitoyenneté sur tous les côtés de l’assiette foncière (laisser un passage libre sur au moins un côté) ;

Non réglementé.

néral aussi préférable pour les bâtiments de grande taille : celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage et minimise les travaux de terrassement.

Plate-formes non admises

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv

Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiserie la verticalité

Façades et percements

Lorsque les façades sont ordonnancées, les per- dans un rapport de 1,5 à 2,5 pour 1. cements, y compris ceux du rez-de-chaussée (ga- Des dispositions différentes peuvent être admises rages et commerces) doivent être organisés par lorsqu’elles relèvent d’une démarche architecturale travées. La restauration des façades doit s’attacNhaethralie Craeprignumentée, plus paNrattihcaulieliCèrreepimn ent lorsque les peNarv-ecth architectes à restituer ces travées lorsque des percemEextnentssion, NcaethmalieeCnretspinnaerchcitoecntecernent pas des murs maçonnéEsxt.ension, Navecth a modernes les ont perturbées.

Les cheminées doivent être soigneusement intégrées Les ouvertures doivent être traitées simplement, en aux volumes bâtis ou constituer un élément de la harmonie d’aspect et de matériaux avec les construc- composition architecturale et traitées en tant que tel. tions voisines ou les perspectives environnantes.

Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges

2.2.3. Enduits - parements

2.2.4. Menuiseries

Les détournements de matériaux de leur fonction Les menuiseries doivent être en accord avec le initiale, les imitations et pastiches sont interdits. style ou l’époque de l’édifice.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

Nuancier pour menuiseries (toutes destinations)

RAL 8003 · RAL 8008 · RAL 8015 · RAL 3012 · RAL 3031 · RAL 5024 · RAL 6019 · RAL 6034 · RAL 9002

Nuancier pour menuiseries (nuances supplémentaires pour habitation)

2.2.5. Ferronneries

Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée. L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis. Dans les secteurs repérés «TL» sur les pièces graphiques, les toits en pente doivent être obligatoirement couverts en ardoise, lauze de schiste, bardeaux

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015

Nuancier pour ferronneries de bois (aspect mélèze, châtaigner). Les tuiles mécaniques plates de teinte sombre rappelant l’ardoise peuvent par défaut être admises.

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Toiture de forme traditionnelle, avec coyau Tuiles canal orangées Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

(source : UDAP 48)

Implantation en toiture des annexes

2.2.8. Clôtures

Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
Les murs-bahuts maçonnés de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’une grille à fers droits verticaux, éventuellement doublés d’une haie vive.
Les clôtures en bois (ganivelles, grillage noué, lisses bois sur poteaux bois), doublées d’une haie vive.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

NB : lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les clôtures.

Clôture maçonnée couronnée de pierres de taille Clôture en bois (poteaux bois et grillage noué)

Clôture en pierres et piliers de traitement sobre

Clôture en bois (ganivelle)

Mur-bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits Mur de soutènement traité en harmonie avec les clôtures

0AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 09,00 mètres de hauteur.

H max. +09 ou +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la hauteur maximum

0AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.7. Densité

Non réglementé.

Le Compas dans l’Oeil architecte

Le Compas dans l’O

Insertion à la pente à privilégier

Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie - Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture être impérativement maintenue, et les prairies conser- •
Platelages ou terrasses bois et caillebotis dé- vées.
pourvus de fondation ou de dalle béton : 50%

•

Traitements paysagers sur sous-sols : 30% 2.3.2. Plantations

Espaces non imperméabilisés

0AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine architectural

Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.).

Autres cas

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres).

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces urbanisés, les constructions admises doivent respecter les règles suivantes :

2.2.1. Insertion à la pente

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

2.2.2. Façades – percements

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme des façades avoisinantes (les pignons sont souvent plus hauts que larges).

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner parallèlement aux courbes de niveaux.

0AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Espaces libres méabilisés des différentes occupations du sol est de fauche repérées sur les documents graphiques • définie comme suit :

(Pièce 4.2.), la part des espaces de pleine terre doit •

0AU 8Stationnement

Intitulé du document : • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%

Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%. Ainsi à titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces non imperméabilisés.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces non imperméabilisés sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

Ailante glanduleux (faux vernis du Japon),

Buddleia (arbre à Papillon), Mimosa, Oponces, Robinier (faux acacia), Renouée du Japon.

2.4. Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans les tableaux suivants.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Existant

Zone 0AU neuf & changement destination

Véhicules particuliers

2 roues

Véhicules particuliers

2 roues

Zone 0AU neuf & changement destination

Véhicules particuliers

2 roues

Véhicules particuliers

2 roues

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

Destination // 2 habitation

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

2 pl par logement non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé

sans objet sans objet

2 pl par logement sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet

non règlementé sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet

Destination // 41 éeqxpulipoeitmaetniotns adg'inrticéorlêet ectolfloercetsitfierteservices publics

Sous-destinations destination // 2 sous-destinations destination // 3 sous-destinations

Destination // 5 sous-destinations

LEoxcpalouixtaetitobnuraegaruicxolaeccueillant non règlementé non règlementé dEuxppluobitalictiodnesfoaredsmtiiènriestrations non règlementé non règlementé publiques et assimilés

Locaux techniques et

Habitation

industriels des administrations non règlementé non règlementé pLuobgleiqmuenstet assimilés

2 pl par logement non règlementé

ÉHtéabbelirsgseemmeenntts

non règlementé non règlementé d'enseignement, de santé et non règlementé non règlementé dC'OacMtioMnEsRoCciEalEeT ACTIVITÉS DE SERVICE

Salles d'art et de spectacles non règlementé non règlementé

ÉAqrtuisipaenmateenttscosmpomrteifrsce de Adéutaeisl équipements recevant dCuompumbelicrce de gros nnoonn rrèègglleemmeennttéé nnoonn rrèègglleemmeennttéé nnoonn rrèègglleemmeennttéé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

Activités de services ou

As'eUfTfeRcEtuSeAl'aCcTcIuVeIiTl Éd'SunDeES SECTEnUoRnSrèSgEleCmOeNntDéAIRESnOoUn rTèEgRleTmIAenIRtéES clientèle

IHnédbuesrtrgiement hôtelier et Etonutriesptioqtue nnnooonnn rrrèèègggllleeemmmeeennntttééé nnnooonnn rrrèèègggllleeemmmeeennntttééé

BCuinréemaua

non règlementé non règlementé

Centre de congrès et d'exposition non règlementé non règlementé

sans objet sans objet

sans objet 2 pl par logement

sans objet sans objet sans objet ssaannss oobbjjeett ssaannss oobbjjeett sans objet sssaaannnsss ooobbbjjjeeettt sans objet sans objet sans objet sans objet

sans objet non règlementé

sans objet sans objet sans objet ssaannss oobbjjeett ssaannss oobbjjeett sans objet sssaaannnsss ooobbbjjjeeettt sans objet sans objet

3. Équipement et réseaux

0AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

La localisation des accès et des constructions doit être conçue de manière à minimiser les linéaires de voiries en tenant compte du relief.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

0AU 10Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique).

Dans les cas de constructions, de réhabilitations ou d’extensions de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement

Eaux pluviales

vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

3.2.4. Déchets ménagers

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les

Dispositions applicables à la zone 1AUB

Caractère de la zone1

Présentation

Zone 1AUB

Ce que la zone 1AUB autorise, en clair

1AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Le tableau ci-contre précise les destinations, occupations et utilisations du sol interdites, autorisées sous condition ou autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUB :

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

En plus des destinations listées dans le tableau cicontre, sont plus précisément interdits : les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques, les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne relèvent pas des services utiles à l’habitat, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec la proximité de l’habitat et la préservation du paysage et de l’environnement.

