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Edifiable

PLU du Teil

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
07319_PLU_20231106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/11/2023
Lecture
24 pages, 7 zones, 94 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient protégerAUa : Zone d'extension de l'urbanisation. L'aménagement devra être réalisé dans un même ensembleA : Zone à vocation agricoleAUf : Zone peu ou pas équipée pour une urbanisation futureNg : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptiblesUBg : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptiblesUB : Zone à vocation principale d'habitat résidentielUi : Zone à vocation d'activitésUAg : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptiblesUA : Zone urbanisée denseUAe : Zone à vocation d'activités artisanales et de servicesUIb : Zone à vocation d'activités, soumises au dispositions règlementaires issues du dossier Loi BarnierUAcv : Zone correspondante au coeur du centre bourgAU : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme. Les constructions devront être compatibles avec les schémas d'organisation définis dans le PADDAUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement et de servicesNc : Zone naturelle où l'exploitation de carrière est autoriséeUIa : Zone à vocation d'activitésNr : Zone naturelle reconstructibleAr : Zone agricolle reconstructible
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 2 novembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Teil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 16 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Teil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

373 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 373 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue de l'Hôtel-de-Ville, 07400 Le Teil
Téléphone
04 75 49 63 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mairie-le-teil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 94 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Teil ?

Le document opposable est 07319_PLU_20231106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Teil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUF, N, UA, UB, UI. Ils portent 94 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Teil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Teil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Teil ?

373 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 294 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 444 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Teil ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Teil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Teil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 726 habitants
Code postal
07400
Code INSEE
07319
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
4 024 sur 5 544 (72,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.