Zone A

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

En dehors du secteur UBc, sont en outre interdites les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, sauf celles mentionnées au I.2 ci-dessous.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les locaux techniques et industriels des administrations, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. - En dehors du secteur UBc : L’extension limitée à 10% de la surface de vente existante au 01/01/2022 est autorisée pour les commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente existants. - Dans le secteur UBc uniquement : Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

PLU Le pouzin – règlement zone UB#

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus :

• le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre.

Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. En dehors du secteur UCc, sont en outre interdites les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les locaux techniques et industriels des administrations, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée. - Dans le secteur UCc uniquement, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

PLU Le pouzin – règlement zone UC#

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - d’artisanat et commerce de détail - d’hébergement hôtelier et touristique, sauf celles autorisées au paragraphe I.2
• Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les carrières,

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

Dans le secteur de risques technologiques s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique existantes, ainsi que les annexes fonctionnelles de ces constructions ; - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

Dans le secteur de risques technologiques s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement.

PLU LE POUZIN – RÈGLEMENT ZONE Ui

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites. Les installations photovoltaïques au sol sont notamment interdites (sauf les installations agrivoltaïques mentionnées au I.2 ci-après).

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.

3- Les installations agrivoltaïques régies par les articles L111-27 à L111-34 du code de l’urbanisme.

4- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

5- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6- La réfection des bâtiments existants.

PLU Le pouzin – règlement zone a#

7- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas réglementée, - pour les habitations dont la surface totale initiale est supérieure à 50 m², sont autorisées :
• leur extension dans la limite de 30% de la surface totale initiale au 01/01/2022 et à condition que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension),
• les annexes non accolées aux habitations, sous réserve que qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 m de l’habitation dont elles dépendent, et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 4 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites. Les installations photovoltaïques au sol sont notamment interdites.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations, y compris ICPE, aménagements, affouillement et exhaussements du sol nécessaire à l’exploitation, la maintenance, l’entretien et au renouvellement des ouvrages de la concession du Rhône.

2- La réfection des bâtiments existants.

3- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas réglementée, - pour les habitations dont la surface totale initiale est supérieure à 50 m², sont autorisées :
• leur extension dans la limite de 30% de la surface totale initiale au 01/01/2022 et à condition que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension),
• les annexes non accolées aux habitations, sous réserve que qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 m de l’habitation dont elles dépendent, et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 4 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

PLU Le pouzin – règlement zone n#

En outre, dans le secteur Nc, sont autorisées les constructions nécessaires aux activités cynégétiques, dans la limite de 60 m² d’emprise au sol et de 4 m de hauteur au sommet.

Dans le secteur de carrières sont autorisées les constructions et installations, y compris classées, les aménagements, exhaussements et affouillements nécessaires : - à l’exploitation des carrières ou à leur remblaiement, - au traitement et à la valorisation du gisement exploité pour la fabrication de matériaux, - au recyclage des matériaux issus de carrières et activités du BTP.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus : - le règlement du PPRi pour les projets situés dans son emprise ; - les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement pour les projets situés dans l’emprise de l’aléa Payre. Si le projet est concerné par ces deux réglementations, il doit respecter les dispositions les plus restrictives.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions doivent être implantées : - en retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, - en retrait d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD86,

SAUF : - par rapport aux voies internes d’une opération d’ensemble, où l’implantation des constructions pourra être différente ; - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

• Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative : - les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ; - les constructions dont la hauteur sur limite n’excède pas 3 m à l’égout et 4 m au faîtage.
• Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m. - Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, pylônes lignes HTB,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions est limitée : - à 14 m au total. - à 4 m au total et 3 m à l’égout pour les constructions situées dans une bande de 3 m à compter de la limite séparative. Toutefois, pour les constructions soumises au titre du risque inondation à une obligation de surélévation du 1er plancher, la hauteur maximale fixée ci-dessus sera augmentée de la hauteur de la surélévation imposée. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif.
• Les constructions doivent être implantées : - en retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, - en retrait d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD86,

SAUF : - par rapport aux voies internes d’une opération d’ensemble, où l’implantation des constructions pourra être différente ; - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

• Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative : - les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ; - les constructions dont la hauteur sur limite n’excède pas 3 m à l’égout et 4 m au faîtage.
• Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m. - Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions est limitée : - à 10 m au total. - à 4 m au total et 3 m à l’égout pour les constructions situées dans une bande de 3 m à compter de la limite séparative. Toutefois, pour les constructions soumises au titre du risque inondation à une obligation de surélévation du 1er plancher, la hauteur maximale fixée ci-dessus sera augmentée de la hauteur de la surélévation imposée. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m de l’axe des voies, SAUF : pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le nonrespect ;
• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, à condition de mettre en place un dispositif coupe-feu, - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, pylônes lignes HTB …) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 12 m au total, sauf dans le secteur Uib, dans lequel la hauteur n’est pas limitée. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif.
• Les constructions doivent être implantées : - en retrait d’au moins 35 m vis-à-vis de l’axe de la RD 86 et de la RD 405, - en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies,

SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, sauf pour les installations classées pour la protection de l’environnement, - soit en retrait des limites séparatives d’au moins 3 m.