Sont également interdits, les travaux, constructions, ouvrages, ou installations suivants :

Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes situées à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;
Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes si elles sont situées à moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ;
Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes ;
Les piscines en tant qu’annexes des habitations d’une dimension (L x l) supérieure à 7 x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

Tableau des destinations

Zone 1AUB

Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Exploitation agricole et forestière

1.2.2. Autorisations sous conditions Principe général :

Sousdestinations

Destination 2

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Asc I

Toute occupation ou utilisations du sol ne peut être admise qu’à la condition de la réalisation des équipements internes à la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la réa-Sousdestinations

Destination 3 Sousdestinations

Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Asc asc asc asc I

lisation des équipements internes à cette opération

Activités de services où s’effectue l’accueil

Asc

d’aménagement d’ensemble.

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Principes particuliers :

Cinéma

Destination 4

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sont autorisés sous condition de ne pas induire de Sous-Locaux et bureaux accueillant du public des

nuisance (acoustique notamment) ni de pollution destinations administrations publiques et assimilés incompatible avec la proximité de l’habitat les sous

Locaux techniques et industriels des

destinations suivantes :

administrations publiques et assimilés

Exploitation agricole,
Artisanat et commerce de détail,

Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Locaux techniques et industriels des admi-Salles d’art et de spectacles

nistrations publiques et assimilés,

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public,

Autres équipements recevant du public

Industrie,
Entrepôt.

Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Industrie

destinations

Entrepôt

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////B//u//r/e//a//u///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////A///S//C//////////////////////////////////////////////////

Centre des congrès et d’exposition

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiels de Loisir (PRL) la sous-destination suivante :

Hébergement hôtelier et touristique.

vention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.

des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Dans le secteur 1AUBo :

L’urbanisation du secteur 1AUBo ne peut être admise que dans le cadre d’une opération d’ensemble intéressant la totalité du secteur.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone 1AUB est soumise à des mesures de pré-

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau.

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

La forêt très présente sur le territoire communautaire est très vulnérable aux incendies, impliquant

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents graphiques (Pièce 4.2) la constructibilité peut être interdite ou soumise à des prescriptions particulières.
Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

Le territoire communautaire est soumis à un risque moyen (zone de sismicité 2 – 0,4 m/s2 ≤ 0,7 m/s2). Dans ce type de zone des règles de construction

doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les édicules techniques installés sur les constructions,

1AUB 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Pour toute opération produisant au moins 5 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

1AUB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres,
Lorsqu’un retrait moindre permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter,

emprise publique

≥ 15 m

Principe d’implantation observant un recul de 5 m Principe d’implantation avec un recul différent lorsque la façade sur rue est au moins égale à 15 m.

emprise publique · Limite · ≥4m séparative · ≥4m · Limite séparative

Principe d’implantation avec un recul différent fondé Principe d’implantation observant un recul minimal sur une construction existante.

de 4 m sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,50 mètre.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti existant s’impose, dans le but de former une unité architecturale.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

néral aussi préférable pour les bâtiments de grande taille : celle-ci réduit l’impact visuel du bâtiment dans le grand paysage et minimise les travaux de terrassement.

Plate-formes non admises

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv

Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiserie la verticalité

Façades et percements

Lorsque les façades sont ordonnancées, les per- Des dispositions différentes peuvent être admises cements, y compris ceux du rez-de-chaussée (ga- lorsqu’elles relèvent d’une démarche architecturale rages et commerces) doivent être organisés par argumentée, plus particulièrement lorsque les pertravées. La restauration des façades doit s’attacher cements ne concernent pas des murs maçonnés.

à restituer ces travées lorsque des percemeNnatthsalie Crepin

Nathalie Crepin

Navecth architectes

modernes les ont perturbées.

Extension, NLatehsaliechCreempininarécheitsecdteoivent être soigneusement intégrEéxetesnsion, Navecth a aux volumes bâtis ou constituer un élément de la

Les ouvertures doivent être traitées simplement, en composition architecturale et traitées en tant que tel.

harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges dans un rapport de 1,5 à 2,5 pour 1.

2.2.3. Enduits - parements

2.2.4. Menuiseries

Les détournements de matériaux de leur fonction Les menuiseries doivent être en accord avec le initiale, les imitations et pastiches sont interdits. style ou l’époque de l’édifice.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes ou à créer.

Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes du nuancier ci-contre, et que les caissons des volets roulants soient masqués par un lambrequin.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier cicontre ou similaires, le blanc étant exclu.

Nuancier pour menuiseries (toutes destinations)

RAL 8003 · RAL 8008 · RAL 8015 · RAL 3012 · RAL 3031 · RAL 5024 · RAL 6019 · RAL 6034 · RAL 9002

Nuancier pour menuiseries (nuances supplémentaires pour habitation)

2.2.5. Ferronneries

Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les gardes corps, grilles et portails en ferronnerie doivent être de forme sobre.

2.2.6. Toitures

En cas de réhabilitation, des pentes pouvant observer une pente différente peuvent être admises si elles sont identiques à celles du bâtiment existant.

RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015

réserve d’être de teinte sombre et minérale, rappelant la lauze (teinte grise ou ardoise).

Des matériaux de couverture différents peuvent être admis dès lors qu’ils sont masqués par les panneaux solaires admis à l’article 2.2.7 suivant.

Nuancier pour ferronneries

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

Toiture de forme traditionnelle, avec coyau Tuiles canal orangées Lauze de pierre

2.2.7. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

(source : UDAP 48)

Implantation en toiture des annexes

2.2.8. Clôtures

Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
Les murs-bahuts maçonnés de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’une grille à fers droits verticaux, éventuellement doublés d’une haie vive.
Les clôtures en bois (ganivelles, grillage noué, lisses bois sur poteaux bois), doublées d’une haie vive.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

NB : lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les clôtures.

Clôture maçonnée couronnée de pierres de taille Clôture en bois (poteaux bois et grillage noué)

Clôture en pierres et piliers de traitement sobre

Clôture en bois (ganivelle)

Mur-bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits Mur de soutènement traité en harmonie avec les clôtures

1AUB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 09,00 mètres de hauteur. Cette hauteur pourra être portée à 12,00 mètres pour les programmes de Logement Locatif Social, pour les résidences senior et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

1AUB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Les constructions doivent être édifiées :

Soit en limite séparative à condition de satisfaire aux exigences d’isolement relatives à la réglementation incendie en vigueur, et sous réserve de ne pas être implantées en mitoyenneté sur tous les côtés de l’assiette foncière (laisser un passage libre sur au moins un côté) ;
Soit en observant un recul par rapport à la limite séparative ne pouvant être inférieur à 4,00 mètres.

2.1.7. Densité

Dans les opérations d’ensemble intéressant plus de 5 logements, il est attendu une densité moyenne minimale de 15 logements/ha.

Le Compas dans l’Oeil architecte

Le Compas dans l’O

Insertion à la pente à privilégier

Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie - Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture

1AUB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

leur démolition est soumise à autorisation. Tous les travaux d’entretien, d’extension ou de modification doivent concourir à la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné. Les travaux ayant pour effet de modifier ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres). 1.2.7. Emplacements réservés

Autres cas

H max. +09 ou +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux espaces urbanisés, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

2.2.1. Insertion à la pente

Les bancels et les murets de pierre sèche existants doivent être maintenus et restaurés.

2.2.2. Façades – percements

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme des façades avoisinantes (les pignons sont souvent plus hauts que larges).

Par exemple, dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture traditionnelle a tendance à se positionner parallèlement aux courbes de niveaux.

1AUB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et méabilisés des différentes occupations du sol est de fauche repérées sur les documents gra

paysager des espaces non bâtis et définie comme suit :

Espaces de pleine terre : 100%

(Pièce 4.2.), au moins 50% de la surface du terrain

d’assiette de l’opération doivent être maintenus en
abords des constructions
Platelages ou terrasses bois et caillebotis dé- pleine-terre pour conserver des prairies.
pourvus de fondation ou de dalle béton : 50%

•

2.3.1. Espaces libres

Traitements paysagers sur sous-sols : 30% 2.3.2. Plantations

Espaces non imperméabilisés

1AUB 8Stationnement

Intitulé du document : • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%

Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%. Ainsi à titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces non imperméabilisés.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces non imperméabilisés sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

Ailante glanduleux (faux vernis du Japon),

Buddleia (arbre à Papillon), Mimosa, Oponces, Robinier (faux acacia), Renouée du Japon.

2.4. Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

2.4.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans les tableaux suivants.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Existant

Zone 1AUB neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Zone 1AUB neuf & changement destination

Véhicules particuliers 2 roues Véhicules particuliers 2 roues

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé sans objet

Destination // 2 habitation

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

2 pl par logement non règlementé 2 pl par logement non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Pour toute opération

de plus de 200 m2

de SDP, 1 ou

non règlementé

plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

l'extérieur d'au moins

2 m2 par tranche de

60 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

sans objet

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé

100 m2 de SDP

non règlementé non règlementé

Ddeessttininaattioionn////41 éeqxupilpoeimtaetniotsnda'ginrtiécroêlteceotlfloercetsiftieetreservices publics

Ssoouuss--ddeessttininaattiioonnss

DESTINATION // 2 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 3 SOUS-DESTINATIONS

DESTINATION // 5 SOUS-DESTINATIONS

LEoxcpaluoxitaettiobnuraegaruicxoaleccueillant dEuxpulobitlaictidoensfoardemstinèirsetrations

publiques et assimilés

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé nnoonn règlementé

non règlementé nonsarèngsleombjent té

non règlementé nonsarèngsleombjetnté

Locaux techniques et

Habitation

industriels des administrations pLuobglieqmueesntet assimilés Hébergement

Établissements

non règlementé

2 pl par logement non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

2 pl par logement non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé d'enseignement, de santé et non règlementé dC'aOcMtioMnEsRocCiaEleET ACTIVITÉS DE SERVICE

non règlementé

Salles d'art et de spectacles non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Équipements sportifs non règlementé non règlementé non règlementé Ponuorntoruètgeleompéernattéion

Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé denopnlursèdgelem20e0ntmé2 de SDP, 1 ou

AdAUérttTiasRial EnaSt AetCcToImVImTÉerSceDdEeS SECTEnUoRnSrèSgEleCmOeNnDtéAIRES nOoUn TrèEgRleTmIAeInRtéES non règlementé plusieurs local(aux) accessible(s) depuis

Industrie Entrepot

non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé sans objet l'extérsieaunrsdo'abujemt oins non règlementé 2 mno2npraèrgtlreamncehnetéde

Pou6r0tomu2tedoepSéDraPtion

Restauration non règlementé non règlementé non règlementé denopnlursèdgele2m0e0ntmé2

Commerce de gros BAucrteivaitués de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

CHeénbterergdeemceonntghrôètseleiet r et dC'einxépmosaition non règlementé

non règlementé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

non règlementé

non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

sans objet

desaSnDsPo,b1jeotu

1npol nparèr gtrlaenmcehnetéde 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de plusieurs local(aux)

accessible(s) depuis

l'exntéornieruèrgdle'amuemntoéins

2 m2 par tranche de

100 m2 de SDP 60 m2 de SDP

non règlementé non règlementé nnoonn rrèègglleemmeennttéé nnoonn rrèègglleemmeennttéé

La Lozère n’est pas un département plat, il faut donc adapter la position de l’accès en fonction de la topographie. Pour cela, la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel. Cette logique d’implantation, en plus d’une meilleure insertion dans le paysage, permet également de réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accèCsoemt dmesupneanutetés dtreopCimompomrtaunntes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère - est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Préserver le jardin

////rA/é/v/s/e/e/cr//vl/aé//e/d//iàm///il/n’/a/u/ut/it/oo//nm///ao/u/b/ji/ol/e/u//rp/d/o’/h/u/ur//i/pd//re/é/s/s/e/s/ru/v/r/ef/ar//c/le/e/ss///ds//eu//r/lfa/a//cp/e/a/s/r/c/de//el/l/es/,//ei/l/s/ep//sa/t/c/ee//ss//s/de//en//t/iv/e/il/e/d//ee//x/dt/é/im/r/i/ei/n/uu/r/es//r/:/l/a/t/e/sr/u/r/ar/fs/a/s/c/ee/,//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux

1AUB 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

La localisation des accès et des constructions doit être conçue de manière à minimiser les linéaires de voiries en tenant compte du relief (cf. shéma ci-contre).

