Agrandir une maison au Port
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Port : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones du Port
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres. |
| UMI | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. |
| UOAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. |
| US | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Deux constructions implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres. |
| UV | Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Emprise au sol des constructions Sans objet. |
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UMI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UOAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Desserte par les voies publiques ou privées 13.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Sans objet. 13.2 - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Sans objet. 13.3 - Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UOAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Port
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.