SAUF : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, pylônes lignes HTB …) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 4 m pour les annexes non accolées. - 10 m au sommet pour les constructions à destination d’exploitation agricole.

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs, à condition de ne pas excéder la hauteur existante. Toutefois, pour les constructions soumises au titre du risque inondation à une obligation de surélévation du 1er plancher, la hauteur maximale fixée ci-dessus sera augmentée de la hauteur de la surélévation imposée. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif.

PLU Le pouzin – règlement zone a#

• Les constructions doivent être implantées : - en retrait d’au moins 35 m vis-à-vis de l’axe de la RD 86 et de la RD 405, - en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies,

SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

• Les constructions peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 3 m. SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport au haut des berges des cours d’eau, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, pylônes lignes HTB …) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 4 m pour les annexes non accolées.

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant de plus de 8 m, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

• 4 m au sommet en secteur Nc. Toutefois, pour les constructions soumises au titre du risque inondation à une obligation de surélévation du 1er plancher, la hauteur maximale fixée ci-dessus sera augmentée de la hauteur de la surélévation imposée. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif.

PLU Le pouzin – règlement zone n#

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

PLU Le pouzin – règlement définitions impasse#

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services collectifs#

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

Parcs d'attractions#

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

Reconstruction d'un batiment dans son volume#

Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

PLU Le pouzin – règlement définitions rejet des eaux de piscines#

Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique :

« Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ; e) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

II s'agit de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emplacement reserve#

Voir annexe

Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Garages collectifs de caravanes#

Voir dépôts de véhicules.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation par rapport aux voies et places, définies au chapitre précédent II.1, peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Tous les matériaux destinés à être enduits (moellons, briques, agglo,…) doivent l’être. Façades : - Aucun élément technique (boîte aux lettres, climatiseur, logette,…) ne peut dépasser en saillie sur la voie publique, sur une hauteur de 2,3 mètres à partir du niveau de la voie.

PLU Le pouzin – règlement zone UB#

Toitures : - Les ouvertures doivent être intégrées à la pente du toit (pas de chien-assis). Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées : - soit d’un mur plein enduit ou en pierres apparentes d’une hauteur maximum de 1,80 m. - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximum de 1,80 m. - soit d’un mur bahut enduit ou pierres apparentes de 0,60 m au maximum, surmonté d’une clôture, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit ou en superposition directe sur le toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées (les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, .. ne sont pas soumis à cette règle). - des matériaux perméables seront privilégiés pour la réalisation des aires de stationnement. - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation par rapport aux voies et places, définies au chapitre précédent II.1, peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Tous les matériaux destinés à être enduits (moellons, briques, agglo,…) doivent l’être. Façades : - Aucun élément technique (boîte aux lettres, climatiseur, logette,…) ne peut dépasser en saillie sur la voie publique, sur une hauteur de 2,3 mètres à partir du niveau de la voie.

PLU Le pouzin – règlement zone UC#

Toitures : - Les ouvertures doivent être intégrées à la pente du toit (pas de chien-assis). Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Elles seront constituées : - soit d’un mur plein enduit ou en pierres apparentes d’une hauteur maximum de 1,80 m. - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale d’1,80 m. - soit d’un mur bahut enduit ou en pierres apparentes de 0,60 m au maximum, surmonté d’une clôture, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit ou en superposition directe sur le toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées (les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, .. ne sont pas soumis à cette règle). - des matériaux perméables seront privilégiés pour la réalisation des aires de stationnement. - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Façades et toitures : - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des teintes mates. - Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) sont autorisés en toiture et en façade, à condition qu’ils soient parfaitement intégrés au projet architectural du bâtiment. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. - Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. - Les murs séparatifs ou aveugles ont le même aspect que les murs en façade. - Sont interdites les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, ….). Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures à l’alignement du domaine public seront constituées de grillages soudés à maillage rectangulaire vertical et elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 m. Des adaptations particulières (murs, serrurerie…) sont autorisées ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs techniques. - Elles seront conçues de manière à être perméables à la petite faune Annexes techniques Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe dont le traitement architectural sera similaire à celui du bâtiment principal.

PLU LE POUZIN – RÈGLEMENT ZONE Ui

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• au moins 10% de l’unité foncière support du projet doit être constitué de surfaces non imperméabilisées (les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique, .. ne sont pas soumis à cette règle) . - des matériaux perméables seront privilégiés pour la réalisation des aires de stationnement des véhicules légers. - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Éléments techniques - Cuves de récupération d’eau de pluie : si elles ne sont pas enterrées, elles doivent être intégrées au projet architectural. - Climatiseurs et compresseurs : une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles pour le voisinage doit être recherchée.