3.1.2. Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif

avec un accès par le bas

doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de

lutte contre l’incendie, de

protection civile, brancardage, etc. Les dimensions,

UlensLLgpeer’oaaasmnccsadhéicebuenèlmptaesoag.inrretipimsedraeé’dantescitocelaènpnspataeydarscnu’uaetglrlgebeua.ranranngrie’siessmuqttuielidesoepnpeclaouuptprllu(uêssslaotruesrcélLplue’irbo’oncae:rèueucgfrCrcueabrèAinolstesiénUlséanajEeadetdiprior4dieaenn8sirnctscé)itaegdglrelaeaesut.ieodtEptnegollaanllaeeirnuvatstgaesdojetieetinuoevutn.ixdeasê.enupttLpruxeeedisrioscmaphpleadooténitaxrirrobpuaenleettttéioenssaquftoeuxcr’emuhlsnleeaisqsgueedestosiqcvauedr’neeatlcldetcéesersssissuteipvqropvuiioeer.rssusagers des voies publiques ou privées et pistes

Accès sur les voies départementales

1AUB 10Desserte par les réseaux

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.2.1. Eau potable

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement

Eaux usées

////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.4. Déchets ménagers

Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone1

Présentation

La zone A recouvre des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone à vocation agricole qu’il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Interdit (I)

Autorisée sous condition (ASC)

Autorisé (A)

Destination 1

Exploitation agricole et forestière

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sousdestinations

Destination 2 Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement

Asc asc asc I

1.1. Destinations et sous-Destination 3

Commerce et activités de service destinations

Sous-Artisanat et commerce de détail

I destinations · Restauration · I

Le tableau ci-contre indique les destinations et sousdestinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone N.

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Asc

Cinéma

En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des usages et affectations du

Destination 4

Équipements d’intérêt collectif et services publics sols mentionnées à l’article 1.2. suivant.

Sous-Locaux et bureaux accueillant du public des

destinations administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

I d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · I · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Destination 5

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Industrie · I destinations · Entrepôt · I

Centre des congrès et d’exposition

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes si elles sont situées à moins de 1 mètre de la tête de talus
des fossés ;

1.2.1. Interdictions

Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un

En plus des destinations listées dans le tableau page précédente, sont plus précisément interdits : Les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques, les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne relèvent pas de la nécessité

agricole ou des services utiles à l’habitat, les carrières à l’exception des périmètres expressément repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes ; Les piscines en tant qu’annexes des habita-
tions d’une dimension (L x l) supérieure à 7
x 4 m et d’une contenance de plus de 45 m3.

ou toute autre occupation du sol incompatible avec 1.2.2. Autorisations sous conditions la préservation du paysage et de l’environnement.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la voca-Sont également interdits, les travaux, construc- tion d’espace naturel de la zone, ni à la qualité des tions, ouvrages, ou installations suivants :

sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Les constructions nouvelles et les extensions intérêt, notamment du point de vue esthétique, hisde constructions existantes situées à moins torique ou écologique, sont admises les sous-desde 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ; tinations suivantes :

•

Dans la zone N :

•

Exploitation agricole : uniquement par changement de destination des constructions exis-

tantes à la date d’approbation du PLUi. L’extension limitée desdites constructions et des bâtiments destinés à l’exploitation agricole existants peut être admise ainsi que les annexes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Les abris pour le bétail peuvent être admis dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol et 3,50 m de hauteur. Exploitation forestière Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, notamment les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation ou à l’entretien des équipements publics ou d’intérêt général, en particulier les ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion des risques, et les aménagements néces-
saires à l’accueil et à l’orientation du public, à l’information et à l’interprétation des sites. Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public (tels qu’espaces d’accueil et d’orientation touristique, aires d’accueil de camping-cars, etc.) Logement : uniquement par changement de destination des bâtiments expressément repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2), et après avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. - Sont admises aussi les annexes et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Ces extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements. - Est également admise la restauration des bâtiments ruinés existants (y compris à usage d’habitation), dans les conditions prévues à l’article L111-23 du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur Nl :

