Construire au Tholyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2009
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet au Tholy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Tholy
- Agrandir au Tholy
- Construire une piscine au Tholy
- Poser un abri de jardin au Tholy
- Clôturer au Tholy
- Refaire la façade au Tholy
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Charles-de-Gaulle, 88530 Le Tholy
- Téléphone
- 03 29 61 81 18
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- mairie-letholy.fr
Le Tholy en chiffres
- 1 489habitants
- 417 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 71permis de construire depuis 2013
- 59logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Tholy ?
Le document opposable est 88470_PLU_20091218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tholy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Tholy ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 59 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Tholy ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tholy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88470_PLU_20091218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2009
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 72 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 562 m².
- Code INSEE
- 88470
- Code postal
- 88530
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 1 222 locaux raccordables sur 1 269 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.