Pour les constructions nouvelles ou extensions autorisées Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole. Toitures Pour les constructions à usage d’habitation : - Les ouvertures doivent être intégrées à la pente du toit (pas de chien-assis). Pour les constructions à usage d’activités agricoles : Les couleurs des façades et des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf :

-pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important - ou pour un bâtiment dont la hauteur totale est inférieure à 5 m et la pente de toiture inférieure à 30% Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites, Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits. La pente des toitures devra être comprise entre 15 et 40 %. Pour tous les types de constructions : - les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture ou directement superposés sur la toiture, afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. - l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite. Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures seront constituées : - soit d’un grillage (qui ne sera pas blanc) d’une hauteur maximum de 1,8 m.

• soit d’un mur bahut enduit ou pierres apparentes d’une hauteur maximum de 0,4 m surmonté d’un grillage (qui ne sera pas blanc). La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,8 m. Elles seront conçues de manière à être perméables à la petite faune. Elles pourront être doublées d’une haie vive d’essences locales variées. Les murs pleins sont admis uniquement dans le prolongement de murs pleins existants et à condition d’être en harmonie avec l’aspect et la hauteur de ce dernier.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales. - Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :

PLU Le pouzin – règlement zone a#

• la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.
• la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;
• Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.
• La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).
• Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

• Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

• Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Éléments techniques - Cuves de récupération d’eau de pluie : si elles ne sont pas enterrées, elles doivent être intégrées au projet architectural. - Climatiseurs et compresseurs : une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles pour le voisinage doit être recherchée.

Pour les constructions nouvelles ou extensions autorisées Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole. Toitures - Les ouvertures doivent être intégrées à la pente du toit (pas de chien-assis). - les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture ou directement superposés sur la toiture, afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. - l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures seront constituées :

• soit d’un grillage (qui ne sera pas blanc) d’une hauteur maximum de 1,8 m.
• soit d’un mur bahut enduit ou pierres apparentes d’une hauteur maximum de 0,4 m surmonté d’un grillage (qui ne sera pas blanc). La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,8 m. Elles seront conçues de manière à être perméables à la petite faune. Elles pourront être doublées d’une haie vive d’essences locales variées. Les murs pleins sont admis uniquement dans le prolongement de murs pleins existants et à condition d’être en harmonie avec l’aspect et la hauteur de ce dernier.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales. - Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :
• la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.
• la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;
• Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.
• La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

PLU Le pouzin – règlement zone n#

• Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

• Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet, selon les règles suivantes : - une place de stationnement (non close ou en garage) par logement de moins de 70 m² de surface de plancher, - deux places de stationnement non closes ou en garage par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus. - pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser. - pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Chaque place de stationnement (pour véhicule léger) devra disposer d’une surface minimum de 12,5 m².

Pour les immeubles collectifs d’habitation et les bureaux, des places de stationnement couvertes et sécurisées pour les vélos doivent également être prévues à raison d’une place par logement et une place pour 100 m² de surface de plancher de bureau, avec un minimum de 5 m² par site.

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III - Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour un véhicule, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés. Ces trapèzes de dégagement ne sont pas pris en compte dans le nombre de place de stationnement réglementé au II.4 au-dessus.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contre-bas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU Le pouzin – règlement zone UC#

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet, selon les règles suivantes : - une place de stationnement (non close ou en garage) par logement et par hébergement de moins de 70 m² de surface de plancher, - deux places de stationnement non closes ou en garage par logement et par hébergement de 70 m² de surface de plancher ou plus. - pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser. - pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Chaque place de stationnement (pour véhicule léger) devra disposer d’une surface minimum de 12,5 m².

Pour les immeubles collectifs d’habitation et les bureaux, des places de stationnement couvertes et sécurisées pour les vélos doivent également être prévues à raison d’une place par logement et une place pour 100 m² de surface de plancher de bureau, avec un minimum de 5 m² par site.

PLU Le pouzin – règlement zone UC#

III - Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour un véhicule, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés. Ces trapèzes de dégagement ne sont pas pris en compte dans le nombre de place de stationnement réglementé au II.4 au-dessus.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contre-bas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En secteur UCa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. - aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU LE POUZIN – RÈGLEMENT ZONE Ui

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. - pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

• pour les activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;
• pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser. - pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

A ces places de stationnement s'ajoutent les garages ou abris pour les deux roues.

III - Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

PLU LE POUZIN – RÈGLEMENT ZONE Ui

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contre-bas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU LE POUZIN – RÈGLEMENT ZONE Uiz

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLU Le pouzin – règlement zone a#

III - Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contre-bas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

07/11/23

PLU Le pouzin – règlement#

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières PLU le pouzin – règlement zone n#

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

III - Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contre-bas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

• Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

PLU Le pouzin – règlement zone n#

• Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

Alignement#

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

Amenagement#

Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

PLU Le pouzin – règlement définitions#

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Caravane#

Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Carriere#

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

Changement de destination#

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leur fonction. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

PLU Le pouzin – règlement définitions depots de vehicules#

Ce sont par exemple :

• les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
• les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux.

Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme).

En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

Egout du toit#

Partie inférieure du versant d’un toit.