Construire au Teilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/11/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments. En sous-secteur Ar : La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. La ...
- Zone AU
En rive gauche du Frayol : La hauteur maximale autorisée, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 15 mètres (Hauteur calculée à partir du terrain naturel). Les équipements techniques liés à la Gendarmerie (antennes, relais…) pourront dépas...
- Zone AUF
Hauteur Non réglementé.
- Zone N
En sous-secteur Nr : La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. La hauteur de l'annexe est limitée à 3,50 mètres.
- Zone UA
Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (une hauteur d'un niveau supp...
- Zone UB
Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
- Zone UI
La hauteur des constructions, calculée à partir du terrain naturel à l’égout 12 PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE LE TEIL de toiture, ne doit pas dépasser 15 m sauf dans le cas d’installations techniques spéciales (antennes, cheminées, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Teil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Teil
- Agrandir au Teil
- Construire une piscine au Teil
- Poser un abri de jardin au Teil
- Clôturer au Teil
- Refaire la façade au Teil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
LE TEILrisque naturel
Ses 2 zones
- BGaZone bleue constructible – Mouvements de terrain – GlissementsPrescriptions
- RPdZone rouge inconstructible – Mouvements de terrain – Chutes de blocsInterdiction
LE TEILrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone B - Contrainte mod�r�ePrescriptions
- Zone R - Inondation par d�bordement - risque fortInterdiction
22 arrêtés de catastrophe naturelle : 16 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de l'Hôtel-de-Ville, 07400 Le Teil
- Téléphone
- 04 75 49 63 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-le-teil.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 novembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Le Teil en chiffres
- 8 726habitants
- 140 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 294permis de construire depuis 2013
- 444logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Teil ?
Le document opposable est 07319_PLU_20231106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Teil ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUF, N, UA, UB, UI. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Teil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Teil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Teil ?
373 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 294 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 444 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Teil ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Teil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Alba-la-Romaine1 533 hab.
- Aubignas476 hab.
- Rochemaure2 239 hab.
- Viviers3 633 hab.
- Saint-Thomé480 hab.
- Montélimar40 595 hab.
- Châteauneuf-du-Rhône2 917 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07319_PLU_20231106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/11/2023
- Contenu
- 24 pages, 7 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 687 m².
- Code INSEE
- 07319
- Code postal
- 07400
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 024 locaux raccordables sur 5 544 (72,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.