Hébergement hôtelier et touristique : sont admises aussi les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des campings, aires naturelles de camping, PRL et vil-

Dans le secteur Np :

Toute nouvelle construction est interdite, à l’exception : De la zone coeur du Parc National des Cévennes (repérée sur les documents graphiques), où peuvent être admises sous réserves des dispositions du décret n°2009-1677 du 29/12/2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du PNC (servitude EL10) :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris l’habitation sous réserve que les constructions à usage d’habitation soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole.
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière.
Les annexes et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50 m2 supplémentaires au total. Ces extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements.
La restauration des bâtiments ruinés existants (y compris à usage d’habitation), dans les conditions prévues à l’article L111-23 du Code de l’Urbanisme.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire,
Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

La zone N est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :

Risque inondation

PPRi Les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de Saint-Etienne-Vallée-Française, approuvé le 2 décembre 2002, et des bassins des Gardons et du Luech en Lozère, approuvé le 21 décembre 2006, sont applicables sur le territoire communautaire. Ces documents sont annexés au présent PLUi en tant que Servitudes d’Utilité Publique (Pièce 5.1). Il convient de se reporter au règlement de ces documents : dans les zones inondables repérés sur le plan de zonage du PPRi, les projets d’urbanisme sont soumis à des prescriptions particulières.
ADZI L’Atlas Départemental des Zones Inondables (ADZI) de Lozère cartographie l’emprise maximale des champs d’expansion des crues des différents cours d’eau, à partir d’une approche hydrogéomorphologique. Dans cette emprise reportée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction d’équipements sensibles utiles à la gestion de crise (centres de secours, mairies, gendarmeries...) et d’établissements pouvant présenter des difficultés d’évacuation (crèches, hôpital, établissements de soins et d’enseignements, maison de retraite...) est interdite.
Érosion de berges Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenue une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Risque feu de forêt

Risque mouvement de terrain

Risque minier Le territoire communautaire est partiellement concerné par des risques miniers résiduels. Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain/risque minier identifiés sur les documents graphiques (Pièce 4.2) la constructibilité peut être interdite ou soumise à des prescriptions particulières.
Risque retrait et gonflement d’argiles L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLUi (Pièce 5.3).

Risque sismique

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

Les habitations admises peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer ou à l’alignement des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.
Dans le cas où les habitations admises ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, elles doivent alors respecter, au nu de la façade, un recul minimum qui peut être réduit à 3,00 mètres.
Lorsqu’un retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une clôture maçonnée existante (à l’alignement de l’emprise publique par exemple) jouxtant le projet, ou avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,50 mètre.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’aligne-

17/11/2017 Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère / territoire de la Cévenne des Hauts Gardons - Département de la Lozère -

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

Définition de la hauteur

H max. +12 m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la hauteur maximum

Hauteur maximum

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2), toute construction ou installation ne peut excéder 11,00 mètres de hauteur.

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

1.2.5. Patrimoine architectural

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

Espaces Boisés Classés (EBC)

Autres cas

Les secteurs de prairies maigres de fauche repérés sur les documents graphiques font l’objet de prescriptions particulières (cf. 2.3.1. Espaces libres).

