Construire à Saint-Améles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/03/2015
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Saint-Amé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Amé
- Agrandir à Saint-Amé
- Construire une piscine à Saint-Amé
- Poser un abri de jardin à Saint-Amé
- Clôturer à Saint-Amé
- Refaire la façade à Saint-Amé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRNi_MOSELLE_AMONTrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone orange : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
PPRNi_MOSELOTTErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place Simone-Veil, 88120 Saint-Amé
- Téléphone
- 03 29 61 20 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.saint-ame.fr/fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Amé en chiffres
- 2 129habitants
- 89permis de construire depuis 2013
- 104logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Amé ?
Le document opposable est 88409_PLU_20150323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Amé ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Amé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Amé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Syndicat1 842 hab.
- Dommartin-lès-Remiremont1 921 hab.
- Saint-Étienne-lès-Remiremont3 818 hab.
- Cleurie652 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88409_PLU_20150323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/03/2015
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 776 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88409
- Code postal
- 88120
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 1 258 locaux raccordables sur 1 317 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.