Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants.

Le stationnement des caravanes isolées.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de

nuisances pour le voisinage.

En zone UAg : Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine.

En zone UAe : Les constructions à usage artisanal, commercial, de services, de bureaux et d’équipements sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement du PADD.

Dans les secteurs situés en zone inondable : Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :

Aléa fort H > 1 m d’eau : Terrains Inconstructibles.

Aléa modéré H < 1 m d’eau : Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge). Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le long de la RN102 et de la RD86, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme.

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Les accès directs sur la RD86 au sud du giratoire avec la RN102 sont interdits.

Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement non imperméabilisée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé défini par les services techniques de la commune. Pour les constructions et les réhabilitations occupant toute la surface au sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En cas d'absence de réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruissellement doivent se rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir).

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les effluents pluviaux dans le réseau (grilles, caniveaux ...)

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en ordre continu avec les bâtiments existants.

La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.

Un recul pourra être imposé et autorisé pour satisfaire aux contraintes de sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du quartier.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au moins de l’axe de la RD86 au sud du giratoire avec la RN102.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Implantation des constructions sur une même propriété Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (une hauteur d'un niveau supplémentaire peut être autorisée).

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En zone UAcv : la construction d’immeuble en R+5 maximum est autorisée. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Stationnement des véhicules Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La règle édictée à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif et de service public. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant. Seules les places publiques pour les personnes à mobilité réduite sont imperméabilisées.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les réhabilitations et les changements de destination de bâtiments existants. Les normes minimales sont :

Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher Au-delà de 70 m² de surface de plancher : + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les constructions à usage d’habitation : Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement

Pour les constructions hôtelières : 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Pour les entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Pour les activités commerciales : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les activités commerciales : Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements sur le terrain des constructions projetées, il sera fait application des dispositions des articles L151-30 à L151-37 du code de l’urbanisme Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est supérieur à 300 m², il devra être composé de plusieurs espaces supérieurs ou égaux à 300 m².

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

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REGLEMENT

Département : Ardèche

Canton :

Viviers

Commune :

Le Teil

Procédure Elaboration PLU Révision simplifiée 1 Révision simplifiée 2 Modification 1 Modification 2 Modification simplifiée 1 Modification simplifiée 2 Modification simplifiée 3

Date d’approbation 25/09/2007 12/04/2010 28/02/2011 28/02/2011 09/09/2013 16/10/2019 05/07/2021 06/11/2023

Vu pour être annexé à la DCM du 06/11/2023 Le Maire

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DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L123.1 et R123.16 conformément aux dispositions de l'article R123.21 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial Ce règlement s'applique au territoire de la commune du Teil. Il s'applique également aux cours d'eau domaniaux ou non.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1°) A l'exception de ses dispositions modifiées par le présent règlement, le Code de l'Urbanisme et notamment :

- les articles L 111.9, L 111.10, L 421.3 (alinéa 3 e t 4), L 421.4, R 111.2 R 111.3, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21.

- Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant les périmètres sensibles, les zones d'aménagement différé, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

- Les prescriptions nationales ou particulières fixées en application des lois d'aménagement et d'urbanisme (article L 111.1.1 du Code de l'Urbanisme).

- Les servitudes d'utilité publique, dans les conditions mentionnées à l'article L 126.1 du Code de l'Urbanisme.

- Les dispositions du règlement d'un lotissement durant une période de dix ans suivant l'autorisation dudit lotissement sauf exception prévue à l'article L 315.2.1 du Code de l'Urbanisme.

2°) La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques.

Cette loi prévoit notamment que par suite de travaux ou d'un fait quelconque, la mise à jour d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au Maire de la commune intéressée qui doit la transmettre à la Délégation Régionale des Antiquités Historiques ou selon le cas à la Délégation Régionale des Antiquités Préhistoriques.

3°) Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation sont soumises à des normes d'isolement acoustiques à l'intérieur des zones de bruit délimitées sur les plans de zonage du plan local d’urbanisme.