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motLe Pompidou, dans l'ordre du document

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

1.1. Destinations et sous-destinations#

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Interdictions#

Zone UA#

Asc I#

Asc a#

Asc#

Asc asc#

1.2.2. Autorisations sous conditions#

1.2.3. Prévention des risques et nuisances#

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale#

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

1.3.2. Mixité sociale#

UA 3Implantation des constructions#

2.1.1. Affouillements et exhaussements#

2.1.7. Densité#

2.2.3. Enduits - parements#

2.2.4. Menuiseries#

2.2.5. Ferronneries#

2.2.6. Toitures#

2.2.8. Clôtures#

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions#

11. Limites séparatives#

12. Local accessoire#

13. Surface de plancher#

14. Voies ou emprises publiques#

Lex#

UA 5Non réglementé. 2.1.6#

Lex#

7. Extension#

8. Façade#

9. Gabarit#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1.2.5. Patrimoine architectural#

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager#

1.2.7. Emplacements réservés#

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv#

2.2.1. Insertion à la pente#

2.2.2. Façades – percements#

2.2.2. Façades – percements#

CAUE48#

CAUE48#

2.2.3. Enduits - parements#

2.2.4. Menuiseries#

2.2.5. Ferronneries#

2.2.6. Toitures#

2.2.8. Clôtures#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

2.3.1. Espaces libres#

2.3.2. Plantations#

UA 8Stationnement#

2.4. Stationnement#

2.4.1. Dispositions qualitatives#

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Existant zone UA neuf & changement destination#

Existant zone UA neuf & changement destination#

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

Destination // 2 habitation#

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations#

2 m2 par tranche de#

60 m2 de SDP#

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé#

100 m2 de SDP#

Ddeessttiinnaattiioonn///41 éeqxupilpoeimtaetniotsn da'ginrtiécroêlte ceotlfloercetsiftietreservices publics#

Ssoouuss--ddeessttiinnaattiioonnss destination // 2 sous-destinations#

Destination // 3 sous-destinations destination // 5 sous-destinations#

3. Équipement et réseaux#

2.4.1. Dispositions qualitatives#

2.4.2. Dispositions quantitatives#

3. Équipement et réseaux#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

3.1.2. Voirie#

3.1.1. Accès#

3.1.2. Voirie#

UA 10Desserte par les réseaux#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1.1. Destinations et sous-destinations

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Interdictions

Zone UA

Asc I

Asc a

Asc

Asc asc

1.2.2. Autorisations sous conditions

1.2.3. Prévention des risques et nuisances

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1. Mixité fonctionnelle

1.3.2. Mixité sociale

UA 3Implantation des constructions

2.1.1. Affouillements et exhaussements

2.1.7. Densité

2.2.3. Enduits - parements

2.2.4. Menuiseries

2.2.5. Ferronneries

2.2.6. Toitures

2.2.8. Clôtures

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

11. Limites séparatives

12. Local accessoire

13. Surface de plancher

14. Voies ou emprises publiques

Lex

UA 5Non réglementé. 2.1.6

Lex

7. Extension

8. Façade

9. Gabarit

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1.2.5. Patrimoine architectural

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager

1.2.7. Emplacements réservés

Dispositions à éviter (source : CAUE 48) Dispositions à priv

2.2.1. Insertion à la pente

2.2.2. Façades – percements

2.2.2. Façades – percements

CAUE48

CAUE48

2.2.3. Enduits - parements

2.2.4. Menuiseries

2.2.5. Ferronneries

2.2.6. Toitures

2.2.8. Clôtures

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.1. Espaces libres

2.3.2. Plantations

UA 8Stationnement

2.4. Stationnement

2.4.1. Dispositions qualitatives

2.4.2. Dispositions quantitatives

Existant zone UA neuf & changement destination

Existant zone UA neuf & changement destination

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere

Destination // 2 habitation

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations

2 m2 par tranche de

60 m2 de SDP

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum au-delà de non règlementé

100 m2 de SDP

Ddeessttiinnaattiioonn///41 éeqxupilpoeimtaetniotsn da'ginrtiécroêlte ceotlfloercetsiftietreservices publics

Ssoouuss--ddeessttiinnaattiioonnss destination // 2 sous-destinations

Destination // 3 sous-destinations destination // 5 sous-destinations

3. Équipement et réseaux

2.4.1. Dispositions qualitatives

2.4.2. Dispositions quantitatives

3. Équipement et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Dispositions générales

3.1.2. Voirie

3.1.1. Accès

3.1.2. Voirie

UA 10Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable