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Edifiable

PLU de Rochemaure

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
07191_PLU_20180712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/07/2018
Lecture
60 pages, 7 zones, 74 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUA : Zone du centre-village1AU : Zone peu ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation1AU2 : Zone peu ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisationUI : Zone urbanisée à vocation d'activités économiquesA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUA : Zone peu ou non équipée, à destination principale d'activitésN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUB : Zone à vocation principal d'habitat résidentielUAv : Secteur du centre-village correspondant au village historiqueAj : Zone agricole du secteur de Joviac. Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBb : Secteur de la zone UB correspondant à la cité du BarrageUAc : Secteur du centre-village correspondant au châteauUIp : Secteur de la zone zone urbanisée à vocation d'activités économiques correspondant au PrieuréNl : Secteur à vocation de loisir et d'hébergement touristique. Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rochemaure

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

23 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Rochemaure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

130 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de la Mairie, 07400 Rochemaure
Téléphone
04 75 49 08 07
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.rochemaure.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 74 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rochemaure ?

Le document opposable est 07191_PLU_20180712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rochemaure ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochemaure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rochemaure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rochemaure ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rochemaure ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rochemaure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rochemaure, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 239 habitants
Code postal
07400
Code INSEE
07191
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 341 sur 1 355 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.