Le règlement du Tablier, texte intégral

Règlement

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excédant deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

L’ensemble des constructions comprises dans la zone UA est soumis au permis de démolir.

Sont admises : - les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale. - les abris de jardin sous réserve que la surface soit inférieure à 20 m² de surface de plancher - Les travaux d'entretien des bâtiments agricoles existants avant l'application du présent règlement. - Les affouillements et exhaussements liés à la création de piscine, de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création d’une réserve incendie. - Les annexes - Les extensions des constructions existantes - Le changement d’affectation ou de destination des constructions existantes - Les activités compatibles avec les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage d’habitation - Les équipements et installations d’intérêt public ou collectif - Les piscines et leurs locaux techniques afférents.

Non règlementé

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

2.2 Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3 Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3 Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ-TELEPHONE La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible, sauf si impossibilité technique. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Cependant, en l’absence de réseau collectif le terrain devra être d’une taille suffisante pour assumer un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

Règlement

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en cohérence avec les implantations des constructions déjà existantes sur des parcelles voisines.

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (la hauteur est mesurée à l'égout du toit en référence au terrain naturel avant travaux).

- Les abris de jardin doivent être implantés à l’arrière de la construction principale. En cas d’impossibilité : par exemple à la jonction de deux voies, l’abri devra être masqué par des végétaux. Sous cette réserve leur implantation est libre

Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. - La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres au faîtage.

- Pour les annexes, leur hauteur au droit de la limite de parcelle sera au maximum de 3 mètres. Cette hauteur maximale pourra atteindre 4 mètres en pointe de faîtage dans le cas d'un mur pignon.

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Généralités

Intégration paysagère Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

Les constructions annexes devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et la construction principale et s’insérer dans le paysage environnant.

Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

Intégration architecturale Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les coffrets techniques seront intégrés aux constructions ou murs de clôture.

Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.3. Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intégrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures

- Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. - Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. - Les clôtures en parpaings, ou autres matériaux, destinés à être enduits doivent être impérativement enduites.

- A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. - En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m.

- d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire.

- d'une palissade en bois (type panneaux, claustras ou clôture) d'une hauteur maximale de 1,80m.

2.2. Éléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou masquées par une haie ou un autre dispositif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher. Pour les constructions artisanales et commerciales, la surface affectée au stationnement des véhicules doit être adaptée à l'activité envisagée.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

4. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble d'une surface totale de 5 000 m² minimum, des espaces verts correspondant aux besoins en termes d'aménagements paysagers, régulation des eaux de ruissellement et jeux pour les enfants doivent être prévus.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Toute construction nouvelle destinées à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale ou supérieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an).

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

CARACTÈRE DE LA ZONE UB

Règlement

Règlement

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excédant deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

L’ensemble des constructions comprises dans la zone UB est soumis au permis de démolir.

Sont admises : - les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale. - les abris de jardin sous réserve que la surface soit inférieure à 20 m² de surface de plancher - Les travaux d'entretien des bâtiments agricoles existants avant l'application du présent règlement. - Les affouillements et exhaussements liés à la création de piscine, de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création d’une réserve incendie. - Les annexes - Les extensions des constructions existantes - Le changement d’affectation ou de destination des constructions existantes - Les activités compatibles avec les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage d’habitation - Les équipements et installations d’intérêt public ou collectif - Les piscines et leurs locaux techniques afférents.

Non réglementé

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

2.2 Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3 Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3 Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ-TELEPHONE

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Cependant, en l’absence de réseau collectif d’assainissement le terrain devra être d’une taille suffisante pour assumer un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Règlement

- Les constructions nouvelles devront être implantées : entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques

- Dans le cas d'une parcelle en drapeau, la future construction pourra déroger aux règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables.

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait à une distance au moins égale à 2 mètres. - Les piscines non couvertes ne sont pas soumises à cette règle de recul, de même que les abris de jardin implantés à l’arrière de la construction principale. - Les constructions de plus de 5,5m de haut devront respecter un retrait d’au moins 3 m. - Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables.

Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

- La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres au faîtage.

- Pour les annexes, leur hauteur au droit de la limite de parcelle sera au maximum de 3 mètres. Cette hauteur maximale pourra atteindre 4 mètres en pointe de faîtage dans le cas d'un mur pignon.

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Règlement mis à jour suite aux modifications n° 1 et 2 du PLU et à la mise en compatibilité du PLU suite à DUP (Fief du Bris) 17

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités

Règlement

Intégration paysagère Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Les constructions annexes devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et la construction principale et s’insérer dans le paysage environnant. Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

Intégration architecturale Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les coffrets techniques seront intégrés aux constructions ou murs de clôture.

Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.3. Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Généralités

- Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. - Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. - Les clôtures en parpaings, ou autres matériaux, destinés à être enduits doivent être impérativement enduites.

- A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m.

- d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire.

- En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m.

- d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire.

- d'une palissade en bois (type panneaux, claustras ou clôture) d'une hauteur maximale de 1,80m.

2.2. Éléments divers Les citernes à gaz seront enterrées ou masquées par une haie ou un autre dispositif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les constructions artisanales et commerciales, la surface affectée au stationnement des véhicules doit être adaptée à l'activité envisagée.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

4. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble d'une surface totale de 5 000 m² minimum, des espaces verts correspondant aux besoins en termes d'aménagements paysagers, régulation des eaux de ruissellement et jeux pour les enfants doivent être prévus.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Toute construction nouvelle destinées à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale ou supérieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an).

ELECTRONIQUES

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont : - la zone 1AU, Urbanisable Habitat à court terme

Règlement

ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Les principes d’aménagement de cette zone sont précisés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à créer un tissu urbain favorisant la mixité sociale dans l’habitat, - à créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, - à permettre des formes urbaines variées, - à organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Règlement

Sont interdites toutes les constructions nouvelles, installations et utilisations du sol de toute nature à l’exception de celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics non prévues à l’article A 2 ci-dessous.

Pour le secteur Ah uniquement, sont admis :

- Les équipements publics nécessaires dans la zone, - Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sous réserve qu’elles n’excèdent pas 30 % de la surface de plancher, ou que la totalité de la surface de plancher reste inférieure ou égale à 150.m². - Les annexes sous réserve que la surface soit inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher - et ce par logement. - L'entretien, la restauration, des constructions existantes, - En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant avant l’application du présent règlement. - Le changement d’affectation ou de destination des constructions existantes, n’apportant aucune contrainte supplémentaire aux exploitations agricoles (épandage, circulation d’engins agricoles, conflits de voisinage…). - Toute construction destinée à l'accueil des animaux (exemple box à chevaux), à condition qu'elle ne procure aucune gêne pour le voisinage et sous réserve du respect de la réglementation départementale en vigueur. - Les piscines et leurs locaux techniques afférents.

Dans les secteurs An et Av uniquement : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 des secteurs An et Av, ci-dessous

Sont admis : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises. - Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles telles que bâtiments d’élevage, stockage… et l’extension des bâtiments existants. - Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes lorsqu’elles sont directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles et localisées au cœur de l’exploitation et en cas d’impossibilité en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif agricole. Dans le cas de la création ou du transfert du siège d’exploitation, la construction des bâtiments agricoles devra précéder celle de l’habitat. - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation agricole. - La création de toutes activités touristiques telles que campings, fermes auberges, fermes pédagogiques, fermes équestres, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et formules dérivées s’inscrivant dans le prolongement d’une exploitation agricole existante et ce par transformation et extension des bâtiments existants ayant un intérêt architectural et patrimonial reconnu (bâtiments répertoriés au titre de l’alinéa 7 de l’article L123.1.5 du code de l’urbanisme. - Les équipements publics tels que bâtiments techniques d'exploitation, équipements sanitaires nécessaires dans la zone ou incompatibles avec un environnement urbain (station de lagunage, déchetterie…) et les travaux d'infrastructures publiques d'intérêt général. - Ouverture ou extension de carrières et constructions des bâtiments nécessaires à l'exploitation, sous réserve des réglementations spécifiques. - Le changement de destination des constructions existantes et d'intérêt architectural et patrimonial pour les transformer en maisons d'habitations si cette possibilité est signalée au plan de zonage et si la réalisation ne porte pas atteinte à l’exploitation agricole.

- Les éoliennes et leur poste de livraison.

Règlement

Dans le secteur An uniquement : Sont admis : - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation. - Les travaux d'infrastructures et les équipements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services publics, collectifs, ou d'intérêt général.

Dans le secteur Av : Sont admis uniquement les constructions et activités liées à la viticulture.

Non réglementé.

DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES

2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.2. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ-TELEPHONE

Règlement

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains

Non réglementé.

1. PRINCIPE

Les constructions doivent être implantées : - soit en observant un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. - soit à l’alignement des constructions existantes

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Ces règles ne s’appliquent pas aux éoliennes et à leur poste de transformation. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif

1. PRINCIPE Les habitations peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Les annexes ne sont pas concernées par cet article. Pour toutes les autres constructions, une distance minimale de 4 mètres doit être respectée

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Ces règles ne s’appliquent pas aux éoliennes et à leur poste de transformation. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut être supérieure à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole ne peut être supérieure à 10 mètres.

Pour les annexes, leur hauteur au droit de la limite de parcelle sera au maximum de 3 mètres.

Cette hauteur maximale pourra atteindre 4 mètres en pointe de faîtage dans le cas d'un mur pignon.

Pour les flèches techniques indispensables à une activité, aucune règle limitative n'est définie.

2. EXCEPTIONS

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général,

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Généralités

Intégration paysagère Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Les constructions annexes à l’exploitation et à l’habitation devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et la construction principale et s’insérer dans le paysage environnant

Intégration architecturale Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation s’intégreront à l’environnement naturel de la zone rurale : les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre et des matériaux adaptés à l’environnement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux d’origine, dans la mesure du possible

1.2.2 Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

1.3 Extensions de bâtiments Les extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures - Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. - Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. - Les clôtures en parpaings, ou autres matériaux, destinés à être enduits doivent être impérativement enduites.

- A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. - En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. −d'une palissade en bois (type panneaux, claustras ou clôture) d'une hauteur maximale de 1,80m.

1.2. Éléments divers Les citernes à gaz seront enterrées ou masquées par une haie ou un autre dispositif.

L'implantation des bâtiments devra être telle qu'elle permette l'évolution des engins agricoles et véhicules PL de livraison, notamment en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le stationnement nécessaire aux habitations s'effectuera en dehors des voies publiques.

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, - L'espace libre créé par le retrait d'implantation de la construction doit être obligatoirement planté, - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Règlement

Toute construction nouvelle destinées à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale ou supérieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an).

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Règlement

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N contenant les secteurs, Nh, NL.

- la Zone N : Naturel. La déclinaison par la zone Ni concerne la zone inondable. - le Secteur Nh : Zone naturelle habitée où les extensions mesurées, les transformations, les changements d’affectation sont autorisées (nouveaux logements possibles) - le Secteur NL : Zone naturelle habitée ou non ou une activité de tourisme et de loisir est autorisée. Une déclinaison NLe concerne une zone dédiée à l’activité équestre.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions isolées, - Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts et à usage industriel. - Les opérations d’ensemble à usage d'activités uniquement (artisanales, industrielles ou commerciales). - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes - Le caravaning et les habitations légères de loisirs.

Toute construction à usage d'habitation et leurs annexes, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de service intégrée dans une opération d’ensemble, opération groupée et qui respecte le projet d'organisation esquissé au dossier Orientations d’Aménagements et de Programmation et sous réserve que les constructions à usage artisanal, commercial et de service ne provoquent pas de nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne les bruits et les odeurs.

Non réglementé

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La configuration et la dimension du terrain devront permettre l'implantation de ce dispositif de manière satisfaisante.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare.

Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ-TELEPHONE

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions doivent être édifiées pour tous les niveaux soit :

- entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques, - à l'alignement de constructions déjà existantes sur des propriétés voisines, d’autres implantations peuvent être admises dans le cadre d'opérations d’ensemble ou lotissements. Celles-ci seront définies par le plan de masse des dites opérations ou le plan de composition.

Dans le cas d'une parcelle en drapeau, la future construction pourra déroger aux règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables.

Les constructions sont implantées soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à 1 mètre.

- Les abris de jardin et les piscines non couvertes ne sont pas soumis à cette règle de recul. - Lorsque le projet concerne une opération d'aménagement d'ensemble, des règles spécifiques peuvent être émises. - Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables.

Une distance de 2 m peut être imposée entre deux bâtiments sur une même propriété. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments annexes.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 9 mètres au faîtage. Pour les annexes, leur hauteur au droit de la limite de parcelle sera au maximum de 3 mètres. Cette hauteur maximale pourra atteindre 4 mètres en pointe de faîtage dans le cas d'un mur pignon.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Généralités

Intégration paysagère Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Les constructions annexes devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et la construction principale et s’insérer dans le paysage environnant. Les matériaux destinés à être enduits, type parpaings, briques… devront être enduits.

Intégration architecturale Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intégrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les spécificités architecturales d'origine du bâtiment ancien. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures - Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. - Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. - Les clôtures en parpaings, ou autres matériaux, destinés à être enduits doivent être impérativement enduites.

- A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. - En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. - d'une palissade en bois (type panneaux, claustras ou clôture) d'une hauteur maximale de 1,80m.

