Les versions du document d'urbanismedu Teil

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/11/2023Publiée le 20/12/2023, en vigueur07319_PLU_20231106
• PLU approuvé le 05/07/2021Publiée le 04/09/2023, retirée le 20/12/202307319_PLU_20210705
• PLU approuvé le 12/06/2020Publiée le 01/10/2020, retirée le 04/09/202307319_PLU_20200612

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.