Les versions du document d'urbanismedu Tholy

La version publiée

• PLU approuvé le 18/12/2009Publiée le 20/04/2021, en vigueur88470_PLU_20091218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.