PLU du Syndicat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/12/2024
- INSEE 88462
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 88462_PLU_20241204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2024
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 26 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Syndicat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNi_MOSELLE_AMONTrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE ORANGEZone orange : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- ZONE BLEUEZone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction
PPRNi_MOSELOTTErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE BLEUE B2Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- ZONE BLEUE B1Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
99 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 4déclarations préalables
- 68logements créés
- 8autorisations annulées
Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route Pont-de-Cleurie, 88120 Le Syndicat
- Téléphone
- 03 29 61 21 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Syndicat ?
Le document opposable est 88462_PLU_20241204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Syndicat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Syndicat ?
99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Syndicat ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Syndicat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Syndicat, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 842 habitants
- Code postal
- 88120
- Code INSEE
- 88462
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 123 sur 1 154 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.