2.2. Éléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, en dehors des voies publiques. 3. Pour les constructions artisanales et commerciales, la surface affectée au stationnement des véhicules doit être en rapport avec l'activité envisagée.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement

4. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble d'une surface totale de 5 000 m² minimum, des espaces verts correspondant aux besoins en termes d'aménagements paysagers, régulation des eaux de ruissellement et jeux pour les enfants doivent être prévus.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Toute construction nouvelle destinées à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale ou supérieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an).

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A, comprenant un secteur An. la Zone A est réservée de façon spécifique aux activités agricoles la Zone An est réservée de façon spécifique aux activités agricoles mais n’est pas constructible

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N2 cidessous. Et particulièrement les habitations légères de loisir (HLL)

Pour le secteur Ni sont interdits : - Les nouvelles constructions les exhaussements et remblais de toute nature, - Les changements de destination en habitation, logement ou hébergement, - Les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l’eau, ou des produits sensibles à l’eau qui pourraient être en contact direct avec l’eau - Les clôtures pleines faisant obstacle à l’écoulement des eaux afin de ne pas augmenter ou aggraver le risque inondation.

Sont admis en zone N dans sa totalité : - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’activité agricole, - Les équipements et installations techniques liés à l’exploitation agricole (station de pompage, réservoir d’eau). - Les équipements publics

Pour le secteur Ni sont admis : - Les extensions d’habitations existantes aux seules fins de mise en sécurité, - Les extensions de bâtiments d’activité (hors zone de grand écoulement).

Pour le secteur Nh uniquement, sont admis : - Les équipements publics nécessaires dans la zone, - Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sous réserve qu’elles n’excèdent pas 30 % de la surface de plancher, ou que la totalité de la surface de plancher reste inférieure ou égale à 150m². - L'entretien, la restauration, des constructions existantes, - En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant avant l’application du présent règlement. - Les annexes sous réserve que la surface soit inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher et ce par logement. - Le changement d’affectation ou de destination des constructions existantes, - Toute construction destinée à l'accueil des animaux (exemple box à chevaux), à condition qu'elle ne procure aucune gêne pour le voisinage et sous réserve du respect de la réglementation départementale en vigueur - Les piscines et leurs locaux techniques afférents.

Pour le secteur Nl et Nle sont admis, sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement et d’une compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

Pour les constructions existantes : - Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) - Les annexes des habitations existantes (piscine y compris) - L'entretien, la restauration, des constructions existantes, - En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant avant l’application du présent règlement. Pour les nouvelles constructions : - Les constructions destinées aux activités de tourisme et de loisirs,

- Les constructions destinées à l'accueil des animaux (exemple box à chevaux), à condition qu’elle ne procure aucune gêne pour le voisinage et sous réserve du respect des réglementations spécifiques éventuelles,

- Les aires naturelles de camping (6 emplacements 20 campeurs).

Pour le secteur NLe sont admis en plus: - les bâtiments et constructions nécessaires aux activités équestres

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES 2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

2.2. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES 3.1 Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

3.2 Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un prétraitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.3 Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ-TELEPHONE

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains

5. DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

6. ORDURES MENAGERES Toute construction nouvelle doit permettre, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des conteneurs destinés à recevoir les déchets en attente de collecte.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou au moins 1 mètre de l'alignement des voies existantes modifiées ou à créer. Ces règles ne s’appliquent pas aux éoliennes et à leur poste de transformation. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics

Les constructions sont implantées en limite ou à une distance minimale de 1 mètre.

Pour les secteurs Nl et Nle : - Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 2 mètres les unes par rapport aux autres. - Les annexes non accolées des logements existants devront respecter une distance maximale d’implantation de 15 mètres par rapport à la construction principale.

Pour les secteurs Nl et Nle :

- Le coefficient d’emprise au sol est de 20 % par unité foncière incluses dans les zones Nl et Nle :

En Nl et Nle :

Pour les constructions dédiées au tourisme et aux loisirs :

Hébergement hôtelier : Par bâtiment d’hébergement : 50 m² d’emprise au sol maximum Par bâtiment d’accueil et de services : 100 m² d’emprise au sol maximum

Entrepôt (hangar, …) : 300 m² d’emprise au sol maximum

L’emprise au sol des extensions des bâtiments existants ne devra pas dépasser 30% de l’emprise au sol existante.

L’emprise au sol des annexes non accolées des logements existants ne devra pas dépasser 40 m² et ce, par logement. L’emprise au sol des piscines n’est pas comptabilisée dans ce calcul.

L’emprise au sol des constructions destinées à l'accueil des animaux (exemple box à chevaux) ne devra pas dépasser 100m².

Uniquement en Nle :

Pour les constructions liées et nécessaires aux activités équestres : 300 m² d’emprise au sol maximum.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Dans le secteur Nh uniquement: - La hauteur d’une nouvelle construction doit être harmonieuse avec les constructions voisines. Sa hauteur maximale est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale des annexes des habitations est fixée à 4 mètres. En cas d’implantation en limite séparative, elle est fixée à 3 mètres. - Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Dans les secteurs Nl et Nle :

En Nl et Nle :

Pour les constructions d’habitations :

Extensions des habitations existantes : hauteur limitée à la hauteur du bâtiment principal

Annexe des habitations existantes : 4 m. En cas d’implantation en limite séparative : 3 m.

Pour les constructions dédiées au tourisme et aux loisirs :

Hébergement hôtelier : 6 m Entrepôt (hangar, …) : 9 m Constructions sur pilotis : 9 m

Uniquement en Nle :

Activités équestres : 9 m

Généralités

Intégration paysagère

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

Les constructions annexes devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et la construction principale et s’insérer dans le paysage environnant.

Intégration architecturale Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux identiques à ceux d’origine, dans la mesure du possible.

Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

1.3 Extensions de bâtiments Les extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intégrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures

- Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

- Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire.

- Les clôtures en parpaings, ou autres matériaux, destinés à être enduits doivent être impérativement enduites.

- A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées soit:

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m.

- d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire.

- En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non d'un dispositif à clair voie, le tout n'excédant pas 1,80m. - d'une haie vive d'essences variées doublée d'un grillage ou non d’une hauteur maximale de 1,80m. Les plantations monospécifiques de thuyas, de lauriers palmes ou d'espèces similaires sont à proscrire. - d'une palissade en bois (type panneaux, claustras ou clôture) d'une hauteur maximale de 1,80m.

2.2. Éléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou masquées par une haie ou un autre dispositif.

L'implantation des bâtiments devra être telle qu'elle permette l'évolution des engins agricoles et véhicules PL de livraison, notamment en dehors des voies ouvertes à la circulation publique". Le stationnement nécessaire aux habitations s'effectuera en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux constructions des activités autorisées devra être en rapport avec l'activité envisagée.

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux autorisés dans la zone, - Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (plantation sur 3 rangs).

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Toute construction nouvelle destinées à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale ou supérieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an).

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

ANNEXES

Règlement

LEXIQUE

Avertissement : les définitions présentes dans ce lexique n’ont de signification que pour l’application du présent règlement. Elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le présent document.

Alignement : limites du domaine public avec les unités foncières riveraines.

Annexe : Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage ...).

Bâtiment : construction ayant une fonction d’abri pour des personnes, des animaux et des objets, et constitutive de surface de plancher.

Commun : cour collective, publique ou privée, formant un lien entre un groupe de constructions et le réseau des voies du village, et pouvant accueillir des éléments communs de la vie rurale passée tels que puits, four, pompe.

Construction : Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelque soit sa fonction : bâtiment, clôture, piscine, silo, … .

Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions (ES) correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (voir schémas ci-dessous issus de la circulaire du 3 février 2012, relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions).

Extension : Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation. Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Installations classées (soumise à déclaration ou à autorisation) : Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui, par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Limite séparative : toute limite d’une unité foncière qui n’est pas un alignement.

Limite de voie ou d’emprise publique : La limite de voie ou d’emprise publique, visée à l’article 6 des différentes zones, est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et : le domaine public, une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie.

Maintenance : opération qui permet de conserver en état de fonctionnement et/ou d’esthétique une construction (ne pas confondre avec restauration).

Opération d'aménagement d'ensemble / opération d'ensemble : il s'agit de toute opération d'aménagement ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, etc.

Restauration : action qui permet de recomposer sa structure, redonner sa forme ou son éclat à une construction (ne pas confondre avec maintenance).

Surface de plancher : la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d’État précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et trémies, les aires de stationnement, les caves ou celliers, les combles et les locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Terrain naturel : terrain à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’occupation du sol.

Unité foncière : ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire.

ELEMENTS REMARQUABLES AU TITRE DE L’ALINEA 7 DE L’ARTICLE L. 123-1-5 DU CODE DE L’URBANISME

Bâtiment agricole : Le Logis près de la Gerbaudière

- Fontaines et puits - Calvaire / croix - Four en pierre - Bâti divers (porches…)

Règlement

BATIMENT AGRICOLE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

Bâtiment agricole situé à La Noue à proximité du village de Vrignaie