4°) Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Article 2 - Division du territoire en zones Conformément aux dispositions des articles L 123.1 et R 123.18 du Code de l'Urbanisme, les documents graphiques du PLU font apparaître quatre grandes types de zones :

Les zones urbaines Les zones à urbaniser Les zones agricoles Les zones naturelles et forestières

Article 3 - Adaptations mineures Les règles définies pour chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Seules des adaptations mineures aux règles des articles 3 à 13 de chaque zone peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Article 4 - Rappel des autorisations administratives relatives à l'acte de construire ou à divers modes d'occupation ou d'utilisation des sols Les autorisations d'occupation du sol sont délivrées, un mois après réception du document approuvé en préfecture.

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L 422.1 à L 422.5.

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires".

Toutefois, ce permis n'est pas exigé pour les ouvrages qui en raison de leur nature ou de leur très faible dimension ne peuvent être qualifiés de construction (article L 421.1 et R 421.1).

En outre, certaines installations de faible dimension ou nécessaires au fonctionnement des services publics sont exemptées de permis de construire mais sont soumises à un régime déclaratif (article L 422.2 du Code de l'Urbanisme).

La création d'un lotissement est subordonnée à l'autorisation de lotir définie par les articles R315.3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article 3 de la loi du 19 juillet 1976, l'ouverture et l'exploitation des installations classées sont soumises à autorisation ou déclarations préalables.

L'ouverture et la mise en exploitation des carrières sont soumises à autorisation en application de l'article 106 du Code Minier (modifié par la loi 70.1 du 2 janvier 1970).

Le stationnement pendant plus de trois mois d'une caravane isolée en dehors d'un terrain aménagé est soumis à l'autorisation définie par les articles R 443.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

L'ouverture et l'aménagement d'un terrain de camping sont soumis à autorisation dès qu'il peut accueillir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes à la fois (article R 443.7 du Code de l'Urbanisme).

L'édification d'une clôture est soumise à la déclaration définie par les articles L 441.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

La démolition de tout ou partie d'un bâtiment peut être soumise à l'obtention d'un permis de démolir dans les cas et conditions définies par les articles L 430.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les "installations et travaux divers" sont soumis à l'autorisation préalable définie par les articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme, lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois. Ce sont : les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et pouvant contenir au moins dix véhicules, les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et les exhaussements du sol (plus de cent mètres carrés et plus de deux mètres de dénivelé).

Article 5 – Dispositions diverses Les activités bruyantes : Toute demande concernant l'implantation d'une activité susceptible d’être bruyante pour le voisinage doit respecter la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d'une étude d’impact acoustique concernant l'insertion du projet dans son environnement sonore (conformément à l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 réglementant les bruits de voisinage en Ardèche).

Les accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'Article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des

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biens et des personnes.

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Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

La gestion des eaux de ruissellement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables.

L’assainissement des effluents autres que les eaux usées domestiques : Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Les réseaux câblés : Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain et la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré assemblé ou posé.

Sauf cas d’impossibilité technique, les réseaux téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Article 6 – Dispositions relatives aux zones inondables du Rhône La commune ne dispose pas de PPR (plan de prévention des risques) et c’est le décret du 8 janvier 1979 relatif au PSS (plan des surfaces submersibles) du Rhône qui s’applique.

Les zones inondables ont ainsi été divisées en trois zones : La zone A « de grand débit » La zone B « complémentaire » La zone C « de sécurité »

La nouvelle « doctrine Rhône » validée par le Préfet de bassin le 07 juillet 2006 servira pour transformer le PSS en plan de prévention des risques. Les

dispositions de cette doctrine serviront donc de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme. D’une manière générale, la constructibilité des terrains dépend de la hauteur de submersion :

Aléa fort H > 1 m d’eau : Inconstructibles. Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge). Inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.

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ZONE UA

La zone UA se présente comme le centre-ville « élargi » de la commune du Teil, où l’urbanisation est dense et à vocation principale d'habitat, de services, d’équipements publics, d’artisanat et de commerces.

On distingue : Un sous-secteur UAcv, correspondant au cœur du centre bourg de Le

Teil. Un sous-secteur UAe, à vocation d’activités artisanales et de services. Un sous-secteur UAg, à l’intérieur duquel des précautions

particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptibles d’affecter le sol.

Nota : Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des risques d’inondation du Rhône.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL